Urbanisme

Demandes d’autorisations d’urbanisme

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Formulaires CERFA applicables pour les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme :

– Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

– Fiche d’aide pour le calcul de la surface du plancher et de la surface taxable

– demande de certificat d’urbanisme

– déclaration préalable, construction, travaux…

– déclaration préalable, lotissement…

– déclaration préalable, maison individuelle

– permis d’aménager, permis de construire

– permis de construire pour une maison individuelle

– demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

– demande de permis de démolir

– demande de transfert de permis délivré en cours de validité

– fiche complémentaire – autres demandeurs

 

Etablissements recevant du public (ERP) et agendas d’accessibilité programmé (AD’AP)

Règlementation applicable : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32873

Votre dossier doit être déposer avant le 27 septembre 2015.

 

Plan Local d’Urbanisme

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par le Conseil Municipal. Il est désormais porté à la connaissance des services de l’Etat et des personnes associées afin qu’ils puissent faire part de leurs avis. A l’issue de ce délai de consultation, une enquête publique sera ouverte pendant un mois, les Cormeillais pourront accéder aux informations, formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées dans un registre. Le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal Administratif recevra les Cormeillais qui le souhaitent et rendra un rapport sur le déroulement de l’enquête et les observations formulées.

 

Dates des permanences à la mairie: Jeudi 21 septembre de 16 à 19 h – Samedi 30 septembre de 9 à 12 h – Vendredi 6 octobre de 9 à 12 h – Vendredi 27 octobre de 9 à 12 h (date de clôture de l’enquête).

Son rapport et ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie.

 

ATTENTION : Enquête publique suspendue le 21 septembre pour une durée maximale de 6 mois, dès que les nouvelles dates de l’enquête et de permanence du commissaire enquêteur seront connues, elles seront publiées sur cet article, par voie d’affichage, de presse et sur le panneau lumineux.

 

Pour consulter le PLU de Cormeilles, veuillez cliquer sur les deux liens ci-dessous :

 

http://www.gilsonpaysage.com/transfert/Cormeillesplan42.pdf

 

http://www.gilsonpaysage.com/transfert/CormeillesPlan43.pdf

 

http://www.gilsonpaysage.com/transfert/Cormeillesrglt.pdf

 

 

 

Pour plus d’informations, contactez le service de l’urbanisme, à la mairie, Madame TILMANT, adjointe au Maire.