Les conseils municipaux

27 septembre 2018

30 août 2018

4 juillet 2018

31 mai 2018

26 avril 2018

28 mars 2018

21 février 2018

25 janvier 2018

7 décembre 2017

26 octobre 2017

5 octobre 2017

27 juillet 2017

7 juin 2017

20 avril 2017

6 avril 2017

9 mars 2017

11 janvier 2017

1er décembre 2016

10 novembre 2016

21 septembre 2016

30 juin 2016

12 mai 2016

7 avril 2016

17 mars 2016

28 janvier 2016

 

 

 

Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance, voici ci-dessous le compte-rendu des dernières séances :

 

 

Séance du 27 septembre 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept septembre deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –   M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE – Mme COEURDOUX –  M. CLOAREC –  Mme CAPON M. CODERCK –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint –  Mme SIMION – Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Monsieur RENAULT.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 30 août 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

78/2018 – RENOVATION ESCALIER INTERIEUR MAIRIE : DRUMARE ET HAMON

                               Monsieur RENAULT présente les deux devis retenus en commission des travaux pour la remise en état et la vitrification des marches de l’escalier intérieur de la mairie, il s’agit de :

 

Entreprise DRUMARE – réparation des marches : 588.00 € HT.

Entreprise HAMON – vitrification des marches :   910.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte de retenir ces deux entreprises pour des travaux sur l’escalier de la mairie pour une dépense totale HT de 1 498.00 € HT.

 

 

79/2018 – FABRICATION ET POSE MEUBLE VASQUE AU THEATRE – ENTREPRISE TAQUET

Monsieur RENAULT explique qu’il a demandé à M. TAQUET Sébastien de réaliser un meuble sous-vasque pour les sanitaires du Théâtre dans le cadre de la rénovation des toilettes.

La fabrication et la pose de ce meuble par l’entreprise TAQUET a coûté 495.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de régler à l’entreprise de M. TAQUET la dépense de 495 € HT pour la fabrication et la pose d’un meuble-vasque dans les sanitaires du théâtre.

 

La dépense sera imputée au programme ouvert au budget, section investissement

 

 

 

80/2018 – AMENAGEMENT LOCAL POUR VIANDES DE L’OUEST DANS ATELIERS COMMUNAUX – DEVIS COUDE – ALPHONSE –   CHRETIEN

                               Monsieur RENAULT présente les devis étudiés en commission des travaux en vue de compléter l’aménagement du futur local commercial qui sera donné en location à VIANDES DE L’OUEST :

– Devis plomberie COUDE – WC et lave-mains : 1 374.93 € HT

– Devis CHRETIEN – modif. alimentation électrique dont déplacement des luminaires : 1 973.90 € HT

– Devis ALPHONSE – isolation cloison ossature bois 365.84 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– suit l’avis de la commission des travaux et accepte de confier les travaux ci-dessus aux trois entrepreneurs COUDE, CHRETIEN et ALPHONSE pour une dépense totale HT de 3 714.67 € HT.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget.

 

 

81/2018 – ACQUISITION JARDINIERES BOIS : MSD

Monsieur RENAULT suggère un achat de jardinières actuellement en vente promotionnelle de fin de saison chez MSD, afin d’en installer deux nouvelles Place de la Halle au Beurre à la place de l’arbre récemment coupé, quatre dans l’allée de la Calonne et les autres dans le square derrière la mairie. La dépense s’élève à 3 491.30 € HT pour les 10 unités.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide d’acheter 10 jardinières « concarneau » (modèle identique aux jardinières déjà installées) pour une dépense de 4 189.56 € TTC, prix inchangé par rapport à l’achat de l’an passé.

 

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget 2018.

 

 

82/2018 – REPARATION LAMPADAIRES AU STADE : DEVIS SARL CHRETIEN

                               Monsieur le Maire explique que l’entreprise CHRETIEN est intervenue au stade pour remplacer plusieurs ampoules des réverbères du terrain de football, le montant de la facture s’élève à 2 148.25 € HT.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de prendre en charge cette facture de remplacement des ampoules des lampadaires d’éclairage du stade s’élevant à 2 577.90 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

 

83/2018 – CHOIX ARCHITECTE EXTENSION MAISON MEDICALE : HTH ARCHITECTURE

                                Une consultation de trois cabinets d’architecte a été organisée en vue de choisir un assistant à la maitrise d’œuvre de l’extension de la maison médicale.

 

Monsieur HUNOST présente le résultat de l’ouverture des plis et les notes obtenues par chaque candidat. Il propose de retenir le cabinet HTH Architecture de BOIS-GUILLAUME qui a obtenu la note de 94.80 sur 100.

 

Le Conseil Municipal :

– décide d’attribuer le marché d’assistance à maître d’œuvre au Cabinet HTH (Mme THIEULIN) pour un montant d’honoraires de 39 936.00 € HT

 

– autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce marché

 

– désigne la commission suivante pour suivre le projet d’extension de la maison médicale :

 

  1. CAUCHE – M. HUNOST – M. RENAULT – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER.

 

Les honoraires de l’architecte seront mandatés au programme d’investissement ouvert du budget 2018

 

 

TRAVAUX DIVERS :

Entretien COUVERTURE immeuble communal du Bar du Haras : Le couvreur, M. MORDANT, a fourni un devis de réparation qui s’élève à 2 577.54 € HT qui est accepté par le conseil municipal.

 

Remplacement toilettes salle polyvalente : M. COUDE est intervenu pour un montant de travaux de 365.59  TTC

 

Wi-fi école : M. HUNOST attend un second devis comparatif

 

 

84/2018 – PLU : NOUVELLE VERSION

Suite à la réunion qui s’est tenue à Cormeilles le 20 août dernier avec les représentants des Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Maire explique que la consommation des espaces naturels dans le PLU a été réduite à 1.99 % au lieu de 3.23 % dans la première version arrêtée. Un tableau comparatif des espaces naturels consommés par zone a été édité par GILSON PAYSAGE détaillant les efforts consentis par la commune ainsi que le plan de zonage remis à jour.

Le Conseil Municipal :

 

– souhaite que cette dernière version du PLU de Cormeilles soit soumise aux services de l’Etat.

 

Ci-joint le tableau comparatif et les plans de zonage.

 

 

85/2018 – RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE EAU/ASSAINISSEMENT

Monsieur HUNOST communique le rapport annuel du SAEP CLT et du service assainissement de Cormeilles relatifs à l’année 2017. Dans le cadre du lissage des prix de vente de l’eau à l’ensemble des abonnés du syndicat, le prix de vente du m3 d’eau à Cormeilles va baisser de 1.66 € à 1.60 €. Le syndicat d’eau réalisera en 2019 des travaux sur le réservoir de Cormeilles et sur la bâche au captage.

En ce qui concerne le service assainissement, la mise en conformité du réseau est une priorité car la station d’épuration est saturée d’eaux parasites, le second projet est l’extension du réseau sur les Monts du Bourg.

 

Monsieur HUNOST indique que le Conseil Municipal aura prochainement à se prononcer sur le transfert ou pas de la compétence « assainissement collectif » à la CCLPA.

 

Le Conseil Municipal :

– approuve les rapports annuels EAU et ASSAINISSEMENT sur l’exercice 2017.

 

 

86/2018 – PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

                               Vu le classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales dont le frelon asiatique ;

 

Dans l’attente de l’arrêté préfectoral décidant des moyens de lutte collective dans le département de l’Eure ;

 

Considérant que plusieurs nids de frelons asiatiques ont été recensés et détruits à Cormeilles ces dernières semaines, le Conseil Municipal dans un souci de sécurité et tranquillité publique :

 

– décide de participer aux frais de destruction de chaque nid détruit sur le territoire de Cormeilles à hauteur de 80 € par nid.

Le remboursement sera effectué aux habitants sur présentation des justificatifs de domicile et de la facture acquittée du professionnel ayant procédé à la destruction.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur Le Maire :

– fait part d’une demande de gratuité de la location de la vaisselle de la salle polyvalente émanant d’une association caritative.

 

R – Le Conseil Municipal ne peut répondre favorablement à cette demande, le tarif prévu doit être appliqué comme à toutes les associations cormeillaises.

 

– souhaite saluer la performance de M. MARTIN Yvon qui a parcouru 450 km en courant afin de récolter des fonds pour vaincre la mucoviscidose en l’invitant à la mairie prochainement avec l’ensemble du conseil municipal.

 

R – Un pot sera organisé le 6 octobre à 11 h 30 à la mairie.

 

Madame LEGER :

– souhaiterait une démarche collective pour interdire l’installation des nouveaux compteurs électriques LINKY.

R – Monsieur le Maire se renseigne pour savoir s’il est possible de prendre un arrêté municipal.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande comment le recrutement pour remplacer Mme LECACHEY s’organise.

R  – Le poste a été déclaré vacant au 31 décembre, des candidatures sont déjà parvenues, le recrutement sera effectué en octobre pour une prise de fonction au 1er novembre. M. LAJOYE sera intégré à la commission chargée de  l’embauche.

 

Monsieur ROMAGNE :

– s’inquiète de la préparation des locaux des médecins de la maison médicale suite à l’arrivée annoncée au 1er novembre d’un nouvel intervenant sage-femme et s’interroge sur la manière dont sont assurés les espaces communs du bâtiment.

 

R – Les travaux débuteront sans la semaine du 8 octobre 2018.

– demande que Madame LEROYER démissionne du conseil municipal étant donné qu’elle ne prend plus part aux activités du conseil.

R – Monsieur le Maire lui demandera de rédiger sa lettre de démission.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que la barrière de l’école ne ferme plus.

 

– communique la liste des petits travaux d’entretien à réaliser sur les passerelles, M. BINET, présent dans la salle, en est l’auteur.

 

Monsieur PILASTE :

– décrit plusieurs travaux d’entretien à mettre en œuvre à la maison médicale.

 

Monsieur RENAULT :

– informe qu’une réunion entre pôle emploi, des entreprises qui recrutent et des demandeurs d’emploi sera organisée à Cormeilles prochainement dans la salle d’honneur de la mairie.

 

La séance est levée à 22 h 00.

 

 .

Séance du 30 août 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le trente août deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint –  M. PILASTE –  M. CLOAREC –  Mme SIMION – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. RENAULT, 3e adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint, qui a donné procuration à M. HUNOST – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – Mme LEROYER.

 

Secrétaire de séance : Monsieur PILASTE.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 4 juillet 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

                                Monsieur RENAULT a écrit un message expliquant son impossibilité d’être présent à cette réunion et remercie les personnes qui lui ont témoigné de l’affection lors du décès de sa mère.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance, donne lecture du compte-rendu de la séance du 4 juillet qui est adopté sans observation et passe ensuite à l’ordre du jour.

 

2018 -65 – SUPPLEMENT DE TRAVAUX ALLEE DE LA CALONNE : BONE TP

Monsieur le Maire explique qu’il a demandé à l’entreprise BONE TP d’effectuer une surface supplémentaire en enrobé dans le cadre des travaux de l’allée de la Calonne pour une dépense de 1 040.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte les travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise BONE TP d’un coût de 1 040.00 € soit 1 248.00 € TTC.

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal.

 

75 – 2018 – RACCORDEMENT EAUX USEES LOCAL COMMERCIAL DANS LES ATELIERS COMMUNAUX : DEVIS DAUFRESNE

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise DAUFRESNE pour le raccordement du local communal loué à Viandes de L’Ouest au réseau public d’assainissement des eaux usées, il s’élève à 2 184.20 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte de confier les travaux à l’entreprise DAUFRESNE pour une dépense  de 2 621.04 € TTC.

Elle sera mandatée au programme d’investissement ouvert au budget.

 

2018 – 66 – PEINTURE DES LOGEMENTS 67 RUE PAUL MARE : Ent. Denis HAMON

                               Monsieur le Maire rappelle les trois devis étudiés par les membres de la commission des travaux et propose de retenir l’entreprise de M. Denis HAMON pour effectuer la peinture dans les 3 appartements créés dans les étages de l’ancienne Trésorerie 67 Rue Paul Mare.

Le Conseil Municipal :

– décide de confier les travaux de peinture des appartements, cage d’escalier… à l’entreprise Denis HAMON de St Pierre du Val pour un coût total de 13 608.68 € HT soit 16 330.42 € TTC.

La dépense sera imputée au programme ouvert à la section investissement du budget communal 2018.

 

2018 – 67 – REMPLACEMENT DU BALCON DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 67 Rue Paul Mare

Dans le cadre de la création de trois logements dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare, le balcon est totalement vétuste et doit être refait. Plusieurs devis ont été sollicités et étudiés en commission des travaux, celui de l’entreprise de M. Sébastien TAQUET de Cormeilles, moins disant avec un montant de travaux HT de 5 856.00 €  a été retenu en commission des travaux.

                               Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux de fabrication et de pose du balcon de l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare à l’entreprise de M. TAQUET Sébastien pour un montant de travaux TTC de 6 441.60 €

 

 

2018 –    68 – PLACARD POUR RACCORDEMENT EDF DANS IMMEUBLE 67 RUE PAUL MARE – DEVIS ALPHONSE Hubert

Monsieur le Maire explique que le raccordement à l’électricité des nouveaux appartements de l’immeuble nécessite la création d’un placard en béton, un devis a été sollicité auprès de M. Hubert ALPHONSE, la dépense est estimée à 610.74 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de passer commande de ce placard à M. ALPHONSE Hubert pour une dépense totale TTC de 732.89 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget pour les travaux dans l’immeuble communal 67, Rue Paul Mare (ex-trésorerie).

 

 

2018 – 69 – ECLAIRAGE CUISINE ECOLE MATERNELLE : CHRETIEN SARL

                               L’entreprise CHRETIEN a dû intervenir à l’école pour une réparation de l’éclairage de la cuisine, les dalles du plafond ont été déposées et remplacées, le montant des travaux s’élève à 1 936.50 € HT.

Le Conseil Municipal :

– prend note de cette intervention pour l’éclairage de la cuisine de l’école, les maires du regroupement ont été informés de cette dépense de 2 323.80 € TTC.

 

2018 – 70 – REPARATION TABLEAU INTERACTIF DE L’ECOLE – BEUZEVILLE INFORMATIQUE

Après avoir envisagé l’achat d’un nouveau tableau interactif à l’école, le prestataire : Beuzeville Informatique a détecté la pièce défaillante et a remplacé la lampe du vidéoprojecteur, le coût de cette intervention s’élève à 800.86 € HT. Par ailleurs, un point d’accès wifi a également été installé à l’école et paramétré pour un montant de 283.00 € HT par le même prestataire.

Le Conseil Municipal :

– prend note de la réparation du tableau interactif de l’école par Beuzeville Informatique pour 961.03 € TTC et de l’installation du point d’accès wifi pour 399.60 € TTC

 

TRAVAUX DIVERS :

Réparation volet roulant de la salle d’attente de la maison médicale : dépose et repose par l’entreprise METALU pour 984.00 € TTC.

 

Intervention lavage vitres groupe scolaire Demangeon : Après avoir consulté plusieurs entreprises, Honfleur Nettoyage Industriel a été retenu, l’intervention coûtera 678.00€ TTC.

 

Chauffage chapelle église : Monsieur le Maire soumettra au conseil lors d’une prochaine réunion le devis pour le chauffage de la chapelle de l’église, celui-ci n’ayant pas été remplacé en même temps que celui de l’église. Il sera demandé à l’entreprise CHRETIEN de fournir un devis pour ces travaux.

 

 

71/2018 – PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL TERRITORIAL

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 28 mars 2018, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture « prévoyance », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

– les modalités de participation, décidées en conseil ce jour sont : 20 € par mois et par agent, sans que ce montant ne puisse dépasser le montant total de la cotisation de l’agent.

 

Monsieur le Maire expose :

– que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de cette convention.

 

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22 bis,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 28/06/2018, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat Sofaxis.

Vu l’avis du Comité Technique ;

Décide :

                Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 6 ans (date d’effet 1er janvier 2019, date de fin le 31 décembre 2024). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2025.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Les garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Pour calculer le montant de la cotisation de l’agent, celui-ci devra déterminer la base sur laquelle sera appliqué le taux de cotisation (assiette de cotisation) et ainsi faire le choix :

  1. -De la garantie (1, 2 ou 3)
  2. -De souscrire ou non à la garantie décès
  3. -Du niveau d’indemnisation (90% ou 95% de la rémunération nette)
  4. -Du régime indemnitaire :

Choix 2, Régime indemnitaire inclus : Traitement Indiciaire Brut + Nouvelle Bonification Indiciaire + Régime Indemnitaire

Pour le Régime Indemnitaire, l’Assureur intervient à compter du passage à demi-traitement de l’Assuré, et en complément et/ou à défaut du versement du Régime Indemnitaire par l’Employeur.

Article 2 : de Fixer le montant de la participation

La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour la prévoyance maintien de salaire dans les conditions suivantes :

20 € par mois par agent, sans cette que cette participation ne puisse dépasser le montant de la cotisation de l’agent

Article 3 : De verser la participation financière fixée à l’article 2 :

  • aux agents titulaires et stagiaires de la Commune/EPCI, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
  • aux agents non titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,

qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.

Article 4 : D’autoriser le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.

 

71b/2018 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS pour avis préalable du comité technique

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

DECIDE :à l’unanimité :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour :

  • le risque prévoyance

2°) de retenir :

  • pour le risque prévoyance : la convention de participation du Centre de gestion

 

3°) de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

  • pour le risque prévoyance : 20 €

Le montant de la participation ne dépassera pas le montant total de la cotisation de l’agent.

 

– PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

 

 

2018 -72 – DEMANDE D’AUTORISATION CNC DE DIFFUSION DE FILMS

Considérant la création de la Société Publique Locale CINE SEINE ayant vocation à diffuser des films de façon itinérante dans notre région ;

Etant donné que Cormeilles dispose d’une salle adaptée à la projection de films et à l’accueil de spectateurs ;

Le Conseil Municipal :

– demande au Centre National Cinématographique l’autorisation de diffuser des films à Cormeilles à raison d’une à deux séances par mois de deux films à chaque fois au Cinéma/théâtre de Cormeilles par CINE SEINE.

Par la suite, lorsque cette autorisation sera accordée, Monsieur le Maire explique qu’il sollicitera que l’adhésion à CINE SEINE soit prise en charge par la communauté de communes ce qui lui parait plus logique par rapport au public qui ne sera pas uniquement Cormeillais.

 

2018 – 76 – PLU

Vu l’avis défavorable (conforme et non simple) de l’Etat et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, une réunion relative à l’élaboration du PLU s’est tenue à Cormeilles le 20 août dernier avec les représentants des services de l’Etat.

Monsieur le Maire explique qu’ils ont pris connaissance des efforts consentis par la commune sur certaines réductions de surface dédiée à l’habitat. Malgré cela, les personnes de la Direction Départementale des Territoires présentes ont indiqué qu’elles pensaient que ce ne serait pas suffisant pour modifier la position de la commission.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– ne souhaite pas accepter les toutes les contraintes imposées par les services de l’Etat estimant que le développement de Cormeilles serait mis en péril et regrette que les efforts importants consentis par Cormeilles et les communes voisines (St Pierre de Cormeilles, St Sylvestre de Cormeilles) ne soient pas pris en compte.

 

– demande au Maire de poursuivre la procédure.

 

 2018 – 73 – ADHESION COMMUNE DE MALOUY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Malouy à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et donc de son retrait de la communauté de communes de Bernay Terres de Normandie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve l’adhésion de la commune de Malouy à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge et donc de son retrait de la communauté de communes Bernay Terres de Normandie.

 

 

74 – 2018 – TRANSFERT AU DEPARTEMENT DE L’EURE DU TERRAIN D’ASSIETTE DU COLLEGE EUROPE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la délibération du Conseil Départemental donnant délégation à la commission permanente, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Eure à signer l’acte relatif au transfert de droit au Département de l’Eure du terrain d’assiette du Collège Europe par la Commune de Cormeilles

– d’autoriser Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil départemental de l’Eure à procéder à ce transfert avec la commune de Cormeilles en signant l’acte administratif de transfert de propriété de plein droit et à titre gratuit au profit du département de l’Eure, du terrain d’assiette du Collège Europe à Cormeilles (27260) au 69 Rue Paul Mare et référencé au cadastre en section AB n° 237 pour une superficie de 10 913 m2

– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Eure à recevoir l’acte administratif de transfert ainsi que les actes et les documents relatifs à cette procédure.

 

76 – 2018 – AFFAIRE COMMUNE/CONSORTS RENARD

Monsieur le Maire expose au conseil la situation de la procédure en cours avec M. et Mme RENARD Jacques en vue d’acquérir leur propriété sise 71 Rue de l’Abbaye, cadastrée AC 334 ;

Le Conseil Municipal :

– décide de ne pas poursuivre le recours engagé contre les consorts RENARD compte tenu de la longueur présumée de la procédure.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– informe qu’une cave communale de la Rue de Malou vient d’être rendue par le locataire

 

– donne lecture du courrier du département de l’Eure au sujet du projet d’interdire la circulation des poids lourds en transit dans Cormeilles précisant qu’une concertation avec les services compétents du Calvados est en cours et qu’une étude de faisabilité va être réalisée. Monsieur le Maire informera le conseil des conclusions dès qu’il les aura reçues.

 

– a reçu un courrier d’une Cormeillaise qui sollicite l’autorisation d’implanter une caravane pendant plusieurs mois suite à une séparation. Monsieur le Maire est chargé de la rencontrer pour essayer de trouver une autre solution d’hébergement.

 

– M. MARTIN Yvon a terminé sa course et a réussi à collecter environ 5000 € à l’association « vaincre la mucoviscidose ».

 

Monsieur LAJOYE :

– signale le problème de l’entretien du terrain près de la nouvelle salle de sport et une barrière qui ne peut pas fermer.

R – Monsieur le Maire va proposer à la communauté de communes de prendre en charge au niveau communal cet entretien autour de la nouvelle salle en échange d’un autre service de la part des agents de la CCLPA. Pour le portail, une visite sur place sera effectuée.

 

– a constaté des ronces qui poussent dans la haie autour du collège.

 

– signale que le lampadaire près du calvaire au haut de la côte du cimetière n’est pas correctement orienté, il éclaire vers le ciel.

– se renseigne sur la nature des raccordements de chaque habitation actuellement laissés en attente dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux.

R – Il s’agit de raccordements provisoires, ils seront traités avant chaque enfouissement.

 

                           Madame LEGER :

– signale plusieurs lampadaires de l’éclairage public qui ne fonctionnent pas correctement.

R – L’ensemble du réseau sera inspecté avant l’hiver.

 

– trouve dommage d’avoir coupé l’arbre de la Place de la Halle au Beurre.

 

R – Ses racines auraient pu endommager le bâtiment voisin.

 

Monsieur ROMAGNE :

– demande que l’immeuble communal abritant autrefois le centre communal d’action sociale soit mis en vente dans de nouvelles agences immobilières.

 

– il demande si le coût du changement de local de l’office de tourisme dans Cormeilles a été évalué.

 

R – Une visite sur place avec un architecte a été organisée, le résultat de son étude n’est pas encore connu.

 

– estime qu’il faudrait installer des ralentisseurs notamment route de Pont L’Evêque, de nombreux véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse.

 

R – Des coussins berlinois pourraient être installés route de Pont L’Evêque, en centre bourg, les passages piétons pourraient être rehaussés, des devis vont être demandés. La vitesse de circulation serait alors limitée à 30 km/h route de Pont L’Evêque au lieu de 50 actuellement.

 

Madame SIMION :

– constate également que les véhicules circulent sur les Monts du Bourg à des vitesses excessives notamment depuis que les côtés ont été remblayés et demande l’installation de panneaux rappelant la vitesse maximale autorisée.

R- L’efficacité des panneaux pour ce genre d’infraction n’est pas manifeste.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que le revêtement de la placette à l’intérieur du lotissement de la Route de Pont L’Evêque est très détérioré.

R – La commission ira voir sur place.

 

Monsieur PILASTE :

– rapporte la demande d’habitants du Val Hébert qui souhaiteraient que leur quartier soit équipé en éclairage public.

 

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUMONT Eric présent dans la salle. Il relate qu’un camion circulant à grande vitesse dans la rue de l’Abbaye a failli faucher un piéton sur le passage clouté de la mairie, la scène s’est déroulée devant ses yeux, l’accident a vraiment été évité de peu.

La nécessité de l’installation de ralentisseurs évoquée plus tôt au cours de la réunion se trouve renforcée par ce témoignage.

 

La réunion se termine par un huis clos.

La séance est levée à 22 h 10

 

 

Séance du 4 juillet 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le quatre juillet deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –   M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –   Mme COEURDOUX –  M. CLOAREC –  Mme CAPON  –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint –  M. PILASTE qui a donné procuration à M. CAUCHE – M. CODERCK – Mme SIMION qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme LEROYER qui a donné procuration à M. LAJOYE.

Secrétaire de séance : Madame TREVET.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 31 mai 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées avec les services de l’Etat pour terminer l’élaboration du PLU. Un courrier a été adressé pour attirer l’attention de Monsieur le Préfet de l’Eure sur les spécificités de Cormeilles afin d’aboutir à une négociation raisonnable.

 

Le Courrier sera transmis par mail à chaque conseiller municipal qui pourra y apporter les modifications qu’il juge utile.

 

 

52/2018 – DEFENSE INCENDIE : DEVIS STGS

Deux devis ont été sollicités auprès de STGS, gestionnaire du réseau d’eau, pour la défense incendie :

1 – Le déplacement du poteau incendie de l’entrée de l’Avenue Jules Paysant suite à la construction de l’immeuble, le poteau sera installé sur le trottoir côté pair de la voirie, à l’angle avec la Rue de l’Abbaye : coût de l’opération : 3 437.64 € TTC.

2 – Le remplacement du poteau incendie de l’allée des Marronniers : 2 058.00 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– accepte les deux devis proposés par STGS pour la pose de deux poteaux de défense incendie, l’un Avenue Jules Paysant et l’autre, Allée des Marronniers pour une dépense totale de 5 495.64 € TTC.

La dépense sera payée à la section investissement du budget communal.

 

 

53/2018 – AMENAGEMENT LOGEMENTS 67 RUE PAUL MARE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – Devis TAQUET

Monsieur RENAULT explique que l’aménagement des trois logements à l’étage de la Trésorerie 67 Rue Paul Mare progresse et qu’étant donné que les cloisons intérieures ont dû être remplacées, la fourniture et la pose de plinthe s’imposent. Il présente le devis de la SARL TAQUET pour 200 ml de plinthe d’un montant total de 2 400.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de la SARL TAQUET de 2 640.00 € TTC pour la fourniture et la pose de plinthes pour les appartements de l’étage de l’immeuble communal, 67 Rue Paul Mare.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget communal.

 

54/2018 – MODIFICATION ALIMENTATION ELECTRIQUE IMMEUBLE COMMUNAL 67 RUE PAUL MARE

Suite à la demande des services d’ENEDIS, l’alimentation électrique des logements doit être séparée de celle du local occupé par les services d’accueil de périscolaire, un devis a été demandé à la SARL CHRETIEN pour cette modification, son coût s’élève à 1 861.90 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de la SARL CHRETIEN pour cette modification électrique d’un coût total TTC de 2 234.28 € TTC.

Cette dépense sera imputée au programme des travaux d’aménagement des appartements de l’ex-trésorerie, 67 Rue Paul Mare.

 

55/2018 – REVETEMENT PARKING DEVANT GARAGES et SANITAIRES COMMUNAUX – DEVIS BONE TP

Monsieur RENAULT propose de faire procéder au revêtement de la surface de parking devant les sanitaires et les garages communaux situés Avenue Jules Paysant par l’entreprise BONE. Les travaux se chiffrent à 3 585.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte la réalisation en goudronnage 2 couches par l’entreprise BONE des 195 m2 de parking des sanitaires et garages communaux pour une dépense totale de 4 302.00 € TTC.

 

56-2018 – AMENAGEMENT DU FUTUR LOCAL LOCATIF DANS L’IMMEUBLE COMMUNAL DE LA ZA

Considérant le projet de location à un artisan d’une partie du bâtiment communal de la zone d’activités, M. RENAULT a fait établir plusieurs devis pour réaliser l’aménagement d’un bureau grâce à la pose d’un plafond, de l’isolation des murs périphériques, de cloisons intérieures et de la création d’une ouverture pour la pose d’une fenêtre. L’entreprise moins disante est celle de M. Hubert ALPHONSE pour un montant de travaux de 6 889.31 € HT soit  8 267.17 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux d’aménagement d’un bureau dans le bâtiment de la Zone d’activités à M. Hubert ALPHONSE pour une dépense totale de 8 267.17 € TTC.

La dépense a été prévue à la section investissement du budget communal.

 

57-2018 : LOYER ATELIER COMMUNAL SUR LA ZONE D’ACTIVITES : VIANDES DE L’OUEST

Monsieur le Maire explique qu’il est possible, après quelques travaux d’agencement, de louer une partie du local communal de la zone d’activités (ex-scina) pour y créer un atelier. M. BOCAGE et Mme VIMONT sont intéressés pour y exercer leur activité de grossistes/distributeurs sous l’enseigne : Viandes de l’Ouest Distribution SARL.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– accepte de louer une partie de l’immeuble accueillant également les ateliers municipaux à la SARL Viandes de l’Ouest Distribution pour un loyer mensuel de 500 € HT

– confie la rédaction du bail à Maître TILMANT, Notaire à Lieurey.

 

64 – 2018 – ALLEE DE LA CALONNE : REMBLAI ENTRE LES PLANCHES

Monsieur RENAULT explique qu’il est nécessaire de remblayer les espaces entre les berges de l’allée de la Calonne et les renforts récemment posés, M. DAUFRESNE s’engage à fournir et à mettre en place de la terre végétale et des roches (45 t) pour un coût de 2 234.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– décide de confier ce travail de remblai à l’entreprise DAUFRESNE pour une dépense totale de TTC de 2 680.00 € TTC.

Cette facture sera imputée au programme d’investissement du budget communal.

 

58 – 2018 : ECLAIRAGE INTERIEUR DE LA MAIRIE : DEVIS SARL P. CHRETIEN

Monsieur RENAULT a sollicité des devis pour la pose de nouveaux luminaires au rez-de-chaussée de la mairie et dans l’escalier. Il propose de retenir l’entreprise CHRETIEN pour la fourniture et la pose de 4 lustres pour le hall et l’escalier ainsi que de 11 caissons led encastrés pour les bureaux, le montant du devis s’élève à 4 521.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de la SARL Pierre CHRETIEN pour le remplacement des luminaires de la mairie pour une dépense totale de 5 425.20  € TTC.

La dépense figurera à la section investissement du budget communal.

 

PROGRAMME TRAVAUX SIEGE A CORMEILLES en 2019

Monsieur le Maire annonce les travaux inscrits à la programmation des travaux du SIEGE :

– Enfouissement réseau Rue des Monts du Bourg

– Remplacement candélabres Allée de la Calonne

 

Monsieur HUNOST précise que lorsque le rapport de l’ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat) sera terminé, la demande d’étude complémentaire sur l’intérêt de l’installation d’une chaudière à l’école pourra être demandée au SIEGE.

 

59 – 2018 : PARTICIPATIONS AUX CHARGES SCOLAIRES 2018

Vu la délibération du 21 février 2018 fixant le montant des participations des communes pour le fonctionnement des écoles et des rythmes scolaires et la liste des élèves par commune ;

Le Conseil Municipal décide de demander aux communes :

Ø ASNIERES : 862.06 x 25 élèves = 21 551.50 €   + participations rythmes scolaires = 4 215.07 € + participation exceptionnelle de 7 123.99 €, soit un total de 32 890.56 €

Ø BAILLEUL LA VALLEE : 862.06 € x 2 élèves = 1 724.12 € + participation rythmes scolaires = 337.21 € + participation exceptionnelle de 1 636.24 €, soit un total de 3 697.57 €

Ø FRESNE-CAUVERVILLE : 862.06 € x 3 élèves = 2 586.18 € + participation rythmes scolaires =

337.21 €, soit un montant total de 2 923.39 €

Ø SAINT PIERRE DE CORMEILLES : 862.06 € x 39 élèves = 33 620.34 € + participation rythmes scolaires = 6 069.70 € + participation exceptionnelle de 12 481.62 €, soit un montant total de 52 171.66 €

Ø ST SYLVESTRE DE CORMEILLES : 862.06 € x 20 élèves = 17 241.20 € + participation rythmes scolaires = 2 697.65 € + participation exceptionnelle de 5 426.33 €, soit un montant total de 25 365.18 €

Ø LE FAULQ : 862.06 € x 2 élèves = 1 724.12 € + participation rythmes scolaires 337.21, soit un montant total de 2 061.33 €

Ø PIENCOURT : 862.06 € x 1 élève = 862.06

Soit un montant total de 119 971.75 €.

 

60 – 2018 : SUBVENTION COLLEGE EUROPE VOYAGE SCOLAIRE EN AUVERGNE

Monsieur HUNOST fait part d’une demande d’aide financière du collège Europe pour 4 élèves domiciliés à Cormeilles qui sont partis en Auvergne au mois de juin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– décide d’accorder une aide de 50 € par enfant domicilié à Cormeilles ayant participé au voyage, et demande que chaque famille soit informée de ce don communal.

 

 

61-2018 : CONVENTION AVEC ALPI – 15e AVENANT

Monsieur le Maire communique le nouveau taux horaire d’intervention du personnel d’ALPI qui passe de 9.80 € à 10 € à compter du 1er juillet 2018, décision de leur assemblée générale du 7 juin 2018.

Le  Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel avenant avec ALPI prévoyant un nouveau taux horaire à 10 €, le tarif de leurs autres prestations (frais de déplacement, utilisation de matériel..) demeure inchangé.

 

62 – 2018 : COURSE POUR VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

  1. MARTIN Yvon est un Cormeillais qui entreprend une course de 402 km au départ de Cormeilles le 5 août (en 14 étapes) jusqu’à PLEYBER-CHRIST dans le Finistère pour récolter des fonds pour une cause qui lui tient à cœur : vaincre la Mucoviscidose.

Il a sollicité la commune pour l’aider à réussir son défi, le Conseil Municipal :

– décide de verser un don de 250 € à l’association JUMACA, association locale de lutte contre la Mucoviscidose, partenaire de M. MARTIN.

 

 

63/2018 : PRISE EN CHARGE DEGATS SUR VEHICULE PAR UN AGENT COMMUNAL

Considérant que pour l’exécution de son service, un agent communal a utilisé sur véhicule personnel et qu’il a accroché la voiture de Mme TREVET Martine ;

 

Considérant la franchise de l’assurance de Mme TREVET et le malus susceptible d’être appliqué à l’employé communal, le Conseil Municipal après que Mme TREVET ait quitté la salle en vertu de l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

– accepte de prendre en charge la réparation du véhicule de Madame TREVET qui s’élève à 264.11 € TTC qui sera réglée à M. Thierry VERGER

 

– va demander aux agents qui utilisent leur véhicule personnel pendant leur temps de travail de souscrire une assurance adaptée, en cas de surcoût, il sera pris en charge par la commune.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– a rencontré les responsables de l’accueil du service jeunesse qui lui ont fait part du transfert de la garderie du mercredi à Epaignes. Monsieur LAJOYE insiste sur l’importance économique de conserver ce service à Cormeilles.

 

Madame TREVET :

– signale que la peinture récemment refaite sur la scène du Théâtre a été détériorée. L’association responsable a pris en charge la remise en état. Une attestation d’assurance et la caution sera désormais demandée à toutes les associations qui occupent le théâtre et la salle polyvalente à titre payant ou gratuit.

 

Monsieur LAJOYE :

– fait remarquer que la salle de réunion de la Fondation Mare a été très bien rénovée. Il souligne que les toilettes devraient faire l’objet du même traitement.

R – M. RENAULT répond qu’il est prévu également de rénover les toilettes pendant l’été ou l’automne prochain.

 

– sait que les travaux de réfection de voirie de la côte du cimetière sont actuellement différés du fait du problème du ruissellement mais étant donné son état, il demande qu’une solution soit trouvée rapidement.

R – La communauté de Communes doit procéder à la réfection très que possible.

 

– demande que le talus au niveau du cimetière soit désherbé car la visibilité est actuellement très restreinte.

R – Ce travail est de la compétence de la communauté de communes, la faucheuse intervient selon un ordre pré-établi et qui change chaque année afin de ne pas commencer et terminer par la même commune.

 

– avait proposé une extension du réseau d’éclairage public sur les Monts du Bourg mais s’est rendu compte que ce n’était pas le souhait de la majorité des habitants.

 

R – Monsieur le Maire répond que le réseau d’éclairage public sera prolongé pour profiter des tranchées ouvertes mais que pour l’instant, seuls les candélabres existants seront remplacés et l’éclairage du carrefour sera amélioré.

 

– se renseigne sur les suites du diagnostic des arbres malades de l’allée des Marronniers.

R – Le premier devis obtenu était exorbitant, d’autres sont en cours.

 

– a eu connaissance d’un incident sur un caisson d’éclairage de l’école qui aurait dégagé de la fumée.

 

R – La fumée provenait du gaz contenu dans le néon qui est tombé en panne sans aucun risque d’incendie. L’ensemble des classes élémentaires a été remise aux normes électriques, l’école maternelle fait l’objet d’une étude par M. HUNOST pour une rénovation complète comprenant l’électricité, les menuiseries… Au niveau de l’accessibilité, la DDTM a donné son accord pour la réalisation d’un accès handicapé à l’école par l’Avenue Jules Paysant.

 

Madame LEGER :

– revient sur la manifestation « salon du livre » du 8 juillet prochain. Depuis le mois de janvier, elle s’occupe seule d’inviter les auteurs, cette année 16 nouveaux seront présents. De plus, l’un deux donnera une conférence à la salle de réunion de la Fondation Mare le lundi. Elle demande de l’aide matérielle pour l’installation et le démontage du chapiteau, des tables et chaises… En fin d’année, elle souhaite qu’une réunion de la commission culturelle précise les rôles de chacun dans l’organisation de ce salon. Madame CAPON regrette qu’il n’y ait pas eu de réunion de cette commission cette année.

 

– déclare le vol des pots de fleurs qui étaient disposés devant la bibliothèque.

 

-demande que pour les Musicales les plus gros trous du parking du théâtre soient bouchés.

 

– rapporte que la fête de la bibliothèque a été une nouvelle fois réussie.

 

Monsieur ROMAGNE :

– demande l’enlèvement des câbles de la façade de la Fondation Mare.

 

– signale que les spots de la mairie sont allumés à des heures inappropriées.

R – M. RENAULT répond que M. CHRETIEN lui suggère l’installation d’une horloge solaire.

 

– demande où est à vendre l’immeuble communal, ex-CCAS, de la Rue de Malou.

R – Il est à vendre chez l’Agence Terres et Demeures Normandes à Cormeilles.

 

– a appris que des médecins spécialistes avaient démarché Cormeilles en vue de s’installer et qu’il faut avancer les projets communaux pour les accueillir.

 

Madame CAPON :

– fait part de la réclamation de Mme FOURNET pour des eaux pluviales qui entrent dans la propriété.

R – Il faudrait inverser la pente du trottoir, mais il faut préciser qu’il y a des sources depuis toujours sur ce terrain.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale une haie qui dépasse sur le trottoir Route de Pont L’Evêque.

R – Un courrier sera fait au propriétaire.

 

Monsieur HUNOST :

– propose un prix de location des appartements en cours d’aménagement dans l’immeuble 67 Rue Paul Mare à 11 € le m2 (au même tarif que les locations au-dessus de la maison médicale).

R – Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

 

La séance est levée à 22 h 45.

 

 

 

 

Séance du 31 mai 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le trente-et-un mai deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  Mme COEURDOUX –  M. CLOAREC –  Mme CAPON – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. PILASTE qui a donné procuration à M. HUNOST – Mme SIMION

Absente non excusée

 : Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Madame TILMANT.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 26 avril 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

Monsieur LAJOYE souligne qu’il n’a pas reçu l’invitation à la commission des travaux, la décision est prise d’envoyer désormais les convocations aux commissions par mail à tous les membres.

 

43/2018 – PEINTURE HALL et CAGE D’ESCALIER DE LA MAIRIE – ENTREPRISE DENIS HAMON

                               Suite à l’étude en commission des travaux des devis pour la réfection de la peinture du hall et de la cage d’escalier de la mairie, M. RENAULT propose de retenir l’entreprise de M. Denis HAMON de Saint Pierre Du Val (27210) pour une dépense de 4 153.64 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– décide de faire procéder aux travaux de peinture de la mairie à l’entreprise HAMON pour une dépense totale de 4 569.00 € TTC.

La dépense a été prévue au budget communal 2018, section d’investissement.

 

44/2018 – REMPLACEMENT DU TAPIS DE L’ESCALIER DE LA MAIRIE – devis LE FLOCH

Monsieur Daniel RENAULT détaille le devis de M. LE FLOCH Bernard retenu en commission des travaux pour le remplacement du tapis de l’escalier de la mairie répondant aux normes d’accessibilité, soi3t avec nez-de-marches antidérapants, bandes adhésives pour contremarches et dalles podotactiles. . Le montant du devis de fourniture et de pose du tapis s’élève à 2 525.00 € HT

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier le travail de pose du tapis d’escalier de la mairie aux normes d’accessibilité à M. Bernard LE FLOCH pour un montant de 3 030.00 € TTC.

La dépense a été prévue au budget 2018, section investissement.

En ce qui concerne la suite des travaux de rénovation de la mairie, les peintures des salles du premier étage ne seront réalisées qu’après le remplacement des fenêtres, des devis vont être demandés pour ce travail.

 

45/2018 – REFECTION REVETEMENT DE LA PLACE DU THEATRE : BONE TP

Monsieur RENAULT présente le devis de l’entreprise BONE TP, choisi en commission des travaux, pour effectuer le revêtement de la Place du Théâtre. Le montant des travaux s’élève à 28 417.50 € HT et comprend un revêtement en enrobé sur les parties de circulation et un revêtement en émulsion/graviers sur les parties à proximité des arbres.

Le Conseil Municipal :

– décide de retenir l’entreprise BONE TP pour le revêtement de sol de la Place du Théâtre d’une surface de 1 715 m2 pour un coût de 34 101.00 € TTC.

La dépense a été prévue au budget, section investissement.

Monsieur CODERCK précise que lors de cette rénovation, tous les regards présents sur la place seront remis à niveau.

Désherbage thermique : La solution retenue pour l’instant est la location d’un appareil qui brûle les plantes. Les agents communaux travaillent en 2 équipes ce qui permet d’utiliser un maximum de temps à chaque location.

Vêtements de travail des agents communaux : L’entreprise PARE a établi un devis pour le renouvellement des vêtements de travail des agents communaux, il s’élève à 1 799.88 € TTC.

 

46/2018 – REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE POSTE DE RELEVAGE : SAUR

Monsieur HUNOST présente le devis de remplacement de l’armoire électrique du poste de relevage du réseau d’assainissement de la Route de Pont L’Evêque émanant de la SAUR pour une dépense de 3 215.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder au remplacement de l’armoire électrique du poste de relevage de la route de Pont L’Evêque par la SAUR au prix TTC de 3 858.00 € TTC.

 

47/2018 – ASSOCIATION CANTONALE DES MAIRES

Monsieur HUNOST présente la demande de subvention de l’Association des Maires de l’ancien canton de Cormeilles, elle s’élève à 0.23 € par habitant, soit pour la population de Cormeilles 1133 habitants : 260.60 €.

Le Conseil Municipal :

– décide d’accorder une subvention de 260.60 € à l’association Cantonale des Maires regroupant les élus des 11 communes de l’ancien canton de Cormeilles.

 

48/2018 – EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT AU VAL HEBERT – DEVIS DAUFRESNE

Monsieur HUNOST propose de retenir entre plusieurs offres celle de l’entreprise P. DAUFRESNE pour réaliser une extension de réseau d’assainissement des eaux usées dans le chemin du Val Hébert pour une dépense de 3 587.90 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux d’extension du réseau à l’entreprise de terrassement de M. Pascal DAUFRESNE pour 4 305.48 € TTC.

 

49/2018 – SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT – AQUA ENVIRO

Dans le cadre de sa compétence assainissement collectif, la commune de Cormeilles souhaite réaliser un diagnostic de ses ouvrages de collecte et de traitement dans le cadre d’une étude de schéma directeur d’assainissement. Cette étude permettra d’envisager un programme de travaux hiérarchisé et d’étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont dépourvues.

CAD’EN, assistant de la collectivité, a engagé une consultation écrite en procédure adaptée avec publicité préalable pour arrêter le choix du bureau d’étude qui réalisera cette prestation.

Les prestations de la tranche ferme font l’objet d’un découpage en phases définies ci-après :

® Phase 1 : Etat des lieux (AC et ANC)/Bilan du fonctionnement de la station et des réseaux d’assainissement, évolution par rapport aux précédentes études, reconnaissance des réseaux, contraintes d’habitat parcellaires et pédologie sur le volet ANC

® Phase 2 : Investigations de terrains (AC et ANC)/ Mesures des débits (deux campagnes de mesures prévues, dont une tranche optionnelle 1) et des charges de pollutions, délimitation géographique des secteurs présentant des anomalies, comparaison de scénarios d’extension de collecte,

® Phase 3 : Localisation précise des sources d’apports parasites (infiltrations, erreurs de branchement, apports non domestiques….) et des anomalies des réseaux existants,

® Phase 4 : Etablissement du schéma directeur, proposition d’un tableau de bord, établissement d’un programme hiérarchisé et chiffré des travaux d’assainissement collectif, dossier d’enquête publique sur la base du ou des scénario (s) retenu (s).

Tranche optionnelle 1 : 2ème complément pédologique

Il s’agit d’une consultation écrite dans le cadre d’une procédure adaptée avec parution du BOAMP :

– publicité a été transmise au Journal Officiel (BOAMP),

– le DCE a fait l’objet d’une dématérialisation. Le dossier de consultation était librement téléchargeable sur le site www.cad-en.marcoweb.fr

– les candidats devaient transmettre leur offre avant le lundi 16 avril 2018 à 12 h 00 chez CAD’EN,

– l’ouverture a eu lieu en présence du maître d’ouvrage le mardi 17 avril 2018 à 14 h 00 dans les locaux de la collectivité.

3 offres ont été reçues dans les délais demandés.

Au vu de ses références, de la qualité de son mémoire technique, des moyens techniques et humains proposés et du montant financier sollicité, Monsieur le Maire propose de retenir la société Aqua Enviro pour un montant de 67 514.80 € HT, toutes tranches confondues.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

– approuve la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation de bureau d’étude

– décide d’attribuer le marché à la Société Aqua Enviro pour un montant de la tranche ferme égale à 66 725.00 € HT soit 80 070.00 € TTC et de la tranche optionnelle égale à 800.00 E HT soit 960.00 € TTC, pour un montant total de 67 525.00 E HT soit 81 030.00 € TTC,

– dit que ce montant est inscrit au budget de l’année 2018,

– autorise Monsieur le Maire à signer ce marché d’étude et toutes les pièces s’y afférant, ainsi que ses éventuels avenants dans la limite d’une augmentation de 5 % du montant du marché initial

– autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Eure, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et de tout autre organisme susceptible de financer cette opération.

La présente délibération sera transmise au Contrôle de légalité en application des articles L 2131-2 et L5211-3 du code des collectivités territoriales.

 

50/2018 – RACCORDEMENT ELECTRIQUE LOGEMENTS 67 Rue Paul Mare : INEDIS

Monsieur HUNOST présente le devis INEDIS pour le raccordement au réseau électrique des logements en cours de réhabilitation dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare. Le montant du devis s’élève à 5 593.36 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à accepter le devis INEDIS pour le raccordement des logements de l’immeuble communal situé 67 Rue Paul Mare pour une dépense totale de 5 593.36 € TTC.

La dépense sera mandatée à la section investissement du budget.

 

PROJET PRESBYTERE

Une visite du presbytère a été organisée à l’attention des conseillers municipaux, il a été constaté que les travaux de couverture étaient terminés, les fenêtres du dernier étage seront bientôt remplacées.

Il faut désormais réfléchir à l’utilisation future de l’immeuble pour décider de son  aménagement intérieur. Madame LEGER donne lecture d’un projet qu’elle a rédigé sachant que le presbytère entre dans un programme intercommunal de renforcement de l’attractivité touristique de Cormeilles comprenant la restauration du four à chaux, plantation de vignes, un arboretum….

Au rez-de-chaussée, un lieu d’exposition (peintures, photos, poteries…) pourrait être créé avec une petite cuisine, une seconde salle pourrait accueillir des expositions mais aussi des ateliers, il faudra également un espace pour les sanitaires.

Au premier étage (2 salles) et au second étage (une salle) seraient aménagées pour accueillir des stages transportables d’artisanat d’art (peintures, calligraphies…), le grenier, équipé d’appareils vidéo et sono, pourrait devenir une salle pour des colloques.

Le jardin pourrait accueillir des œuvres d’art ou d’artisanat d’extérieur sur sa partie en pelouse, sur une autre partie une tente de réception pourrait être installée et sur la zone devant le presbytère, un « jardin de curé » pourrait être aménagé. Autre suggestion : la mise en place d’une table d’orientation vu la situation géographique propice.

Le Conseil Municipal est d’accord avec ce projet et met l’accent sur la communication qui est très importante pour que ce type de lieu puisse vivre durablement, un agent de la communauté de communes devra être impliqué dans ce projet, il devra gérer ce lieu et démarcher auprès d’artistes ou artisans susceptibles de venir offrir des stages et des expositions.

QUESTIONS DIVERSES :

                               Monsieur le Maire :

– donne lecture du courrier de M. et Mme TESSON qui signale des constructions illégales, la commission d’urbanisme se rendra sur place.

– communique le courrier de M. DALLET informant de son départ à la retraite et de son désengagement vis-à-vis de la location du cabinet dans la maison médicale.

– fait part d’une demande de location d’un artisan dans l’immeuble communal sur la zone d’activités. Des aménagements seront nécessaires, si le conseil donne son accord, il déposera une demande de permis de construire. Madame TILMANT précise qu’il faudra faire signer une promesse de bail au demandeur avant d’engager des travaux.

– le Club de Mise en Forme, Cormeilles Animation, la Compagnie de l’Homme de Bois sollicitent la location de la salle polyvalente gratuitement pour les animations dans le cadre de CORMEILLES ROSE.

R – Le Conseil Municipal donne son accord, sachant qu’en 2017, il a été récolté 12 000 € de don en faveur du cancer du sein.

– Monsieur MARTIN Yvon, habitant à Cormeilles, présent dans la salle souhaite mettre en avant la lutte contre la Mucoviscidose en marchant 450 km au mois d’août en partant de Cormeilles jusqu’en Bretagne. Il sollicite une aide financière pour les frais d’organisation, son souhait est de faire parler de la maladie et de collecter des fonds dans les 15 mairies d’étape de son parcours. Le président du club cycliste, M. CODERCK, lui assure son soutien sur la route entre Cormeilles et Lisieux le jour de son départ, le dimanche 5 août. Le Conseil Municipal souhaite réfléchir comment aider M. Martin et lui rendra une réponse ultérieurement.

– invite les conseillers à se rendre Allée de la Calonne pour constater les travaux réalisés sur les berges.

Monsieur LAJOYE :

– souligne l’intérêt des travaux d’enfouissement de réseaux et de remplacement de canalisation d’eau en cours sur les Monts du Bourg qui étaient nécessaires et attire l’attention sur l’état de la voirie qu’il faudra penser à rénover.

R – Comme le souligne M. ROMAGNE, il serait plus judicieux d’attendre que les travaux d’extension du réseau d’assainissement soient réalisés avant de refaire la voirie. Dans cette attente, un entretien sera demandé à la CCLPA car il existe de gros nids de poule. Monsieur le Maire indique que les lampadaires seront également remplacés.

– signale qu’il faut prévoir le fauchage du talus du cimetière et celui du terrain du réservoir d’eau.

Monsieur CODERCK :

– estime que le cimetière a besoin d’être remis en état : marches, muret, escalier…

R – La commission communale du cimetière s’occupe de recenser les tombes pour ensuite lancer la procédure de reprise de concession avant de réorganiser le cimetière.

– souhaite qu’il soit discuté en réunion de commission des travaux de l’opportunité du remplacement des compteurs électriques communaux par les nouveaux appareils de comptage « Linky ».

– est satisfait de la bonne participation à la randonnée Cormeillaise organisée par le Club cycliste dont il est président et qui s’est déroulée le dimanche 27 mai dernier et annonce celle de Bailleul la Vallée le 16 septembre.

Madame CAPON :

– souhaite savoir s’il est prévu de refaire les plates-bandes du local-jeunes lorsque les travaux seront terminés et aimerait savoir si le séjour en camping prévu cet été à l’espace jeunes peut être maintenu sans problème. Elle regrette le manque d’information sur le planning des travaux.

R – Monsieur RENAULT indique que les plates-bandes seront remises  en état dès la fin des travaux et que le camping peut avoir lieu courant juillet sur le site car il n’y aura pas d’autres travaux. Monsieur le Maire précise que les artisans ont beaucoup de travail et que les dates de démarrage des travaux peuvent être différées.

Madame LEGER :

– rapporte la réclamation de Mme Vauquelin au sujet des conteneurs à poubelles des logements de l’école

– demande à ce qu’il soit réfléchi à l’utilisation des locaux des anciens ateliers communaux Rue de Verdun.

Monsieur ROMAGNE :

– signale un spot inutilement allumé dans la journée sous le porche de la mairie

Monsieur CLOAREC :

– souligne la réussite de la rénovation de la salle de réunion de la Fondation Mare.

Madame COEURDOUX :

– demande si le plan de circulation dans Cormeilles va changer lorsque les travaux de la Fondation seront terminés.

R – L’Avenue Jules Paysant sera à nouveau ouverte à la circulation dans les deux sens entre la Rue de l’Abbaye et la Rue Raymond Legendre, comme cela existait avant les travaux.

– demande s’il y a des logements communaux vacants offerts à la location en ce moment.

R – Il faut déposer une demande qui sera étudiée au fur et à mesure que des logements se libèrent.

Sont présents dans la salle M. LEROYER et M. DAUBERT et Monsieur le Maire leur donne la parole avant de clore par un huis clos.

– M. LEROYER intervient pour un ami qui va rénover la plaque de cocher de la rue Paul Mare à titre gratuit car c’est sa passion, il demande seulement que la plaque soit démontée et après rénovation remise en place par les agents communaux.

– M. DAUBERT Daniel informe qu’il a quitté le poste de président du Club de tennis qu’il occupait depuis 25 ans le 27 avril dernier, il remercie les élus de leur écoute et des installations dont disposent les licenciés Cormeillais, leur nombre est exceptionnel pour une ville de notre importance. Il reporte toute sa confiance sur le nouveau président et demande aux élus de continuer à défendre le sport Cormeillais.

La séance se poursuit à huis clos et se termine à 22 h 30.

 

 

Séance du 26 avril 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six avril deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE –  M. CLOAREC –  Mme SIMION – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC – M. CODERCK

Absentes non excusées : Mme COEURDOUX –  Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Monsieur HUNOST.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 28 mars 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

 

41/2018 – ELABORATION PLU

 

Monsieur le Maire présente le travail effectué par la commission communale d’urbanisme et le Cabinet GILSON sur l’élaboration du PLU. Tous les points de désaccord avec les personnes publiques associées qui ont conduit à remanier le projet et à différer l’enquête publique sont exposés.

 

Une nouvelle réunion avec les différents responsables des personnes publiques associées a permis de solutionner plusieurs observations défavorables, mais il reste des sujets pour lesquels la négociation n’a pas permis d’aboutir, ils font l’objet d’une discussion, et, à l’unanimité,

 

Le Conseil Municipal :

 

– demande à Monsieur le Maire de poursuivre la négociation afin de parvenir à un accord estimant les restrictions demandées sur le projet de PLU trop contraignantes et restrictives en matière du développement futur de la Commune. Il demande qu’il soit tenu compte de la petite superficie de Cormeilles qui rend difficile la mise en œuvre de certains quotas.

 

 

 

36/2018 – CREATION D’UN MUR VEGETAL : TERRADIS

Monsieur RENAULT présente le devis moins disant pour la création d’un mur végétal sur la façade de la bibliothèque, côté théâtre : il s’agit de celui de l’entreprise TERRADIS pour la fourniture des éléments de la structure d’un coût de 2 342.40 € HT mais aussi du terreau et des plants pour 711.97 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte la création de ce mur végétal à la bibliothèque et confie la fourniture des éléments de structure, du terreau et des plants à l’entreprise TERRADIS pour une dépense totale de 3 054.37 € HT soit 3 603.05 € TTC (TVA à 10 % sur les plants).

 

 

37/2018 – RENOVATION SANITAIRES DU THEATRE

Considérant que les sanitaires du Théâtre sont vétustes, Monsieur RENAULT a fait établir des devis par plusieurs artisans et propose de retenir :

– Plomberie : COUDE Grégory………………………………………………..…….. 1 300.75 € HT

– Electricité : COUDE Grégory………………………………………………………..   462.47 € HT

– Peinture : HAMON Denis……………………………………………………………  1 987.58 € HT

– Menuiserie : TAQUET Sébastien (plafond rabaissé)…………………….    910.00 € HT

4 660.80 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte les devis proposés pour la rénovation des sanitaires du théâtre

– prend note d’une dépense totale HT de 4 660.80 € HT qui a été inscrite au budget 2018, section investissement.

 

 

38/2018 – PEINTURE SCENE DU THEATRE – HAMON Denis

Monsieur RENAULT propose de refaire la peinture de la scène du théâtre qui a besoin d’être rénovée. Après la consultation de plusieurs artisans, il propose de retenir l’entreprise Denis HAMON de St Pierre du Val pour une dépense de 2 704.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de M. HAMON pour la rénovation de la peinture de la scène du Théâtre pour une dépense HT de 2 704.00 € HT.

La dépense a été inscrite au budget 2018, section investissement.

 

 

39/2018 – CONTRAT DE MAINTENANCE et TELE RELEVE DU SECOND RADAR PEDAGOGIQUE

Monsieur RENAULT présente le contrat de maintenance du second radar pédagogique récemment installé Rue Augustin Hébert ainsi que contrat de télé relevé qui permet d’avoir accès aux statistiques du flux de circulation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes des contrats :

– autorise Monsieur le Maire à signer les deux contrats à intervenir avec I-MS SERVICES pour une dépense annuelle de 400.00 € HT pour la maintenance et de 20.00 € HT pour le télé relevé, sachant que pour le service I-CARE (télé relevé) est offert l’année qui suit l’installation du radar.

 

 

DEVIS DIVERS :

– Remplacement de deux balconnières pour la mairie, devis MSD, pour 402.77 € HT

– Démontage de l’ancienne chaudière du Théâtre, M. COUDE, 400 € HT

 

 

41/2018 – FORMATION PERSONNEL TECHNIQUE COMMUNAL : PERMIS BE

Monsieur RENAULT souligne l’obligation de disposer du permis BE+ 4250 kg pour les agents communaux qui conduisent le camion des services techniques équipé de la remorque.

Après une consultation auprès de deux professionnels, M. RENAULT suggère de retenir l’Ecole de Conduite Lexovienne qui facture la prestation 650 € TTC par personne, trois agents communaux suivront cette formation.

Le Conseil Municipal :

– accepte l’inscription de trois agents communaux à l’Ecole de Conduite Lexovienne pour la formation PERMIS BE + 4250 kg pour un coût total de 1 950.00 € TTC.

 

 

35/2018 – THEATRE : SON/ECLAIRAGE/PRATICABLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 7 juin 2017 décidant d’équiper le théâtre de matériel d’éclairage et de son ainsi que d’un podium praticable.

Souhaitant solliciter une aide financière pour cet achat, Monsieur le Maire explique que la commande n’a pas encore été passée et que la dépense a été inscrite au budget 2018. Il propose le plan de financement suivant :

DEPENSES
 

DESCRIPTION

 

Montant HT

 

Montant TVA

 

Montant TTC

 

EQUIPEMENT SON/ECLAIRAGE – SOUND IMPACT

 

 

16 864.01

 

 

3 372.80

 

 

20 236.81

 

ACHAT PODIUM

MSD NORMANDIE

 

 

 

3 111.06

 

 

622.21

 

 

3 733.27

 

TOTAL DEPENSES

 

 

19 975.07

 

3 995.01

 

23 970.08

RECETTES
 

Aide régionale (50%)

 

 

9 987.53

 

 

 

 

Autofinancement communal

 

 

 

9 987.54

 

TOTAL RECETTES

 

 

19 975.07

 

 

Le Conseil Municipal :

– confirme la délibération du 7 juin 2017 décidant d’équiper le théâtre de matériel d’éclairage et de son auprès de SOUND IMPACT ainsi que d’un podium auprès de MSD Normandie pour une dépense totale de 23 970.08 € TTC

– sollicite auprès du Conseil Régional de Normandie une subvention pour l’aider à financer cet investissement d’ordre artistique et culturel

– approuve le plan de financement ci-dessus

– sollicite une dérogation pour passer commande auprès des deux fournisseurs avant accord définitif de subvention afin de faire bénéficier les manifestations de la saison 2018 des Musicales de ces nouveaux équipements.

 

 

40/2018 – RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – IMMEUBLE 3 RUE DE MALOU

Considérant la mise en vente de son immeuble situé 3, Rue de Malou, le propriétaire demande son raccordement au réseau public d’assainissement collectif car l’actuel rejet des eaux usées utilise la canalisation de la propriété voisine.

Le devis moins-disant retenu pour réaliser les travaux de raccordement sur le domaine public est celui de l’entreprise BUSSY pour une dépense de 3 660.00 € TTC, le montant des travaux sera récupéré auprès du demandeur, M. PLATEL.

Le Conseil Municipal :

– autorise la commande des travaux de raccordement au réseau public d’assainissement de l’immeuble 3 Rue de Malou à M. BUSSY pour un montant estimé à 3 660.00 € TTC

– s’engage à ne récupérer auprès du demandeur que le montant TTC réellement facturé par l’entreprise BUSSY à la Commune.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

 

– donne lecture du courrier de M. LESAGE Gilbert qui sollicite un accès à sa propriété Chemin du Val Hébert par la voie communale du même nom.

R – Le Conseil Municipal donne son accord à la destruction d’une partie de la haie pour créer un accès à son terrain, Chemin du Val Hébert, sachant que les réseaux publics (eau, électricité…) sont à proximité de cet accès.

 

– propose une visite du presbytère aux conseillers intéressés le lundi 7 mai à 10 h.

 

– donne lecture du panonceau affiché sur la vitrine du magasin, 6, Rue Paul dont la façade a été refaite sans autorisation. Le message sous-entend que la fermeture de la brocante est consécutive aux deux courriers adressés par le Maire et l’Adjointe en charge de l’Urbanisme pour demander une déclaration de travaux. Monsieur le Maire précise que cette règle s’applique à tous les Cormeillais, sans exception.

 

Madame SIMION :

 

– est attristée qu’il n’y ait pas de festival True normand cette année.

R – Effectivement, il a été annulé cette année pour revenir l’an prochain avec une programmation au moins aussi attractive que les éditions précédentes.

 

 

Monsieur CLOAREC :

 

– signale un panneau de fin de limitation de la vitesse à 30 km/h à remettre en place.

 

Monsieur LAJOYE :

 

– a remarqué que l’éclairage public était resté allumé toute une journée.

R – C’était la journée de contrôle/entretien du réseau.

 

– rappelle la nécessité d’une rampe d’accès pour monter les marches d’entrée de l’église.

R – La pose d’une rampe fait partie du plan communal d’accessibilité aux bâtiments publics.

 

Monsieur RENAULT :

 

– donne des informations sur l’avancement des travaux des berges dans l’allée de la Calonne, l’élagage est terminé.

 

La séance est levée à 21 h 25

 

 

 

Séance du 28 mars 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-huit mars deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

 

Absentes non excusées : Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur LAJOYE.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 21 février 2018 qui est adopté sans observation, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour

 

 

27/2018 – VOTE DES BUDGETS

 

Le Conseil Municipal :

 

– vote les budgets 2018 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

 

CCAS : 13 844.00 €

 

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement : 183 083.15 €

Investissement   : 194 696.77 €

 

COMMUNE :             Fonctionnement : 1 526 401.82 €

Investissement :    1 234 001.90 €

 

 

 

                               24/2018 – MAINTIEN DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide que la redevance assainissement portée à 1.60 € le m3 en 2016 est maintenue au même prix en 2018.

La facture aux abonnés continuera d’être éditée une fois par an pour être en adéquation avec la période de facturation de l’eau potab

 

 

32/2018  – TAUX DES 4 TAXES

 

Après discussion sur l’augmentation d’1 % ou pas du taux de l’imposition, plusieurs conseillers estiment qu’il faut compenser la diminution des dotations de l’Etat, d’autres conseillers estiment qu’il faut trouver d’autres solutions. Un vote à main levée est effectué : 6 voix sont pour une augmentation de 1 % du taux d’imposition et 7 voix sont contre.

 

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix :

 

– fixe ainsi qu’il suit le taux des quatre taxes en 2018 sans augmentation :

 

– Taxe HABITATION : 14.91 %

– TAXE FONCIERE : 19.07 %

– LE NON BATI : 47.15 %

– CFE : 15.46 %

 

 

33/2018 – CONSULTATION ARCHITECTE AGRANDISSEMENT MAISON MEDICALE

 

Monsieur le Maire explique que le projet d’agrandissement de la maison médicale est inscrit dans le contrat de territoire de la CCLPA et qu’il faut désormais préparer sa mise en œuvre.

 

Le Conseil Municipal :

 

– charge Monsieur le Maire d’organiser une consultation pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage pour l’agrandissement de la maison médicale sous la forme de la procédure adaptée.

 

 

                               25/2018 – ACQUISITION STORES POUR LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE

 

                               Monsieur Daniel RENAULT présente le devis retenu en commission communale des travaux pour la pose de stores dans la salle de réunion de la Fondation Mare. Il s’agit de l’entreprise Bernard Le Floch, tapissier-décorateur à Manneville la Raoult (27), les stores choisis sont à bandes verticales et le montant des fournitures avec la pose s’élève à 2 915.44 € HT, soit 3 498.53 € TTC.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de l’Entreprise LE FLOCH d’un montant de 3 498.53 € TTC.

 

La dépense a été inscrite au budget 2018, section investissement.

 

 

 

                               29/2018 – ACQUISITION MATERIEL POUR SERVICES TECHNIQUES – WURTH

 

Monsieur RENAULT souhaite acquérir une plateforme télescopique et un transpalette pour permettre aux agents communaux de travailler dans de meilleures conditions de sécurité et a obtenu le meilleur prix auprès des Ets WURTH. Il présente le devis choisi en commission des travaux, la plateforme coûte 799.20 € HT et le transpalette coûte 311.50 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de l’acquisition de ces deux équipements auprès du fournisseur WURTH pour un prix total TTC de 1 332.84 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal 2018.

 

 

                               30/2018 – ACHAT MOBILIER NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX – VESTIMETAL

 

                               Afin de compléter l’aménagement des ateliers communaux, Monsieur RENAULT a fait établir des devis pour la fourniture de vestiaires sous la forme de casiers en métal, le fournisseur VESTIMETAL a été choisi en commission pour une dépense HT de 853.00 €.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte l’achat de vestiaires chez VESTIMETAL pour une dépense de 1 028.50 € TTC.

La dépense imputée à la section du budget, programme ATELIERS COMMUNAUX.

 

 

DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN :

 

Armoire d’éclairage public, Avenue Jules Paysant : Remise en état et renforcement par la SARL CHRETIEN  : 1 336.92 € TTC

 

Immeuble 67 Rue Paul Mare : Réparation d’une cheminée, démolition d’une autre cheminée inutilisée et remplacement noue en zinc : Entreprise MORDANT pour un total TTC de 4 234.82 €.

 

Acquisition terreau pour toutes les plantations 2018 : ORAPI pour 4 005.14 € TTC

 

Maison médicale : Réparation d’un volet roulant de la salle d’attente, METALU pour 530.40 € TTC et réparation porte d’entrée coulissante : entreprise Record pour 1 123.20 € TTC.

 

Il est signalé un problème de fermeture de la porte du cabinet des infirmières.

 

  

                               31/2018 – SANITAIRES SALLE DES ASSOCIATIONS – ENTREPRISE COUDE

 

Monsieur RENAULT a fait établir un devis pour la création de sanitaires dans la salle des associations actuellement en cours d’aménagement dans les combles du groupe scolaire, Monsieur COUDE a été retenu en commission des travaux pour un montant de travaux de 1 617.75 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de M. COUDE pour l’installation de toilettes dans la future salle des associations pour une dépense totale TTC de 1 941.30 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget.

 

 

                               28/2018 – TRAVAUX ALLEE DE LA CALONNE : BERGES ET VOIE

 

Monsieur RENAULT présente le programme des travaux de rénovation de l’allée de la Calonne :

 

– Abattage et taille d’arbres, SARL DESHAYES ELAGAGE………………………….. 2 050.00 € HT (2 460.00 € TTC)

– Achat bois pour renforcer les berges, Scierie Croix Maître Renault………. 5 178.43 € HT (6 214.12 € TTC)

– Location pelle avec chauffeur, P. DAUFRESNE………………………………………. 1 260.00 € HT (1 512.00 € TTC)

– Main d’œuvre ALPI……………………………………………………………………………….. 2 027.50 €

– Revêtement goudronné, BONE TP………………………………………………………… 4 200.00 €HT (5 040.00 € TTC)

                                                                                                                                             14 715.93 € HT (17 253.62 € TTC)

                                Le Conseil Municipal :

– accepte la mise en œuvre des travaux de rénovation de l’allée de la Calonne pour une dépense totale de 17 253.62 € TTC selon le détail ci-dessus.

 

 

 

                               30/2018 – COMPLEMENT TRAVAUX : POSE D’UNE BORNE EAU/ELECTRICITE  : ARE

 

Dans le cadre du programme de création de nouvelles bornes eau/électricité avec A.R.E. –Ateliers Rislois d’Electricité- pour alimenter les commerçants ambulants du marché hebdomadaire, Monsieur le Maire explique qu’un supplément de travaux a été réalisé lors d’une traversée de route, la facture s’élève à 579.90 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– prend note de ce coût supplémentaire et accepte de régler à ARE la somme de 695.88 Euros TTC.

 

 

                               23/2018 – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS – RISQUE PREVOYANCE

 

                               Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 instaure la possibilité pour les collectivités et les établissements publics de participer financièrement aux contrats santé et prévoyance de leurs agents.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la nécessité d’obtenir l’accord du Comité Technique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– décide de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, de l’établissement pour : LE RISQUE PREVOYANCE

– de retenir pour le RISQUE PREVOYANCE la convention de participation du Centre de Gestion

– de fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2019 comme suit pour le RISQUE PREVOYANCE : 20 €, sachant que les montants sont fixés pour chaque emploi sur la base d’un équivalent temps complet, le montant de la participation ne doit pas dépasser le montant total de la cotisation de l’agent

– prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

 

– expose les difficultés des Hôpitaux de Bernay et Pont-Audemer. A Bernay, la maternité est menacée de fermeture par l’Agence Régionale de Santé et à Pont-Audemer, ce sont les moyens financiers notamment le soutien à l’investissement et la régulation SMUR qui posent problème.

 

Le Conseil Municipal se sent concerné par les difficultés de ces deux centres hospitaliers proches de Cormeilles et demande à Monsieur le Maire de faire part du soutien du conseil municipal aux Maires de ces deux villes.

 

 

                               34/2018 – MOTION DE SOUTIEN DU CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE

 

Monsieur le Maire communique le courrier de Monsieur le Maire de PONT-AUDEMER expliquant les grosses difficultés du Centre Hospitalier de la Risle.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu ces explications :

 

– soutien le Centre Hospitalier de la Risle dans sa démarche de consolidation et de modernisation

– demande à l’ARS de fournir un soutien à l’investissement pour l’avenir du Centre Hospitalier

– demande aux autorités de tutelle d’aider à la transformation de l’activité du CH de la Risle pour répondre aux besoins d’une patientèle de 77 ans en moyenne

– souhaite que la télémédecine soit retenue pour permettre au CH de la Risle de tester et de développer ces services

– souhaite une modification de la régulation du SMUR de Pont-Audemer, depuis le SAMU du Havre et non plus depuis le SAMU d’Evreux.

 

Monsieur LAJOYE :

 

– souligne l’importance de l’agrandissement de la maison médicale et suppose que parmi les actuels médecins plusieurs pourraient bientôt partir à la retraite.

 

R – Monsieur le Maire n’a pas d’information à ce sujet mais indique que normalement le remplacement des médecins qui partiront en retraite devrait s’effectuer.

 

– les travaux de couverture du presbytère sont commencés et demande vers quel projet la commune s’oriente-t-elle ?

 

R – Le presbytère fait partie du programme 2019 du contrat de territoire « Parcours de découverte de Cormeilles » qui comprend également la rénovation de la cave du presbytère, la plantation de vignes… Monsieur le Maire propose que les membres de la commission communale se réunissent pour qu’un projet puisse être monté et proposé aux financeurs. Madame LEGER suggère la création d’une ou plusieurs salles d’exposition d’artisanat d’art mais aussi d’espaces pour accueillir des stagiaires pour des initiations à différentes techniques, poteries…. Le devenir du jardin du presbytère est également à repenser, Monsieur LAJOYE reste sceptique sur le projet d’arboretum et de vignes, Madame CAPON souligne la nécessité d’un entretien parfois difficile à maintenir dans la durée. Monsieur le Maire fait part des difficultés de M. BOSCHER dans la récolte du miel, et par ailleurs, il informe de l’installation à Cormeilles d’un maître verrier.

 

 

Madame LEGER :

 

– souhaite que la Ruette de la Fontaine Margot soit entretenue et que les feuilles du parking de la place du Théâtre soient balayées.

 

R – Un éclairage public de la Ruette de la Fontaine Margot pourrait être envisagé selon le même mode de fonctionnement que celui du parking du stade c’est-à-dire à énergie solaire. Monsieur RENAULT se rendra sur place pour constater l’état de la sente.

 

– signale un lampadaire de l’éclairage public défectueux.

 

Monsieur CODERCK :

 

– demande quand aura lieu l’inauguration de la nouvelle salle de sport.

 

R – La date n’est pas encore déterminée, il faut que tous les travaux soient complètement terminés.

 

– se renseigne sur l’avancement du dossier qui oppose la mairie aux époux RENARD.

 

R – Suite à une communication avec la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), Monsieur le Maire indique la société Total a fourni les documents de dégazage mais rien pour l’instant sur l’étude qui doit être réalisée sur la dépollution ou non du sol.

 

Madame CAPON :

 

– signale des remontées d’odeurs d’urine dans une salle occupée par l’AEJ à l’école.

 

Monsieur CLOAREC :

 

– attire l’attention sur la nécessité de nettoyer le Monument aux Morts avant les prochaines manifestations.

 

Madame COEURDOUX :

 

– fait part de la réclamation de Madame MENAGER à propos d’un problème d’écoulement d’eaux pluviales.

R – Il semble que les racines des arbres de la Place du Théâtre aient endommagé les conduites, une entreprise a été contactée pour obtenir un devis de réparation.

 

– annonce que l’opération « Mammobile » a remporté un vif succès et demande la création d’une maison des malades pour échanger, conseiller, prendre soin des patients et de leurs proches.

 

R – Conformément à ce qui avait été évoqué avec le médecin référent, Monsieur le Maire suggère que dans un premier temps, une salle soit mise à la disposition des personnes qui souhaitent prendre en charge cet accueil, par exemple à la bibliothèque.

 

Monsieur ROMAGNE :

 

– demande ce qu’il advient de l’immeuble communal de la rue de Malou, ex centre communal d’action sociale.

R – Il est en vente, il y a eu très peu de visites, peut-être faut-il baisser son prix.

 

Monsieur PILASTE :

 

– a remarqué qu’il y avait toujours une citerne à gaz dans la cour du CCAS.

 

– signale qu’il y a toujours de nombreux pigeons dans Cormeilles.

 

– indique qu’un tuyau d’évacuation des eaux pluviales a été cassé au niveau du chalet des tennis.

R – Ce problème est géré avec la CCLPA, responsable du chantier de construction de la salle de sport.

 

– évoque le filet de protection entre le terrain foot et le Collège qui pourrait être démonté et réutiliser pour empêcher les ballons d’aller sur la propriété voisine.

 

Madame TILMANT :

 

– a constaté qu’un véhicule avait endommagé le mur de la maison médicale.

R – Il faudra mettre des plots pour éviter que cela se reproduise.

 

– trouve que la façade du commerce 6 Rue Paul Mare est vraiment trop chamarrée et ne rentre pas dans le cadre « esthétique » prescrit dans le règlement d’urbanisme.

 

R – Elle a été réalisée sans demande préalable à la mairie, deux courriers recommandés ont été envoyés au commerçant, il est impossible que cette façade reste en l’état.

 

La séance est levée à 22 h 40

 

 

 

 

Séance du 21 février 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-et-un février deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE – M. CODERCK – M. CLOAREC –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Madame  COEURDOUX – Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC.

Absentes non excusées : Mme TILMANT, 2e Adjoint –  Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Madame LEGER.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 25 janvier 2018 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et remercie tous les membres de la commission PLU pour leur coopération lors de la dernière réunion qui a permis de défendre efficacement notre projet et passe à l’ordre du jour.

  

                               18/2018 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

Le Conseil Municipal, fixe ainsi qu’il suit la liste de subventions communales pour 2018 :

ASSOCIATIONS Montants
Amicale Anciens Prisonniers 300.00
Association Anciens Combattants Canton 150.00
Club des Aînés 1 400.00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 400.00
U.N.C.A.F.N 200.00
Amicale Personnel Communal 2 000.00
Cormeilles Animation 11 500.00
Amis Monuments et Sites de l’Eure 36.00
Union des Maires et Elus de l’Eure 218.00
Association Anciens Sapeurs-Pompiers de l’Eure 150.00
A.F.C.C.R. Europe 194.00
Bibliothèque Familiale 7 000.00
Cormeilles et Vous 350.00
Alcool Assistance Croix d’Or 100.00
Les Riverains de la Calonne 150.00
Florysage 211.06
CFAIE 240.00
Association Le Pays d’Auge 120.00
Maison Familiale La Pommeraye 120.00
Chambre des métiers et artisanat 60.00
BTP CFA CAEN 60.00
TOTAL 25 959.06

 

                                15/2018 –  PARTICIPATIONS ET CHARGES SCOLAIRES 2018

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la CIRPEC et d’inscrire à l’article 6067 :

– une somme de 2200 € + (32 € X 123 élèves = 3 936 €) soit 6 136 pour l’école primaire, cycles 2 et 3

– une somme de 1 500 € + (46 € x 66 élèves = 3 036 €) soit 4 536 € pour l’école maternelle, cycle 1

– d’inscrire à l’article 6558, une participation à l’école Ste Marie de 700 € (y compris la subvention pour la cantine), par enfant domicilié à Cormeilles, soit 700 € x 22 élèves = 15 400 €

– de demander aux autres communes une participation de 862.06 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement et une participation de 168.60 € par enfant ayant fréquenté les rythmes scolaires en 2017 ainsi qu’une participations aux travaux.

 

 

                               21/2018 – CONVENTION AVEC SAINT PIERRE DE CORMEILLES pour MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL                      

                               Monsieur le Maire précise que lors de la dernière réunion de la CIRPEC (Commission intercommunale du regroupement pédagogique des écoles de Cormeilles) la commune de Saint Pierre de Cormeilles a proposé de mettre à titre gracieux à la disposition de la commune de Cormeilles pendant quelques heures chaque semaine son agent communal afin de travailler sur le site des écoles.

 

Le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Commune de Saint Pierre de Cormeilles stipulant les modalités de cette mise à disposition de l’agent communal du service technique de St Pierre de Cormeilles à l’entretien des écoles publiques maternelle et élémentaire de Cormeilles.

 

 

CONTRAT DE TERRITOIRE ET DETR

Monsieur le Maire revient sur les grands projets communaux inscrits au contrat de territoire 2017/2021 de la communauté de communes. Pour Cormeilles, il s’agit de :

 

– réhabilitation du presbytère dans le cadre du programme général « parcours de découverte », avec notamment la remise en état du four à chaux, plantation de vignes… (projet à financement intercommunal). La commune a reçu l’accord pour mettre en œuvre les travaux de couverture et menuiserie du presbytère (délibération du 7 juin 2017) avant accord définitif de subvention.

 

– agrandissement de la maison médicale : la mise en œuvre de ce projet demeure communal mais les études sont en cours actuellement avec la CCLPA pour obtenir l’aval des financeurs.

 

– Achat et aménagement d’un local artisanal en pépinière d’entreprises : le service du Domaine a refait une estimation du prix de l’immeuble, incluant la réfection du sol et des plafonds. Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour négocier avec les propriétaires.

 

                              DELIBERATIONS AFFERENTES à CES DEUX PROJETS :

 

                               14/2018 – AGRANDISSEMENT MAISON MEDICALE

Vu l’étude réalisée par M. BOUTEILLER, architecte, de l’agrandissement de la maison médicale,

Vu la demande de professionnels de santé qui souhaitent intégrer la maison médicale de Cormeilles qui est désormais saturée ;

Le conseil municipal conscient de l’importance du maintien en milieu rural d’une offre de services santé à la population,

– décide de  poursuivre son projet d’agrandissement de la maison médicale sur le même site sous la forme d’une nouvelle construction (et non de l’aménagement de l’étage de l’actuel bâtiment)

– rappelle que le projet est inscrit au contrat de territoire CCLPA 2017/2021

– demande l’inscription au programme des demandes de subvention au titre des Dotations à l’Equipement des Territoires Ruraux.

 

 

                               12/2018 – PEPINIERE D’ENTREPRISES : ACHAT ET AMENAGEMENT BATIMENT SUR LA ZONE D’ACTIVITES + INSCRIPTION DETR 2018

                               Monsieur le Maire expose que pour le projet de création d’une pépinière d’entreprises sur la zone d’activités, il a obtenu une nouvelle estimation du service du Domaine du local que souhaite acquérir la commune sur la zone d’activité à Cormeilles, 10 route de Pont-Audemer, cadastré AE 82. Les travaux de création de faux-plafonds et de réfection du sol ont été estimés par le service du Domaine, le cloisonnement intérieur qui pourrait permettre en plus de l’entreprise actuelle d’accueillir au moins deux nouvelles activités, a également été chiffré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation et faire une offre au vendeur : la SCI DSD, pour l’acquisition du bien cadastré AE 82 sur la zone d’activité 10 Route de Pont-Audemer

– demande l’inscription au programme des demandes de subventions D.E.T.R. 2018 de ce projet d’acquisition et d’aménagement d’un local en vue d’y créer une pépinière d’entreprises.

La dépense sera inscrite au budget communal 2018.

 

                               13/2018 – TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l’intérieur.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d’économies de papier et d’affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l’acheminement des actes, l’archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l’identité des parties, l’intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l’accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Il convient de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère. Le choix se porte sur le prestataire informatique de la mairie soit JVS-Mairistem.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

– signer la convention avec le Représentant de l’Etat

– acquérir un certificat de signature électronique

– signer les différents documents, avec l’opérateur de télétransmission retenu JVS-Mairistem, nécessaire à la télétransmission.

 

 

                               20/2018 – CHOIX DU TIERS DE TELETRANSMISSION : J V S Mairistem

                               Monsieur le Maire présente la proposition financière de JVS Mairistem, prestataire des logiciels informatiques de la mairie, pour le tiers de télétransmission IX-Change et l’acquisition d’un certificat électronique qui s’établit ainsi :

En section INVESTISSEMENT :

X-Change On-Line – création de compte initial + compte CCAS et Assainissement : 240.00 € HT

 

En section FONCTIONNEMENT

                Web services Certificat électronique (valable 3 ans) : 295.00 € HT

IX-Change – module de dématérialisation par an : 147.00 € HT

Option changement de titulaire, déblocage pour une durée de 3 années : 35.00 € HT

Le Conseil Municipal :

 

– accepte l’offre de JVS Mairistem pour une dépense de 240 € HT en investissement (une seule fois), de 295 € +35 € d’option (pour 3 années), et le module de dématérialisation de 147.00 € HT par an.

 

La dépense sera inscrite au budget communal 2018.

 

 

                               16/2018 – CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe de la conversion du contrat aidé occupé par M. Julien LEGAY en recrutement au poste d’adjoint technique à compter du 1er avril 2018 en tant que stagiaire. Monsieur RENAULT justifie cette embauche en établissant un comparatif des heures travaillées des agents des services techniques entre 2014 et actuellement, il devient équivalent grâce à ce recrutement, la plupart des contrats aidés ayant été supprimés par l’Etat depuis septembre 2017.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte la création d’un poste d’Adjoint Technique, à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35 h 00 au 1er avril 2018

 

 

                               22/2018 – LOCATION NACELLE POUR ENTRETIEN COUVERTURE CLOCHER EGLLISE – LESEIGNEUR LEVAGE

                               Monsieur le Maire explique que pour réparer la couverture du clocher de l’église, le couvreur a besoin d’une nacelle spécifique d’une grande amplitude mais aussi avec une base adaptée au dénivelé qui existe autour de l’église. Ce dispositif peut être loué auprès de LESEIGNEUR-LEVAGE à St André d’Hébertot, leur devis de prêt d’une journée s’élève à 2 640.00 € HT avec le chauffeur.

 

 

Le Conseil Municipal, conscient que ce dispositif est nécessaire pour une intervention sur le clocher de l’église :

 

– accepte le devis de l’entreprise LESEIGNEUR-LESAGE de 2 640.00 € HT pour une journée de prêt.

La date de la location sera planifiée avec l’entreprise de couverture.

 

 

                               17/2018 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES IMMEUBLE COMMUNAL 61 RUE PAUL MARE

                               Monsieur RENAULT explique que des travaux supplémentaires ont dû être exécutés lors de la réhabilitation de l’immeuble communal situé 61 Rue Paul Mare, ils consistent en la pose de cloisons en périphérie des murs de l’escalier sur les 3 niveaux de l’immeuble, l’entreprise TAQUET a fourni une facture de 3 610.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– accepte de régler à la SARL TAQUET le supplément de travaux exécutés dans l’immeuble en réhabilitation 61 Rue Paul Mare pour un montant de travaux TTC de 4 332.00 € TTC.

 

La dépense a été prévue à la section investissement du budget communal.

 

 

                               19/2018 – POSE PORTE INTERIEURE ATELIERS COMMUNAUX ZONE D’ACTIVITES – ENTREPRISE ALPHONSE

Monsieur le Maire précise qu’une cloison et un bloc-porte ont été posés dans les futurs ateliers communaux de la zone d’activités par M. ALPHONSE Hubert pour une dépense de 544.93 € HT.                      Le Conseil Municipal :

– prend note des travaux exécutés par l’entreprise ALPHONSE dans les ateliers communaux d’un montant de 653.92 € TTC.

La dépense a été inscrite à la section investissement du budget communal.

 

 

                             Questions diverses :

Monsieur le Maire :

– indique que la société GAN prendra possession des locaux communaux de la zone d’activités au

1ermars prochain.

 

  1. RENAULT indique que le logement au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare rénové par les employés communaux sera terminé demain, la locataire emménage le week-end prochain.

 

Madame TREVET :

– demande un réglage du nouveau système de chauffage du théâtre.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande le traçage des courts de la nouvelle salle omnisport et souhaite savoir quand elle sera inaugurée.

R – La peinture doit être réalisée dans les conditions de températures non remplies actuellement, l’inauguration de la salle dépend des disponibilités du président de la CCLPA.

 

– rappelle sa demande relative à la rampe d’accès à l’église.

R – La commande a été passée auprès de l’entreprise qui a des problèmes de personnel actuellement ce qui retarde les travaux.

 

– en tant qu’habitant des Monts du Bourg, souligne que les travaux de déneigement ont été bien menés sauf sur la rue des Monts du Bourg.

R – Les rues empruntées par les cars scolaires sont traitées en priorité, elles sont gérées par la communauté de communes qui a réalisé un travail efficace. Par contre, il n’en est pas de même pour les routes départementales et notamment des côtes qui mènent vers Pont-Audemer ou Lisieux où des véhicules ont été bloqués à cause d’un poids lourd qui s’est déporté et a empêché la circulation. Monsieur le Maire se plaint que le département n’intervienne que sur les routes départementales classées prioritaires comme la D 27.

 

Monsieur ROMAGNE :

– remarque que Madame LEROYER n’assiste pas aux séances de conseil municipal.

R – Monsieur le Maire s’engage à la contacter soit pour qu’elle donne procuration à un collègue ou sa démission si elle le souhaite.

 

Madame CAPON :

– signale une panne de l’éclairage public de l’Avenue Jules Paysant.

R – Monsieur le Maire a déjà signalé cette panne, l’armoire de commande est très fragile, il faut changer le disjoncteur. Il faudrait aussi caler la programmation de l’allumage et l’extinction des lampadaires sur la luminosité.

 

– demande des renseignements sur la réunion relative à la cantine qui s’est tenue récemment.

R – Monsieur le Maire explique les problèmes notamment de discipline lors des repas, une nouvelle réunion entre délégués se tiendra pour trouver des solutions.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que l’allée de la Calonne est inondée par endroits lorsque se produisent de fortes précipitations et que le passage piétonnier sur le pont est dangereux car glissant.

R – Mme LEGER souligne qu’il y a des rigoles à entretenir pour favoriser l’écoulement.

 

Madame COEURDOUX :

– a remarqué qu’un éclairage est souvent oublié allumé dans les logements de l’immeuble en construction Avenue Jules Paysant.

 

Monsieur PILASTE :

– signale une grille cassée ainsi qu’une dalle en béton Sente des Aulnaies.

R – Ce sera réparé quand les travaux de construction de maison d’habitation seront terminés, une partie des frais sera prise en charge par le responsable des dégradations.

– signale plusieurs voitures abandonnées dans Cormeilles ainsi que deux camping-cars sédentaires.

– revient sur les nuisances occasionnées par les pigeons dans Cormeilles.

– demande l’extension du réseau d’éclairage public dans le Chemin du Val Hébert.

– mentionne à nouveau la haie de la propriété 75 Rue Paul Mare qui devrait être taillée.

 

La séance est levée à 22 heures.

 

 

 

Séance du 25 janvier 2018

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-cinq janvier deux mil dix-huit, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

            Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. PILASTE – M. CODERCK – M. CLOAREC –  M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Madame  COEURDOUX – Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC.

Absentes non excusées : Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur ROMAGNE.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 7 décembre 2017 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

                               01/2018 – CREATION POSTE D’ATSEM et TABLEAU DES EFFECTIFS

 

Monsieur le Maire informe de la réussite de Madame PERDRIX Sophie au concours d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) et souhaite la création de ce poste en remplacement de celui d’adjoint technique qu’elle occupait auparavant.

Le Conseil Municipal :

– accepte la création du poste d’ATSEM, principal de 2e classe, à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35 h 00 au 1er février 2018

– fixe le nouveau tableau des effectifs du personnel comme suit :

 

SERVICES ADMINISTRATIFS :

– rédacteurs principaux de 1ère classe : 2 postes à temps complet

– adjoint administratif territorial principal de 2e classe : 1 poste à 25 h 30/35e

 

POLICE MUNICIPALE :

– garde-champêtre chef principal : 1 poste à 17 h 30/35e

 

SERVICES SCOLAIRES :

– adjoint technique territorial :

– 1 poste à temps complet à la maternelle

– 1 poste à 17 h 30/35e à la maternelle

– 1 poste à 28 30/35e à la primaire

– agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2e classe :

1 poste à temps complet à la maternelle

 

SERVICES TECHNIQUES :

– adjoint technique territorial principal de 2e classe :

– 1 poste à temps complet

– 1 poste à 17 h 30/35e

 

– adjoint technique territorial :

– 2 postes à temps complet

– 1 poste à 15/35e

– 1 poste à 24/35e

 

                               Monsieur le Maire indique que l’emploi d’agent communal sous la forme d’un contrat aidé par l’Etat n’existant plus depuis la rentrée de septembre 2017, aucune embauche n’avait été faite à l’école maternelle pour suppléer l’institutrice de la troisième classe. En accord avec la commission intercommunale du regroupement pédagogique des écoles, l’agent dont le contrat aidé n’avait pas été renouvelé en septembre a été embauché au titre d’auxiliaire à temps partiel pour une durée de 6 mois à compter du 2 janvier 2018 Le contrat à durée déterminée de la personne embauchée en remplacement d’un agent titulaire des services techniques en arrêt de travail a été renouvelé pour 6 mois.

 

                   02/2018 – INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d’égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à tout le personnel de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Administrative, Technique, Policière et Médico-sociale dans les cadres d’emploi suivants : Rédacteur, Adjoint Administratif, Garde-Champêtre, Adjoint Technique, ATSEM.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L’attribution d’IHTS aux agents bénéficiaires de la concession d’un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires :

– le conseil municipal précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde :

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d’une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement :

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation :

Les primes et indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

 

 

                                118/2017 – CONSULTATION DU CENTRE DE GESTION DE L’EURE en vue de passer un CONTRAT DE GROUPE pour la protection sociale complémentaire des agents

                                Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la proposition du Centre de gestion de l’Eure, par courrier du 2/10/2017, par laquelle ce dernier envisage le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :

– décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

– prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par la CDG27 à compter du 1er janvier 2019.

 

                03/2018 – RESULTAT APPEL D’OFFRES : RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX 67 RUE PAUL MARE

Vu la décision de rénover trois logements dans l’immeuble communal situé 67 Rue Paul Mare et l’appel d’offres paru dans l’Eveil du 28 novembre 2017 ;

Vu l’ouverture des plis et l’étude des différentes propositions en commission des travaux, Monsieur RENAULT propose de retenir les entreprises suivantes :

 

LOTS

 

ENTREPRISES

MONTANT
HT TTC
Lot 1 – MENUISERIE/ISOLATION Sébastien TAQUET 34 550.00 38 005.00
Lot 2 – ELECTRICITE Sa Pierre CHRETIEN 26 312.05 28 943.25
Lot 3 – PLOMBERIE Grégory COUDE 19 627.83 26 575.17
LOT 4 – COUVERTURE Couverture MORDANT  1 803.10  1 983.41
TOTAL 82 292.98 95 506.83

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de retenir les entreprises ci-dessus détaillées pour réaliser les travaux du 67 Rue Paul Mare pour un montant total de 95 506.83 € TTC.

 

La dépense sera inscrite au budget communal 2018, section investissement.

 

Une discussion s’engage sur l’opportunité de solliciter une subvention départementale auprès de SOLIHA (sous couvert du contrat de territoire) pour la mise en œuvre de ce projet car en contrepartie, les loyers sont obligatoirement plafonnés. Monsieur HUNOST a fait une étude comparative et à moyen terme, il apparait peu intéressant financièrement de solliciter une subvention, le Conseil Municipal décide de demander le retrait de ce projet du contrat de territoire.

 

                               04/2018 – SALLE POLYVALENTE : REMPLACEMENT BALLON D’EAU CHAUDE et ECLAIRAGE EXTERIEUR

Monsieur le Maire explique qu’il faut remplacer le ballon d’eau chaude de la salle polyvalente, deux chiffrages ont été sollicités et le devis de M. COUDE a été choisi en réunion de commission des travaux pour un montant de travaux de 962.43 € HT.

A la demande de Madame TREVET, un devis d’installation de projecteurs à détection de présence pour l’entrée de la salle polyvalente et l’entrée côté cuisine a été demandé à M. CHRETIEN, la dépense est chiffrée à 533.60 € HT ;

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux de remplacement du ballon d’eau chaude de la salle polyvalente à l’entreprise COUDE pour 1 154.92 € TTC.

– accepte le devis de la SARL Pierre CHRETIEN pour l’installation de deux projecteurs extérieurs à la salle polyvalente pour 640.32 € TTC.

Ces dépenses seront imputées à la section investissement du budget communal.                                          —

 

DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN A LA MAISON MEDICALE

                               Monsieur PILASTE présente le devis ENGIE AXIMA pour le remplacement du moteur du ventilateur du système de climatisation de l’entrée de la maison médicale qui s’élève à 399.20 E HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

Il présente aussi le devis de remplacement du volet roulant de la salle d’attente des médecins généralistes, l’entreprise Norglass a chiffré la pose et la fourniture, la décision sera prise lors d’une prochaine réunion.

Par ailleurs, l’entreprise RECORD a effectué un dépannage au sas d’entrée de la maison médicale et a établi un devis de mises aux normes, M. PILASTE se charge d’obtenir auprès de NORGLASS un second devis à titre comparatif.

 

 

                   11/2018 – REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX – DEVIS NORMANDIE SECURITE

Monsieur le Maire présente le résultat de la visite de contrôle des extincteurs équipant les bâtiments communaux, plusieurs sont à remplacer vu la date de leur mise en service, Normandie Sécurité a établi deux devis, le montant total s’élève à 1 507.30 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte les devis Normandie Sécurité pour une dépense totale de 1 808.76 € TTC pour la remise en état des extincteurs de l’ensemble des bâtiments communaux.

 

 

                   06/2018 – CONVENTION LOCALE POUR L’ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX AERIENS

Conformément à la délibération du SIEGE en date du 23 novembre 2013, à l’occasion de tout projet d’effacement coordonné du réseau de télécommunications, la personne publique dispose du choix entre les deux options suivantes, acté par la signature d’une convention spécifique à chaque choix :

OPTION A : Attribution à la personne publique de la propriété des installations souterraines de communications électroniques.

Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :

– le transfert de la propriété de l’ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique

– la personne publique assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT),

– Orange versera un loyer (0.50 €/ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.

 

OPTION B : Attribution à Orange de la propriété des installations souterraines de communications électroniques

Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement que :

– Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,

-Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,

– la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique

– Orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à l’opérateur délégataire qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné

– la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance lorsque la fibre optique sera implantée par l’opérateur délégataire (0.15 €/ml en 2013).

OPTION RETENUE :

Compte-tenu de ce qui précède, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses des deux conventions –type A et B – mise à disposition de la personne publique par le SIEGE et/ou Orange, la personne publique choisit de retenir l’option suivante, après délibération du conseil municipal :

L’OPTION B : ATTRIBUTION A ORANGE DE LA PROPRIETE DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES DU COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 

 

                   04/2018 – TRAVAUX SIEGE : ENFOUISSEMENT RESEAUX ALLEE DES MARRONNIERS

                   Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité et d’éclairage public en Renforcement Préventif Coordonné.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-jointe annexée. Cette participation s’élève à 63 333.33 € en section d’investissement, étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente

– l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

 

                   07/2018 – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT

Monsieur HUNOST expose que plusieurs devis ont été sollicités pour l’assistance à maitrise d’ouvrage du schéma directeur du réseau collectif d’assainissement, l’entreprise CAD’EN de FAUVILLE (27) a été retenue en commission des travaux avec son offre financière de 5 520.00 € HT.

Sa mission consiste en la collecte et l’analyse des données existantes, la consultation des entreprises  et le suivi administratif, technique et financier du bureau d’étude retenu.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier cette maitrise d’ouvrage à l’entreprise CAD’EN pour un montant d’honoraires de 5 520.00 € HT soit 6 624.00 € TTC.

– sollicite auprès du Département et de l’Agence de l’Eure, une aide financière pour réaliser cette étude.

La dépense sera imputée au budget du service assainissement.

 

                               08/2018 – ACHAT PLAQUES NUMEROTEES POUR LE CIMETIERE

Dans le cadre du projet de restructuration du cimetière, il est nécessaire de répertorier et numéroter chaque concession, Monsieur Sylvain HUNOST a obtenu des devis et propose de retenir RUBIX PUB de FOURMETOT pour la fourniture de 900 unités au prix de 3.30 € chaque.

Le Conseil Municipal :

– accepte d’acheter 900 plaques numérotées en aluminium auprès de RUBIX PUB pour une dépense totale de 2 970.00 € HT.

La dépense sera imputée au budget communal 2018, section investissement.

 

                               09/2018 – SUBVENTION AU COLLEGE EUROPE – VOYAGE SCOLAIRE

                               Monsieur le Maire communique la demande de subvention émanant du Collège Europe pour le prochain voyage scolaire au ski à la Chapelle d’Abondance des élèves de 6e. La subvention versée par la commune viendra en réduction de la somme demandée aux parents, 4 enfants domiciliés à Cormeilles participent à cette sortie scolaire.

Le Conseil Municipal :

– décide d’accorder une aide de 50 € x 4 élèves soit 200 € au Collège Europe pour aider les familles Cormeillaises au financement du séjour scolaire de leur enfant de janvier 2018 à La Chapelle d’Abondance.

 

                               10/2018 – LOCATION LOGEMENT AU-DESSUS SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande de location pour le studio au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare, il sollicite l’avis du Conseil Municipal pour fixer le prix du loyer sachant que le logement a été entièrement rénové.

Le Conseil Municipal :

– fixe à 300 € par mois le prix du loyer du studio au-dessus de la salle de réunion, comme déjà décidé lors d’une réunion précédente, le logement est attribué à Madame Colette VANNESTE, à compter du 1er mars 2018.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– rapporte la demande de l’association des Anciens Combattants d’Afrique du Nord qui souhaite ajouter en dessous de l’actuelle plaque désignant la place portant leur nom (derrière la salle polyvalente) « Opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord – Tunisie – Algérie – Maroc – 1954-1962 », au format de 70 x 40 cm, le texte sera illustré de croix et drapeaux.

R – Après un vote à main levée et à la majorité, l’accord est donné à l’association d’apposer ce complément d’information en-dessous la plaque désignant la Place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

 

Madame TILMANT :

– demande ce qu’il advient du projet de zone d’activités de Cormeilles désormais sous la compétence de la nouvelle communauté de communes CCLPA.

 

R – Monsieur le Maire explique que les terrains de cette zone ont été acquis avec difficultés par la commune de Cormeilles et l’ex communauté de communes de Cormeilles.

Un audit de la nouvelle communauté de communes a rendu un premier avis défavorable à la poursuite de l’aménagement de ces terrains à Cormeilles en zone d’activités mettant en péril l’avenir de ce projet. Monsieur le Maire explique qu’il a envoyé un courrier motivé expliquant son désaccord avant l’assemblée générale de la CCLPA pour s’insurger contre cet avis et qu’il a obtenu le maintien du projet d’aménagement de la ZA.

Par ailleurs, les autres travaux pris en compte par la CCLPA dans le contrat de territoire pour Cormeilles  sont : le parcours de découverte comprenant la réhabilitation du presbytère, l’agrandissement de la maison médicale et l’aménagement de la zone d’activités.

 

                              Monsieur LAJOYE :

– signale une infiltration d’eau dans le toit de l’église au niveau de la chapelle.

R – Cet endroit est difficile d’accès, il faut louer une nacelle de grande amplitude, une solution va être cherchée avec une location de grue.

 

Madame LEGER :

– fait part de la réunion de la commission culturelle communale qui s’est tenue dernièrement en vue de l’organisation du salon du livre du 8 juillet 2018. Elle indique que la commission a surtout besoin de main-d’œuvre la veille et le jour de la manifestation pour le montage/démontage des barnums. Sans cette aide précieuse, la manifestation ne pourra avoir lieu.

 

– a appris que l’office de tourisme (désormais compétence CCLPA) va prendre 5 % sur la vente des places de toutes les manifestations, elle s’insurge contre cette nouvelle disposition qui va nuire aux associations qui sont organisatrices de spectacles. La bibliothèque se propose de prendre en charge la vente des billets gratuitement si cette taxe est maintenue à l’office de tourisme.

 

R – Monsieur le Maire va se renseigner sur la manière de solutionner cette affaire.

 

– invite à l’assemblée générale de la bibliothèque du 9 février.

 

Monsieur ROMAGNE :

– demande s’il y a toujours des captures de pigeons.

R–  Certaines cages ont été retirées, cette tâche de surveillance et de capture a été confiée à un agent communal.

 

– a pris connaissance de la réunion sur le PLU le 19 février prochain.

 

R – Pour préparer cette réunion de concertation du 19 février avec les organismes qui ont émis un avis défavorable sur notre projet de PLU, Monsieur le Maire précise qu’une réunion entre élus sera programmée avant cette date entre les membres de la commission d’urbanisme. Ce même jour mais en fin de journée, une réunion avec les élus des 4 communes et le cabinet GILSON est prévue pour faire un point global.

 

                             Monsieur CODERCK :

– demande si la nouvelle salle de sport a été réceptionnée.

R – Il y a encore des litiges à régler avec certaines entreprises notamment celle qui est responsable de la rupture des drains du stade.

 

– demande si on a des nouvelles de l’exercice du DPU sur l’immeuble des époux RENARD.

R – L’Affaire suit son cours, la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement a demandé aux propriétaires de réaliser une étude de sol et de faire une proposition de dépollution.

 

Monsieur CLOAREC :

– se plaint des déjections canines sur les trottoirs du bourg, notamment rue de Malou.

R – Monsieur RENAULT indique qu’il lui est déjà arrivé de rédiger un procès-verbal sanctionnant le maître qui n’avait pas ramassé la déjection de son chien. La commune a posé plusieurs bornes distribuant des sacs pour inciter les maîtres à plus de respect du domaine public et de leurs concitoyens.

 

Monsieur PILASTE :

– rappelle que la signalisation au sol sur la route de Lisieux au niveau de la sortie de la station-service est effacée et peut occasionner un accident.

R – Les travaux de peinture de voirie en agglomération sont désormais à la charge des communes et non plus du département. La communauté de communes dispose du matériel mais refuse pour l’instant de se charger de ce travail dans les communes, à Cormeilles, il s’agirait notamment de repeindre les passages piétons (celui au niveau des numéros 68 de la rue de l’Abbaye est particulièrement effacé).

 

Monsieur RENAULT :

– a fait établir un devis pour la pose de stores dans la salle de réunion de la fondation Mare et proposera bientôt un choix entre plusieurs propositions.

 

R – A cette occasion, Madame LEGER souligne qu’il faudrait repeindre cette salle et enlever certains éléments entreposés. Les associations pourront bientôt accéder à leur nouvelle salle dans l’ex-grenier de l’école et disposeront alors de casiers ou armoires de rangement. Monsieur RENAULT indique que les agents communaux ont presque terminé cette future salle dédiée aux associations au-dessus de l’école et iront ensuite terminer le studio au-dessus de la salle de la Fondation Mare car la locataire souhaite l’occuper dès la fin du mois prochain. Cette discussion a amené le conseil à débattre de l’efficacité au travail d’un agent.

 

– communique les statistiques enregistrées par le radar pédagogique dont l’influence sur la vitesse des véhicules se confirme, 98 % des véhicules entrants dans Cormeilles roulent à moins de 50 km/h et 85% des véhicules sortants.

 

Monsieur HUNOST :

– signale que la loi impose désormais un contrôle de l’air dans les établissements scolaires. Il a pu réaliser ce diagnostic qui, pour l’instant, répond aux attentes des services de l’Etat et permet d’éviter l’intervention d’un bureau de contrôle.

 

– estime que les locaux appartenant à l’ex-communauté de communes de Cormeilles, rue de Verdun pourraient être rachetés par la commune et après travaux, être loués à un professionnel de santé.

R – Le conseil municipal estime ces locaux non adaptés et trop vétustes.

 

 

 

Monsieur le Maire clot la réunion en évoquant les inondations qui se sont produites dans Cormeilles Rue Augustin Hébert en début de semaine. Il présente son analyse des causes de ce phénomène :

– d’une part les nouveaux collecteurs installés en bas de la Rue Moulinière ne sont pas adaptés pour accueillir toutes les eaux qui dévalent

– d’autre part, les eaux de ruissellement arrivent plus vite au point bas car certaines mares ou retenues d’eau sont détruites (par ex. les fossés de haies), des travaux de voirie récemment réalisés sur le territoire de St Sylvestre, canalisent les eaux de ruissellement et accélèrent leur acheminent vers le point bas c’est-à-dire la Calonne

 

Les dommages ont heureusement été assez faibles : le sous-sol d’un riverain face à la rue Moulinière a été inondé et certaines habitations de la Rue Augustin Hébert en face l’ancienne grande surface ont été menacées. Les agents communaux ont été réquisitionnés pour évacuer mécaniquement à l’aide de pompe et déboucher.

 

Monsieur le Maire a aussitôt déjà alerté le service de la voirie de la  Communauté de communes , il faut qu’une solution soit trouvée pour que la Rue Moulinière ne soit plus l’unique issue de toutes les eaux provenant des terres du plateau de St Sylvestre. Les quantités de cailloux des accotements des chemins récemment rénovés qui se sont retrouvées en bas de la rue Moulinière sont très impressionnantes de l’ordre d’une quinzaine de tonnes.

 

Date budget 2018 : Préparation le mardi 13 mars, toute la journée,

vote le mercredi 28 mars.

La séance est levée à 22 h 30

 

 

 

Séance du 7 décembre 2017

 

Le  Conseil Municipal s’est réuni le sept décembre deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e adjoint – – Mme TREVET, 4e Adjoint –  M. CLOAREC –Mme CAPON – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes non excusées : Mme TILMANT, 2e Adjoint – Madame  COEURDOUX – Mme LEROYER –  Mme SIMION

                Absents excusés : M. PILASTE – M. CODERCK

Secrétaire de séance : Madame CAPON.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 26 octobre 2017 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

109/2017 – DRAINAGE AU STADE – DEVIS DAUFRESNE

Considérant le constat d’inondation du stade à de nombreuses reprises, il est nécessaire de réaliser des travaux de drainage du fossé pour l’évacuation des eaux, l’entreprise DAUFRESNE est retenue par la commission des travaux pour une dépense de 1 625.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la commission et confie les travaux du drainage du fossé du stade à l’entreprise DAUFRESNE au prix de 1 950.00 € TTC.

La dépense sera payée à la section investissement du budget communal.

 

110/2017 – CONTRAT D’ENTRETIEN HORLOGE DE L’EGLISE : LUNYX

Monsieur le Maire présente le contrat d’entretien de l’horloge de l’église retenu en commission des travaux, il s’agit de la SARL LUNYX d’EVREUX.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier l’entretien de l’horloge de l’église à l’entreprise LUNYX sous contrat tacitement reconductible et pour un abonnement annuel de 370 €HT.

 

111/2017 – ACHAT DE PANNEAUX DANS LE CADRE DE L’ADAPT – HANDINORME

Monsieur Sylvain HUNOST présente le devis de l’entreprise retenue en commission des travaux pour la fourniture de 4 kits de panneaux « arrêt et stationnement interdit sauf handicapé », de poignées de tirage et d’un panneau « accès fauteuil handicapé », l’ensemble de ces fournitures entre dans le cadre de l’agenda d’accessibilité s’appliquant à tous les établissements recevant du public.

Le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de HandiNorme pour un montant total de fournitures de 941.76 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget.

 

112/2018 – MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ECOLE ET SALLE POLYVALENTE

Suite au dernier contrôle des installations électriques de la salle polyvalente et des écoles par l’APAVE, plusieurs entreprises ont été sollicitées pour réaliser les travaux de mises en conformité. Monsieur HUNOST présente les devis retenus en commission des travaux, soit la SARL CHRETIEN pour un montant de travaux de 1 745.35 € HT pour la mise aux normes de la salle polyvalente et de 1 499.00 € HT pour la mise aux normes des écoles.

Le Conseil Municipal :

– décide de suivre l’avis de la commission des travaux et de confier les travaux de mises aux normes électriques à la SARL P. CHRETIEN pour un montant de travaux total de 3 893.22 € TTC.

 

Madame TREVET soulève plusieurs petites pannes dans la salle polyvalente : prise électrique, spots au-dessus du bar….

 

113/2017 –  ECLAIRAGE PUBLIC SIEGE : SUPRESSION LAMPE VAPEUR MERCURE Tr 1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

– section investissement : 4 583.33 €

– section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– décide de l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015.

 

                                114/2017 – INDEMNITE ELECTIONS

Considérant les frais de tenue des élections législatives et présidentielles perçues par la commune d’un montant 520.12 Euros ;

Le Conseil Municipal :

– décide de reverser cette somme à Mme CAENS Catherine et Mme LECACHEY Annette soit 260.06 Euros chacune.

 

115/2017 – PROGRAMMATION DU CHAUFFAGE DES VESTIAIRES DES FUTURS ATELIERS COMMUNAUX – SA P. CHRETIEN

                                Considérant le système de chauffage électrique des vestiaires des futurs ateliers communaux de la zone d’activité, et afin de limiter les consommations d’énergie, le Conseil Municipal:

– décide d’installer une programmation sur le système de chauffage électrique des vestiaires des futurs ateliers communaux au prix de 317.50 € HT par l’entreprise CHETIEN.

 

108/2017 – HONORAIRES CABINET EMO HEBERT – COMMUNE/DPU RENARD

                               Vu la délibération du 10 novembre 2016 décidant de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner de la propriété de M. et Mme RENARD, 71 Rue de l’Abbaye ;

Vu le recours des Epoux RENARD contre la décision communale d’exercice de son droit de préemption et la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2017 choisissant Maître Sandrine GILLET du Cabinet d’Avocats EMO HEBERT pour défendre les intérêts communaux dans cette affaire, ainsi que la délibération communale du 22 mars 2017 décidant de poursuivre la procédure de DPU ;

Considérant l’analyse de la requête des époux RENARD réalisée par Maître GILLET ;

Le Conseil Municipal :

– accepte de régler à Maître Sandrine GILLET du Cabinet EMO-HEBERT la note de frais et honoraires en date du 31 octobre 2017 s’élevant à 1 596.00 € TTC

Ces honoraires seront transmis à l’assurance défense juridique de la Commune.

 

107/2017 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’EURE POUR L’IMPLANTATION D’UN RADAR PEDAGOGIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE AUGUSTIN HEBERT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juillet 2017 décidant d’acheter un nouveau radar pédagogique et sollicitant l’aide financière du département.

Le dossier a reçu un avis technique favorable au titre de la répartition du produit des amendes de police 2018 et l’autorisation de lancer les travaux avant l’accord définitif de subvention.

Monsieur le Maire présente la convention à signer avec le Département pour l’occupation du domaine public routier départemental et stipulant que l’exploitation, l’entretien et la gestion du radar seront assurés par la Commune. Cette convention permet aussi à la Commune d’être éligible au FCTVA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces explications :

– décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat portant réalisation d’un aménagement de sécurité sur la route départementale RD 510, Rue Augustin Hébert.

Pour améliorer la sécurité du bourg et agir sur la vitesse de circulation, le conseil évoque la possibilité de rehausser les passages piétons. Cette solution présente l’inconvénient d’être bruyante pour les riverains mais aussi d’être inefficace pour les poids lourds en cas de choix de coussins berlinois.

Il est d’ailleurs fait remarquer que de nombreux poids lourds traversent le bourg alors qu’il existe un arrêté pour leur interdire la circulation en transit.

 

119/2017 – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES 24 et 31 DECEMBRE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de l’Eure qui a été saisi d’une demande en vue d’obtenir une dérogation à la règle du repas dominical les 24 et 31 décembre 2017 pour les salons de coiffure du département de l’Eure.

Il sollicite l’avis du conseil municipal sur cette dérogation pour les salons exerçant à Cormeilles.

Le Conseil Municipal :

– se prononce en faveur de la dérogation à la règle du repos dominical des salons de coiffure les 24 et 31 décembre prochains.

 

105/2017 – TRANSFERTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

– décide de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2017 à l’intérieur de la section dépenses d’investissement :

CREDITS A OUVRIR :

Art. 2115 – opération 458 – Futurs ateliers communaux zone d’activités – + 14 000.00 €

Art. 2188 – opération 456 – Mobilier urbain : + 3 000.00 €

Art. 2313 – opération 468 – Aménagements 61 Rue Paul Mare : + 23 000.00 €

CREDITS A REDUIRE

Art. 2313 – opération 394 – Aménagement maison médicale : – 1 000.00 €

Art. 21316 – opération 439 – Cimetière : – 18 183.55

Article 2111 – opération 439 – Cimetière : – 20 816.45 €

 

106/2017 – TRAVAUX DIVERS A L’EGLISE – DEVIS DRUMARE

Monsieur le Maire explique qu’il a communiqué à l’entreprise DRUMARE une liste de petits travaux à réaliser à l’église : révision des portes, réparation de lames au sol, rénovation de bancs… un devis de 1 628.00 € HT a été rédigé par les établissements DRUMARE pour l’ensemble des travaux.

Lors de la dernière réunion de conseil, la pose d’une rambarde pour faciliter la montée des marches pour entrer dans l’église a été souhaitée, l’entreprise DRUMARE a accepté de l’intégrer à ces travaux sans supplément de coût.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis des Etablissements DRUMARE d’un montant de 1 790.80 € TTC pour divers travaux de menuiserie dans l’église dont une rambarde d’accès.

 

RENOVATION LOGEMENTS 67 RUE PAUL MARE

Monsieur le Maire explique que vu le montant des travaux, la procédure de consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a dû être lancée ce qui annule la décision du conseil municipal du 5 octobre 2017, son résultat sera présenté lors d’une prochaine réunion.

 

La subvention du département pour ces travaux de rénovation dans un but d’offrir à la location de nouveaux logements a été chiffrée par SOLIHA à 34 800 € mais elle est conditionnée au plafonnement des futurs loyers à 227, 228 et 295 € par mois et à l’inscription du projet au contrat de territoire. Le Conseil Municipal juge le prix maximum des loyers autorisé peu élevé mais décide de solliciter l’inscription de ce programme au contrat de territoire de la CCLPA.

 

Madame CAPON souligne qu’il y a actuellement un logement vacant à la maison médicale qui ne trouve pas preneur. La communication sur ce logement n’est peut-être pas assez efficace.

 

CONTRAT DE TERRITOIRE : INSCRIPTION ACQUISITION BATIMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES POUR L’ACCUEIL D’ENTREPRISES

Monsieur le Maire a reçu la visite du Service des Domaines pour estimer un local artisanal de la zone d’activités qui pourrait être acheté par la commune pour y créer une pépinière d’entreprises.

Le Conseil Municipal souhaite poursuivre ce projet et demande son inscription au contrat de territoire, le montant de la subvention conditionnera sa mise en œuvre par la commune.

 

116/2017 – TRANSFERT DU BAIL AVEC L’ASSOCIATION AEJ à la CCLPA

Considérant que la compétence Enfance Jeunesse est transférée à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge, l’association AEJ est dissoute au 1er janvier 2018 et le bail d’occupation des locaux communaux 67 Rue Paul Mare devient caduque.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer avec la CCLPA un nouveau bail pour l’occupation du rez-de-chaussée de l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare (Ex-trésorerie) pour les activités périscolaires et de centre de loisirs aux mêmes conditions que celles consenties à l’association AEJ.

 

117/2017 – DIAGNOSTIC VISUEL DES ARBRES DE L’ALLEE DES MARRONNIERS par l’ONF

                                Monsieur le Maire a contacté l’Office National des Forêts pour obtenir un bilan de santé des 124 arbres composant l’Allée des Marronniers.

L’ONF offre de réaliser un diagnostic visuel et sonore biomécanique des arbres et une expertise sécuritaire. A l’issue de cet examen, L’ONF délivre un rapport détaillé des défauts, problèmes relevés et conseils de gestion quant au devenir préconisé des arbres avec une description des travaux nécessaires (abattage éventuel ou maintien avec ou sans travaux de sécurisation).

                                Le coût de leur prestation s’élève à 1 288.00 € HT.

Entendu ces explications, le Conseil Municipal dans un but de sécurisation de la voie publique et de préservation de cette belle allée :

– souhaite confier à l’ONF le diagnostic des 124 arbres de l’allée de Marronniers

– accepte le devis présenté d’un montant de 1 545.60 € TTC.

 

120/2017 – RAPPORTS  EAU ET ASSAINISSEMENT 2016

Monsieur HUNOST présente le rapport sur le fonctionnement du service de gestion de l’eau (SAEP CLT) et le service communal d’assainissement des eaux usées.

La consommation de l’eau potable a augmenté sur le territoire de Cormeilles, le prix de vente du m3 a légèrement diminué passant de 2.57 à 2.52 €. La canalisation de refoulement sera remplacée sur les Monts du Bourg en 2018.

Au niveau de l’assainissement, le m3 est facturé 1.55 €, la consommation est stable, les investissements à venir sont l’audit du réseau public de collecte des eaux usées.

Le Conseil Municipal :

– prend note des informations communiquées dans ces deux rapports, eau et assainissement, portant sur l’exercice 2016.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– souligne le peu de personnes présentes à la cérémonie au Monument aux Morts le 11 novembre.

Cependant, en 2018 pour le 100e anniversaire de la fin de la guerre, il est prévu une cérémonie associant les élèves de l’école.

 

– félicite les agents communaux mais aussi les commerçants et les habitants pour la décoration de la ville

 

– demande au conseil d’accepter de réduire un titre de recette de location de la salle polyvalente car une erreur a été commise dans le contrat de location

 

– indique qu’il a reçu une demande pour la location de l’appartement situé au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare, il s’agit de Madame VANNESTE Colette, le conseil en prend note et lui accorde cette location dès que les travaux de rénovation seront terminés.

 

Madame TREVET :

– déplore ne pas être suffisamment secondée dans sa fonction de responsable de la salle polyvalente et du théâtre.

R – M. ROMAGNE estime que le travail de suppléant doit être confié à un adjoint au Maire.

 

Madame CAPON :

– a été déçue du peu d’élus de l’ancienne communauté de communes de Cormeilles présents à la réunion de la CCPLA relative au diagnostic du territoire sur l’Enfance et la Jeunesse.

R – Monsieur le Maire répond qu’Il existe 18 commissions à la CCLPA et seulement 3 délégués pour représenter la commune de Cormeilles, il n’est pas possible de participer à toutes les réunions d’autant qu’elles sont parfois sur consultation du planning de tous les élus.

 

Il est souligné qu’il serait intéressant pour les délégués de la communauté de communes de recevoir les comptes rendus de toutes les commissions et pas seulement de celles dont ils font partie.

Monsieur LAJOYE se renseigne sur la diffusion des comptes rendus des assemblées générales de la CCLPA qui pourraient figurer sur le site de la CCLPA, la réponse est négative.

 

– informe du projet d’organisation de la Fête des voisins par l’AEJ.

 

– signale des néons à remplacer dans la salle périscolaire et l’éclairage de la cour de l’école qui a besoin d’être amélioré.

 

 

Monsieur LAJOYE :

– signale que le « E » de l’enseigne de l’école élémentaire a disparu et qu’il faudrait y remédier.

 

– indique que la barrière de l’école côté ancien bureau a besoin d’être rénovée ou changée.

 

– sollicite une amélioration de l’accès de l’église pour les personnes à mobilité réduire.

R – Celle-ci figure dans le programme communal d’accessibilité (AD’AP)

 

– rappelle le mauvais état de la voirie de la côte du cimetière dont les nids de poules auraient besoin d’être rebouchés.

R – Monsieur le Maire précise que la rénovation de cette voie est prise en charge par la communauté de communes mais que les travaux nécessitent des études préalables pour la gestion des eaux pluviales. Monsieur le Maire propose que l’emplacement réservé inscrit au POS pour agrandir le cimetière (projet abandonné vu l’inclinaison du terrain) pourrait être utilisé pour la création d’une retenue d’eau.

 

Madame LEGER :

– souhaite une réunion de la commission culturelle pour arrêter les dates des manifestations en 2018, le salon du livre est déjà programmé pour le 8 juillet.

 

– demande quand les travaux intérieurs à l’étage de la bibliothèque sont programmés.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que l’allée de la Calonne était inondée lundi dernier.

R – Les employés communaux vont aller remblayer les endroits les plus creux.

 

– invite ses collègues au goûter de Noël des Ainés de la commune du 14 décembre prochain.

 

La séance est levée à 22 h 20

 

 

 

Séance du 26 octobre 2017

 

                Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six octobre deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – M. CLOAREC – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. RENAULT, 3e Adjoint qui a donné procuration à M. CAUCHE – Madame CAPON – Madame LEROYER – M. ROMAGNE qui a donné procuration à Mme LEGER.

Secrétaire de séance : Monsieur CODERCK.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 5 octobre 2017 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

                               COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

93/2017 – TRAVAUX D’ELECTRICITE DANS LES ATELIERS COMMUNAUX (EX-SCINA)

Monsieur RENAULT présente les devis étudiés en commission pour réaliser des travaux d’électricité dans les nouveaux ateliers communaux afin d’y aménager des vestiaires et plusieurs espaces. Le devis de l’entreprise CHRETIEN a été choisi par la commission pour un montant de travaux de 12 691.95 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de suivre l’avis de la commission et confie les travaux d’électricité dans le nouveau local des ateliers communaux à la SARL P. CHRETIEN pour un montant de travaux de 15 230.34 € TTC.

 

94/2017 – SIGNATURE DU BAIL COMMERCIAL AVEC M. DELAUNAY, Assureur

Considérant la délibération du 5 octobre 2017 décidant d’accorder la location des bureaux situés dans les locaux des ateliers communaux sur la zone d’activités à M. DELAUNAY, assureur ;

Vu la nécessité de signer un bail commercial ;

Le Conseil Municipal après que Madame TILMANT ait quitté la salle en vertu de l’article L 121-35 du Code des Collectivités Territoriales :

– décide de confier cette mission à Maître Karine TILMANT à titre exceptionnel

– autorise Monsieur le Maire à signer le bail en l’étude de Maître TILMANT.

Madame TILMANT précise qu’elle rédigera cet acte à titre exceptionnel et gratuit.

 

95/2017 – TRAVAUX TERRASSEMENT ENTREPRISE DAUFRESNE – ATELIERS COMMUNAUX

Vu la nécessaire séparation de l’alimentation électrique des ateliers communaux et des bureaux en location, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise DAUFRESNE, retenu en commission des travaux, pour l’ouverture de deux tranchées d’un montant de 1 125.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de l’entreprise DAUFRESNE pour une dépense totale de 1 350.00 € TTC.

La dépense sera inscrite à la section investissement du budget communal.

 

 

96/2017 – AMENAGEMENT LOGEMENT COMMUNAL 61 Rue Paul Mare

Vu la mise en location de l’immeuble 61 Rue Paul Mare (près de l’arsenal), l’état des lieux a révélé le besoin de remplacer l’escalier très étroit et vétuste. Il a également été constaté l’absence de toilettes au rez-de-chaussée et un besoin d’entretien de la couverture. Monsieur RENAULT a fait chiffrer les travaux et la commission des travaux a retenu les entreprises suivantes :

– SARL TAQUET – Menuisier –  escalier, salle d’eau avec wc – 13 757.00 € HT

– Entreprise COUDE – Plombier – plomberie – 2 865.28 € HT

– Entreprise COUDE – Electricien – électricité – 2 143.81 € HT

– Ent. MORDANT – couvreur – gouttières et couverture – 1 196.97 € HT

– Ent DAUFRESNE – terrassier – tranchée assainissement – 780.30 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– accepte de suivre l’avis de la commission communale des travaux et autorise le Maire à passer commande auprès des entreprises ci-dessus énumérées pour un montant total de travaux de 20 743.36 € HT.

La dépense sera mandatée à la section investissement du budget

 

 

RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT 42, RUE PAUL MARE : cette habitation issue de la division d’une maison en trois parties ne dispose pas de raccordement propre au réseau public d’assainissement des eaux usées. Le coût de ce branchement s’élève à 1 360.25 €, l’entreprise DAUFRESNE réalisera les travaux.

 

 

97/2017 – ACHAT DE DECORATIONS POUR LE SAPIN DE NOEL

Afin de mettre en valeur le sapin de la Place du Général de Gaulle, le devis DECOLUM TECHNIC INDUSTRIES a été choisi en commission des travaux pour la fourniture d’une étoile en cordon LED et de 20 boules au prix de 712.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– se prononce en faveur de cet achat d’une valeur de 874.80 € TTC.

Un programme d’investissement a été ouvert au budget pour ces achats.

 

 

HABILLAGE en ALU DES PORTES DU BAR DU HARAS : Entreprise TAQUET pour 342.00 € HT.

 

REMPLACEMENT DES PORTES DES GARAGES COMMUNAUX : Les portes en bois des garages communaux situés Avenue Jules Paysant ont besoin d’être remplacées. Le devis DRUMARE est accepté pour une dépense totale de 4 189.07 € TTC pour 3 portes en acier blanc.

 

RIDEAUX DE LA SALLE DE REUNION DE LA FONDATION MARE : L’option de les nettoyer et de les teindre est discutée, si elle n’est pas réalisable vu l’ancienneté des tissus, un devis pour des stores à lattes sera demandé.

 

 

98/2017 – DIVERS ACHATS DE VOIRIE CHEZ MSD

Monsieur le Maire présente le devis MSD accepté en réunion de travaux, pour l’acquisition de diverses fournitures (6 bancs, 3 corbeilles, 25 barrières de police, 10 barrières de trottoirs) d’un montant de 2 901.94 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de passer commande auprès de MSD pour l’ensemble de ces fournitures d’un coût total TTC de 3 482.33 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget.

 

 

99/2017 – LOCATION IMMEUBLE COMMUNAL 61 RUE PAUL MARE – DESPRES EMMANUEL

Vu la vacance du logement communal 61 Rue Paul Mare et la demande de M. et Mme DESPRES Emmanuel,

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de louer à M. et Mme Emmanuel DESPRES l’immeuble communal situé près de l’arsenal des pompiers au prix de 550.00 € par mois

 

–                              La date d’entrée dans les lieux sera déterminée en fonction de la fin des travaux objets de la délibération de cette même réunion (N° 96/2017), début 2018.

 

 

100/2017 – CONTRAT D’EXPLOITATION DES MARCHES HEBDOMADAIRES COMMUNAUX AVEC LA SAS LES FILS DE MADAME GERAUD

Monsieur le Maire donne lecture du contrat ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville accorde au délégataire l’exploitation des droits de place sur le marché public d’approvisionnement du vendredi matin. Le prix du mètre linéaire sera de 1.41 € HT pour les commerçants abonnés et de 2.15 € HT pour les commerçants non abonnés au 1er janvier 2018. La ville prend en charge financièrement et matériellement le nettoyage du périmètre du marché. La redevance forfaitaire annuelle perçue par la commune est de 6 000 €. Les tarifs et redevances seront révisés au 1er janvier de chaque année selon un coefficient défini au contrat

Par ailleurs, compte-tenu des investissements réalisés par la ville mis à la disposition du service, le délégataire versera un capital de 10 000 € à la ville dont le versement interviendra après notification au délégataire du présent contrat rendu exécutoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– décide d’accepter les termes du nouveau contrat de la SAS LES FILS DE MADAME GERAUD à compter du 1er janvier 2018 et prend note du versement d’un capital de 10 000 € compte-tenu des investissements réalisés par la ville, objet de l’article 14 du nouveau contrat

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’exploitation du marché hebdomadaire communal avec la SAS LES FILS DE MADAME GERAUD avec un effet à compter du 1er janvier 2018.

 

Monsieur LAJOYE précise que la loi a changé et qu’il y a désormais obligation de mettre en concurrence les activités économiques qui se tiennent sur le domaine public.

Cette procédure a été menée à Cormeilles, c’est la SAS les fils de Madame Géraud qui ont obtenu le marché.

 

 

101/2017 – REGULARISATION LOYER LOGEMENT ECOLE DEMANGEON –TOUTAIN Michel

Monsieur le Maire explique que les travaux d’amélioration thermique des logements de l’école Demangeon ont bénéficié d’une subvention départementale et que selon la convention d’attribution de cette aide, le montant des loyers fixés par la commune doit être plafonné.

Considérant que le loyer appliqué au logement occupé par M. et Mme TOUTAIN Michel est supérieur au plafond, le Conseil Municipal :

– décide d’appliquer le tarif plafonné et ramène le loyer du logement de l’école Demangeon occupé par M. et Mme Michel TOUTAIN de 405.76 € à 340.83 € par mois à compter du 1er septembre 2017.

 

 

102/2017 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L’EURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 8 décembre 2016 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du 29 juin 2017 autorisant le président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2016 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;

Vu l’exposé du Maire,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– approuve les taux et prestations négociés pour la Commune de Cormeilles par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire

– décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 au contrat d’assurance groupe (2018-2021) et jusqu’au 31 décembre 2021 aux conditions suivantes :

AGENTS CNRACL :

Formule 1 : pour les risques (Décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt au taux de 6.49 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus)

AGENTS IRCANTEC :

Pour tous les risques avec une franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire au taux de 0.99 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus).

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoutent :

En option CNRACL IRCANTEC
Nouvelle Bonification Indiciaire oui non
Indemnité de résidence non non
Supplément familial de traitement non non
Régime indemnitaire non non
Charges patronales oui 60% non

Et à cette fin,

– autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe

– prend acte que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

 

 

103/2017 – CADUCITE DU POS et SECTORISATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur HUNOST explique que la Commune avait décidé de sectoriser le taux de la taxe d’aménagement en fonction du zonage du POS. Ce dernier est devenu caduque et les zones du POS ne peuvent plus servir de référence à la détermination de la taxe d’aménagement.

Monsieur HUNOST propose de reporter sur un plan la délimitation des deux zones de tarif de la taxe d’aménagement de façon identique à celle initialement décidée par délibération du 30 octobre 2014 sans référence au POS.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte la sectorisation de la taxe d’aménagement telle que présentée par M. HUNOST et jointe à la présente délibération, soit au taux de 1 % pour les zones situées dans le centre du bourg et au taux de 2 % pour les zones plus éloignées et moins urbanisées du territoire communal, conformément à la délibération du 30 octobre 2014.

Cette délibération sera mise en application dès le 1er janvier 2018.

 

 

104/2017 – REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire étant donné qu’il n’a pas été possible de renouveler le contrat aidé à l’école maternelle, les deux agents titulaires sont amenés à travailler davantage. Monsieur le Maire propose de leur accorder un supplément de salaire par le biais de l’augmentation de l’IAT jusqu’à ce qu’une nouvelle embauche soit réalisée à l’école.

Le Conseil Municipal :

– décide d’augmenter de 2 points l’IAT des deux agents travaillant à l’école maternelle ce qui porte l’IAT de Madame PERDRIX Sophie au coefficient 8 et celle de Madame HAROU Sylvie au coefficient 5 avec un effet rétroactif au 1er septembre 2017

– rappelle  que le régime indemnitaire communal doit être converti en RIFSEEP, un groupe de travail composé de Monsieur le Maire, M. RENAULT, M. HUNOST, M. ROMAGNE et Monsieur LAJOYE ont été désigné par le conseil municipal pour travailler à son élaboration

 

Questions diverses :

Monsieur le Maire :

 

– explique que le régime indemnitaire des agents de l’Etat est totalement remanié et souhaite qu’une commission de travail soit nommée pour élaborer le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Monsieur LAJOYE, Monsieur ROMAGNE ainsi que Monsieur le Maire, Monsieur HUNOST et Monsieur RENAULT feront partie du groupe de travail communal.

 

– a reçu l’accord de la Région pour commencer les travaux du presbytère avant l’accord définitif de subvention.

 

– indique que le projet d’arboretum et de plantation de vignes sur les coteaux de Cormeilles est relancé dans le cadre du contrat de territoire et qu’il reçoit prochainement un conseiller du Parc de Brotonne à ce sujet.

 

–                              Madame TREVET :

 

– signale que le parking à proximité des tennis et du stade est encombré de détritus.

R – Il sera demandé à l’architecte du chantier de construction de la nouvelle salle de sport d’intervenir auprès des entreprises coupables.

 

Monsieur le Maire indique que quatre candélabres à énergie solaire et autonomes vont être installés sur le parking, côté collège.

 

– demande un conteneur pour la salle polyvalente.

R – Lorsque l’ancienne chaudière du théâtre aura été déposée, l’espace pourra être utilisé pour stocker les conteneurs.

Monsieur LAJOYE :

 

– estime que l’allée de la Calonne est un beau site qui mériterait une mise en valeur notamment au niveau des matériaux composant le sol.

R – Il faudrait aussi que la passerelle puisse être traitée pour la rendre moins glissante. Madame LEGER évoque la pratique du tricotage de pull pour les arbres à titre d’exemple décoratif.

 

– a remarqué que la circulation dans la sente des Aulnaies devient plus dense depuis les nouvelles constructions.

R – C’est pour cette raison que la commune a acheté une petite parcelle en bordure de cette voie pour permettre le croisement des véhicules. La réfection du revêtement sera demandée à la communauté de communes lorsque toutes les constructions seront terminées.

 

Madame SIMION :

 

– évoque le repas des aînés qui a été une réussite à tous points de vue : qualité du repas et de l’animation, convivialité.

 

Monsieur CLOAREC :

 

– rapporte la demande de M. Thierry VERGER, carrossier, qui est intéressé par la location d’un espace pour les nouveaux ateliers municipaux sur la zone d’activités.

 

Madame COEURDOUX :

 

– indique que le planning du mammobile présent à Cormeilles le week-end prochain dans le cadre de Cormeilles rose est plein et qu’il y a même des rendez-vous en attente.

R – Monsieur le Maire remercie toutes les associations qui ont contribué à la réussite de l’organisation des différentes manifestations de Cormeilles Rose : la marche, le loto, le karaoké….

 

Monsieur PILASTE :

– signale la panne intervenue sur le système de climatisation de la maison médicale et demande que le contrat de maintenance avec Société AXIMA soit dénoncé.

 

– intervient de la part de M. Daniel DAUBERT, Président du Club de Tennis, pour remercier pour le poteau des tennis qui a été redressé et pour la mise en place de la fermeture de la barrière qui mène au stade.

 

Monsieur HUNOST :

 

– a appris lors d’une réunion de la commission de voirie de la communauté de communes que les locaux techniques de Cormeilles seraient prochainement transférés à St Georges du Vièvre.

 

R – Monsieur le Maire rappelle qu’il avait pourtant été décidé avant la fusion de conserver les 3 pôles de voirie. En ce qui concerne les travaux de réfection de la côte du cimetière pris en charge par la communauté de communes, l’étude du ruissellement a retardé les travaux qui ne seront entrepris qu’en 2018.

La séance est levée à 22 h 00.

 

 

 

Séance du 5 octobre 2017

 

             Le  Conseil Municipal s’est réuni le cinq octobre deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – M. CLOAREC – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Madame TILMANT, 2e Adjoint – Madame SIMION – Madame LEROYER qui a donné procuration à Monsieur CAUCHE.

Secrétaire de séance : Monsieur CLOAREC.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 27 juillet 2017 qui est adopté à l’unanimité, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

76/2017 – AMENAGEMENT APPARTEMENTS DANS LES ETAGES DE L’IMMEUBLE COMMUNAL 67 RUE PAUL MARE (ex-trésorerie)

Monsieur RENAULT Daniel présente les plans des trois futurs appartements créés à l’étage de l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare.

Il a sollicité plusieurs devis par lot de travaux qui ont été étudiés en commission des travaux. Il fait part à l’assemblée des devis retenus par la commission dont détail ci-après :

Désignation Lots et Entreprises Montant HT TTC
ELECTRICITE – CHRETIEN

Equipement des logements

VMC

Antenne

Interphone

Parties communes

Colonne EDF

 

TOTAL

 

16 131.05 € HT

1 308.90 € HT

655.20 € HT

1 499.30 € HT

2 119.00 € HT

6 598.75 € HT

 

28 312.20 € HT

 

17 744.15 € TTC

1 439.79 € TTC

720.72 € TTC

1 649.23 € TTC

2 330.90 €TTC

7 258.62 € TTC

 

31 143.41

MENUISERIE – TAQUET

Isolation, plafond…

 

34 319.00 € HT

 

37 750.90 € TTC

PLOMBERIE – COUDE

Logement 1

Logement 2

Logement 2e étage

 

TOTAL

 

6 766.51 € HT

6 751.13 € HT

6 590.92 € HT

 

20 108.56 € HT

 

7 443.17 € TTC

7 426.24 € TTC

7 250.01 € TTC

 

22 119.42 € TTC

COUVERTURE – MORDANT

Remplacement châssis par des velux

 

1 553.50 € HT

 

1 708.85 € TTC

TOTAL HT  84 293.26 € HT  92 722.52 € TTC

 

Madame LEGER demande si des aides à l’amélioration de l’habitat ont été sollicitées sur ce projet. Pour des raisons de délai de réponse et de niveau imposé des loyers, il n’a pas été demandé de subvention sur ce programme de travaux.

Monsieur LAJOYE demande combien d’entreprises ont été consultées sur ce projet, Monsieur RENAULT répond qu’il a obtenu une dizaine de devis.

Madame CAPON souhaite connaître quelle surface de terrain restera à disposition de l’association Action Enfance Jeunesse. Il n’y aura pas de changement par rapport à la situation actuelle, une clôture séparative sera édifiée pour l’accès de locataire par la rue de Verdun.

Monsieur LAJOYE attire l’attention sur la procédure des marchés publics qui prévoit une mise en concurrence des entreprises grâce à une publicité.

Madame CAPON souligne l’avantage des travaux réalisés par des entrepreneurs locaux à qui il est ensuite plus facile de demander un suivi ou une maintenance.

Madame LEGER souligne qu’elle est favorable au projet car l’immeuble fait partie du beau patrimoine de la Commune mais s’inquiète de la quantité de loyers communaux impayés.

Monsieur le Maire réplique qu’il y a principalement deux locataires qui ne règlent pas leur loyer, les relances et plan de financement n’ayant pas pu permettre de régler le problème, une procédure d’expulsion va être lancée.

Madame CAPON estime que l’étage de l’immeuble aurait également pu être aménagé pour un usage associatif.

 

 

90/2017 – ISOLATION DES COMBLES DU THEATRE – ENTREPRISE VARIN

Monsieur le Maire explique avoir sollicité plusieurs devis pour l’isolation des combles du théâtre et des prestations très différentes lui ont été présentées. Après renseignements complémentaires et étude en commission des travaux, il demande au conseil de se prononcer sur la proposition retenue en commission soit celle de l’entreprise VARIN et Fils de Bretteville sur Odon pour un montant de travaux de 7 751.00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– décide de confier les travaux d’isolation des combles du théâtre à l’entreprise retenue par la commission des travaux, soit l’entreprise VARIN et Fils de pour un montant de travaux TTC de 9 301.20 € TTC.    La dépense a été prévue au budget 2017, section investissement.

 

 

REPARATION ALARME INCENDIE ECOLE : Devis CHRETIEN accepté pour 433.92 € TTC.

 

 

77/2017 – TRAVAUX DANS LES NOUVEAUX ATELIERS COMMUNAUX – Devis ALPHONSE Hubert

Monsieur RENAULT présente le devis retenu en commission pour l’isolation des murs, plafonds, création de cloisons et d’un plancher (créant une surface de stockage), réparation des portes du garage et de l’atelier communal dans l’immeuble récemment acheté par la commune sur la zone d’activités. Il s’agit du devis de l’entreprise de M. Hubert ALPHONSE pour un montant de travaux de 7 826.98 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux décrits ci-dessus dans les futurs ateliers communaux à M. ALPHONSE Hubert pour une dépense totale de 9 392.38 € TTC.

Une délibération de transferts de crédits sera prise pour ouvrir un programme « Ateliers Communaux » à la section investissement du budget communal.

 

78/2017 – ATELIERS COMMUNAUX : CREATION SANITAIRES Plomberie Cormeillaise

Monsieur RENAULT présente le devis retenu en commission des travaux pour l’aménagement des vestiaires des ateliers communaux. La création de deux toilettes et de deux douches chiffrée à 4 235.56 € HT par la plomberie Cormeillaise a été retenue.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier les travaux des vestiaires des ateliers communaux à la plomberie Cormeillaise selon son devis d’un montant 5 082.67 € TTC.

Un nouveau programme « Ateliers Communaux » à la section d’investissement sera créé par transfert de crédits.

Monsieur HUNOST précise qu’il a demandé à EDF de chiffrer 2 branchements pour séparer l’alimentation des bureaux de celle des ateliers.

 

 

79/2017 – DIVERS TRAVAUX MAISON MEDICALE

Monsieur RENAULT relate diverses interventions obligatoires sur le site de la maison médicale qu’il a fait chiffrer et dont les devis ont été étudiés en commission des travaux. Dans un premier temps, la réparation de l’évacuation des eaux usées a été attribuée par les membres de la commission à M. COUDE pour un coût de 700.12 € HT et un chauffe-eau de petite capacité sera installé dans le local technique par le même fournisseur pour 220.45 € HT. Par ailleurs, le saule pleureur du parking devenu beaucoup trop imposant, sera élagué par l’entreprise D’Arbres en Arbres de BEUVILLERS (14100) pour 950.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– confirme les choix de la commission des travaux et accepte de confier les travaux d’évacuation des eaux usées et de chauffe-eau à M. COUDE pour 1 104.68 € TTC et l’élagage du saule à l’entreprise D’Arbres en Arbres pour 1 140.00 € TTC.

La dépense sera imputée à la section investissement du budget, programme maison médicale.

 

80/2017 – BORNES DU MARCHE : Place de Gaulle (partie haute) Rue Paul Mare et Rue de l’Abbaye

Monsieur RENAULT explique que les bornes eau/électricité escamotables utilisées par les commerçants ambulants sont vétustes et qu’il devient difficile de trouver les pièces détachées pour leur réparation. Il a donc sollicité plusieurs entreprises pour chiffrer le remplacement de la borne de la Rue de l’Abbaye et celle de la Rue Paul Mare mais aussi l’installation de deux nouvelles bornes : l’une sur la Place de Decs et l’autre sur la partie haute de la Place du Général de Gaulle. L’entreprise retenue par la commission des travaux est ARE (Atelier Rislois d’Electricité) de Pont-Audemer pour un montant total des travaux s’élèvent à 29 282.70 € HT pour les quatre bornes.

Le Conseil Municipal :

– accepte les devis de l’entreprise ARE de Pont-Audemer pour un montant de travaux TTC de 35 139.24 €.

Une délibération de transfert de crédits sera prise pour créer le programme d’investissement permettant cette dépense.

 

81/2017 – ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE : DECOLUM

Monsieur Denis PILASTE présente le devis choisi par la commission des travaux pour enrichir les illuminations des rues en fin d’année : acquisition d’un rideau LED, d’une guirlande et d’un bandeau lumineux « Joyeuses Fêtes ». L’entreprise retenue est DECOLUM pour l’ensemble de ces fournitures, il s’élève à 4 185.30 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis DECOLUM et prend note de la dépense de 5 022.36 € TTC.

Il serait également intéressant que le Mont Mirel soit illuminé, peut-être que l’achat d’un spot lumineux diffusant sur les façades serait un achat peu couteux et d’un effet suffisamment décoratif.

Cette année, le marché de Noël se déroulera dans la salle polyvalente et en extérieur, sauf si les conditions météorologiques ne le permettent pas.

 

 

82/2017 – ACQUISITION 8 ORDINATEURS POUR L’ECOLE – PROXYGEN INFORMATIQUE

Monsieur HUNOST Sylvain communique le résultat de la consultation pour l’achat d’ordinateurs pour l’école et conformément à la décision de la commission, il propose leur acquisition auprès de PROXIGEN INFORMATIQUE de Beuzeville au prix de 2 080.33 € HT.

Le Conseil Municipal :

– décide d’acheter 8 ordinateurs pour l’école chez Proxigen Informatique pour une valeur totale TTC de 2 496.40 €.

 

 

91/2017 – LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR ACTIVITE SPORTIVE

Madame TREVET Martine annonce qu’elle a reçu une demande de location de la salle polyvalente pour une activité sportive chaque jeudi matin par l’association « Jardin du petit matin » dont le siège social est à EVREUX (Eure) 55, Rue Jean Jaurès ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte de louer la salle polyvalente à cette association chaque jeudi matin pour une activité sportive au prix de 25 € la séance

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location avec l’association « jardin du petit matin ».

 

89/2017 – LOCATION BUREAUX IMMEUBLE COMMUNAL ZA LES TUILERIES

Monsieur le Maire explique que la Société d’assurances GAN de Cormeilles est intéressée par la location de l’espace bureau de l’immeuble acquis récemment par la commune sur la zone d’activités des Tuileries de Cormeilles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte de louer l’espace bureau de l’immeuble communal des Tuileries au prix de 800.00 € par mois à compter du 1er novembre 2017

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de bail avec M. DELAUNAY, responsable de l’Agence GAN de Cormeilles

 

ENFOUISSEMENT RESEAUX MONTS DU BOURG

Monsieur le Maire expose que le Syndicat des eaux va procéder au remplacement des canalisations d’eau potable sur les Monts du Bourg et qu’il a demandé au Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Eure de chiffrer l’enfouissement des réseaux pour profiter de l’ouverture de tranchées dans la rue des Monts du Bourg, l’Allée des Marronniers et la côte du cimetière.

 

La participation communale totale est évaluée à 57 805 € pour l’enfouissement des réseaux électriques et à 5 000 € pour celui de l’éclairage public présent dans la côte du cimetière.

Les frais d’enterrement des réseaux de télécommunications sont de la compétence de la communauté de communes et pris en charge sur le budget de la CCLPA.

L’économie réalisée pour la mise en œuvre des travaux d’enfouissement pendant les travaux de remplacement du réseau du syndicat des eaux est de l’ordre de 29 000 €. Les fourreaux pour le passage de la fibre optique seront également installés dans les tranchées.

Le conseil municipal donne son accord de principe, une délibération rédigée par le SIEGE sera soumise au conseil municipal prochainement.

 

 

                               84/2017 – ADHESION COMMUNE DE VANNECROCQ A LA CCLPA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre de l’adhésion de la commune de Vannecrocq à la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge, il convient de délibérer sur la gouvernance du futur conseil communautaire.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau de répartition des sièges et demande aux conseillers de voter sur la répartition à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– vote en faveur de la répartition de droit commun pour la future représentation des communes au sein de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge. La représentation des communes deviendra celle indiquée sur le tableau joint à cette délibération

 

 

85/2017 – AVENANT N° 1 LEPLANOIS AU MARCHE DES TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE DE L’ECOLE DEMANGEON

Monsieur le Maire explique que l’entreprise LEPLANOIS – maçonnerie Lot 1 – a effectué des travaux supplémentaires lors de l’exécution du marché de travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire Demangeon consistant en :

– la dépose d’un faux-plafond dans une classe supplémentaire

– et l’agrandissement dans le mur de refend du vide sanitaire

pour une dépense de 1 805.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte l’Avenant n° 1 du marché de travaux d’amélioration thermique de l’école avec l’entreprise LEPLANOIS d’un montant HT de 1 805.00 € HT ce qui porte le montant total du marché avec cette entreprise à 19 053.65 € HT et 22 864.38 € TTC.

– autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

La dépense sera mandatée sur le programme d’investissement ouvert au budget pour les travaux à l’école.

 

 

93/2017 – TRANSFERTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 à la section dépense investissement :

 

 

CREDITS A OUVRIR

 

Chapitre Article Opération Objet Montant
21 2188 465 Illuminations 2017  5 500.00
21 2152 461 Bornes du marché 20 500.00
21 21318 446 Aménagement logements ex-trésorerie 45 000.00
23 2313 458 Ateliers communaux ZA 22 000.00
 

TOTAL

 

93 000.00

 

CREDITS A REDUIRE

 

21 21311 410 Rénovation mairie –  5 500.00
21 2135 463 Accès handicapés – 20 500.00
21 2151 462 Aménagement parking théâtre – 45 000.00
21 2188 388 Travaux sécurité ville – 22 000.00
 

TOTAL

 

– 93 000.00

 

  

83/2017 – PARTICIPATION AUX CHARGES SCOLAIRES 2017

En accord avec la commission des affaires scolaires et du CIRPEC,

Le Conseil Municipal décide :

– de solliciter une participation auprès des communes de domicile de 970,86 € par élève scolarisé à Cormeilles en primaire ou en maternelle, correspondant aux frais réels de fonctionnement des deux écoles réunies de l’année écoulée.

– de demander une participation exceptionnelle pour la 2ème annuité des travaux de 2015 ainsi que pour des travaux réalisés en 2016 calculée par moitié avec le nombre d’élèves scolarisés en 2016 et par moitié au nombre d’habitants. Les communes du CIRPEC s’étaient engagées à verser cette participation(en conservant les mêmes bases) pour 15 ans même en cas de fusion ou de regroupement scolaire autre.

– de demander une participation auprès des communes pour le fonctionnement des rythmes scolaires calculée au nombre réel des élèves fréquentant les ateliers des rythmes scolaires, soit 202,20 € par élève.

– Fixe ainsi les participations des communes :

Ø ASNIERES : 970,86 € x 29 élèves  = 28 154,94 €

+ participation rythmes scolaires = 5 055,12 €

+ participation exceptionnelle de 1 209,75 €, soit un total de 34 419,81 €

  • BAILLEUL LA VALLEE : 970,86 € x 2 élèves = 1 941,72 €

+ participation rythmes scolaires = 404,41 €

+ participation exceptionnelle de 258,25 €, soit un total de 2 604,38 €

  • FRESNE-CAUVERVILLE : 970,86 € x 2 élèves = 1 941,72 €

+ participation rythmes scolaires = 404,41 €, soit un total de 2 346,13 €

  • ST PIERRE de CORM : 970,86 € x 46 élèves = 44 659,56 €

+ participation rythmes scolaires = 6 874,96 €

+ participation exceptionnelle de 2 121,17 €, soit un total de 53 655,69 €

  • ST SYLVESTRE de C : 970,86 € x 18 élèves = 17 475,48 €

+ participation rythmes scolaires = 3 235,28 €

+ participation exceptionnelle de 805,73 €, soit un total de 21 516,49 €

  • LE FAULQ : 970,86 € x 2 élèves = 1 941,72 €

+ participation rythmes scolaires = 404,41 €, soit un total de 2 346,13 €

  • ST ANDRE D’HEBERTOT : 970,86 € x 2 élèves = 1 941,72 €

+ participation rythmes scolaires = 202,20 €, soit un total de 2 143,92

soit un total de 119 032,55 €.

 

 

86/2017 – ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral du 3 mai 2017 portant modification de statuts du SIEGE,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-17 relatif au transfert des compétences facultatives,

Vu les dispositions des articles 4 et 5 des statuts du SIEGE portant modalités de transfert et de reprise des compétences optionnelles, et 7 relatif à l’exercice de la compétence optionnelle en matière d’infrastructures de charge pour véhicules à motorisation électrique,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électriques ou hydrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installés sur le territoire de la commune.

Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transports, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal à l’unanimité :

– décide d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement et d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

 

 

87/2017 – REMPLACEMENT APPLIQUES DANS LE THEATRE – SARL P. CHRETIEN

Monsieur le Maire explique que la SARL CHRETIEN est intervenue au Théâtre pour un problème électrique et que plusieurs appliques et deux blocs de secours ont dû être remplacés.

Le Conseil Municipal :

– prend note de cette intervention en urgence de la SARL P. CHRETIEN au théâtre et accepte de régler la dépense de 1 173.40 € HT, soit 1 408.08 € TTC.

Cette dépense sera mandatée à la section investissement du budget, programme THEATRE.

 

 

88/2017 – CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE ECOLE DEMANGEON avec BEUZEVILLE INFORMATIQUE

Monsieur HUNOST présente la consultation réalisée pour la maintenance du parc informatique de l’école (excluant les ordinateurs neufs sous garantie) et propose de confier cette mission pour une année à Beuzeville Informatique au prix de 600.00 € HT par an.

Le Conseil Municipal :

– accepte la proposition de Beuzeville Informatique pour 720.00 E TTC pour une année de maintenance y compris assistance téléphonique et télémaintenance à compter du 1.10.2017.

 

LOCATION MAISON COMMUNALE 61 RUE PAUL MARE

L’immeuble communal situé 61 Rue Paul Mare précédemment loué à Mme LABBE Nicole, décédée a été attribué à M. DEPRES Emmanuel.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

– indique que les travaux de couverture et menuiserie du presbytère sont inscrits au contrat de territoire et subventionnables par la Région. Une demande de dérogation a été sollicitée pour commencer les travaux avant les accords de subvention et dès qu’elle sera délivrée, la commande pourra être passée auprès des entreprises retenues.

 

– le Club de mise en forme qui organise CORMEILLES ROSE conjointement avec la compagnie de l’homme de bois et Cormeilles-animations, sollicite la gratuité de la salle polyvalente pour le loto du 22 octobre et le karaoké du 3 novembre.

Le Conseil Municipal donne son accord étant donné que ces manifestations ont pour but la collecte de fonds au profit d’associations aidant les malades du cancer.

 

– donne lecture du courrier des riverains du Chemin de Malou sollicitant le remplacement de panneau indiquant leur chemin orthographié « Masloup » par « Malou » pour éviter des erreurs de livraison. Ils demandent également la réfection de la peinture au sol sur la RD 834 ainsi qu’un miroir rétroviseur pour sécuriser la sortie de leur chemin.

 

R – Un nouveau panneau d’indication sera commandé avec la bonne orthographe (Masloup est le nom du quartier), la peinture sur la voie départementale était jusqu’alors de la compétence des services départementaux ne l’est plus depuis peu à l’intérieur des agglomérations, il sera demandé à la communauté de communes de les réaliser ou un prêt de matériel.

 

– informe de la suspension de l’enquête publique du PLU. En effet, plusieurs observations faites par les personnes publiques associées contraignent à revoir certains postes, notamment la consommation de trop de terres agricoles, les contraintes de Natura 2000 et des appellations d’origines contrôlées…

 

– informe d’un différend entre Madame la directrice de l’école et M. CHRETIEN qui souhaitait intervenir dans l’école sur le temps scolaire. Monsieur le Maire indique qu’il provoquera une réunion pour essayer de régler le problème.

 

– présente une planche présentant les façades de la nouvelle Fondation Mare et des matériaux employés, les colombages seront réalisés en plaquage bois. Les travaux devraient être terminés fin janvier 2018.

Monsieur HUNOST :

– a consulté deux prestataires de logiciels informatiques dédiés à la gestion des cimetières. Le but est de créer un fichier informatique de toutes les concessions du cimetière. Avec la prestation de saisie des données, le coût s’élève à 17 000 €, et sans la saisie, à 2 000 €à laquelle il faut ajouter une mise à jour annuelle de 500 €. Monsieur HUNOST indique qu’il a lui-même créé une base de données qui permet un tri des concessions sur plusieurs critères (classement par ordre alphabétique ou chronologique des titulaires, date, durée….). Le travail le plus long consiste en la saisie de toutes concessions et de leur localisation dans le cimetière, un plan sera créé sur la base du levé topographique réalisé il y a quelques années par un géomètre.

 

R – Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir les offres des prestataires et de travailler avec la base de données créée par M. HUNOST.

 

Monsieur LAJOYE :

– rappelle sa demande d’installation d’une rampe d’accès à l’autel dans l’église pour faciliter la montée des marches.

 

R – Il sera demandé un devis à l’entreprise Drumare ainsi que pour des bancs.

 

– souligne la bonne initiative qui a été prise de demander l’enfouissement des réseaux à l’occasion des travaux de remplacement des canalisations d’eau potable.

 

– demande si des acquéreurs se sont faits connaître pour l’immeuble communal (ex CCAS) de la Rue de Malou.

R – Non aucun depuis plusieurs mois.

 

Madame LEGER :

– a remarqué une devanture de magasin d’Antiquités Rue Paul Mare d’un style particulier.

R – Un courrier sera envoyé à ce commerçant afin de Lui demander de déposer une autorisation de travaux.

– informe de l’organisation d’une Boum Halloween par la Bibliothèque le lundi 30 octobre à la salle de réunion de la Fondation Mare.

 

Monsieur ROMAGNE :

– a remarqué que les spots de la mairie étaient éteints ce soir.

 

– demande que les dates de réunion de conseil soient rétablies au dernier jeudi du mois.

 

– estime que la commune dépense beaucoup et qu’il faut veiller à respecter le budget prévu.

R – Les crédits pour certains travaux ont été pris sur des programmes non réalisés cette année et ne sont pas des dépenses supplémentaires au sens global du budget. Monsieur le Maire précise qu’il saura être vigilant.

 

  1. Monsieur CODERCK :

– informe que les inscriptions aux sports de raquette sont en forte augmentation, tennis et badminton, ….

 

Madame CAPON :

– demande quand sera effectué le remplacement de la porte d’entrée à l’AEJ.

R – La commande a été passée, l’entreprise sera relancée.

 

– présente les activités réalisées par les jeunes encadrés par l’AEJ : Peinture du lavoir derrière la mairie, lasure sur la gloriette, tournoi de jeux en bois…

 

– demande que les agents communaux viennent désherber les espaces autour du l’immeuble accueillant l’AEJ

 

– fait part de la dernière réunion de l’AEJ sous la forme associative car à compter du 1er janvier 2018, leur activité devient une compétence de la Communauté de communes (idem pour l’office de tourisme).

 

Madame LEGER :

– fait remarquer que des motos entrent sous la gloriette !

R – Monsieur RENAULT indique que des barrières en quinconce vont être installées pour empêcher l’accès des deux roues.

 

– demande à ce que les décisions prises en communauté de communes soient relatées en réunion de conseil municipal.

 

R – Les comptes rendus peuvent être transmis par mail à chaque membre du Conseil.

 

Monsieur CLOAREC :

– rappelle sa demande de sécurisation de l’intersection de la Rue Raymond Legendre avec la Rue Paul Mare.

R –  Un dispositif sera étudié et fera l’objet d’une demande de subvention en 2018.

 

Madame COEURDOUX :

– rappelle la présence du mammobile les 27 et 28 octobre prochains à Cormeilles Place du Théâtre, elle souhaite que l’information soit largement diffusée.

 

Monsieur PILASTE :

– signale que des poteaux du mini-tennis ont été bousculés par des véhicules.

R – Il faudrait que la barrière d’accès au terrain de football reste fermée.

 

– rappelle les nuisances occasionnées par les pigeons dans Cormeilles.

 

– signale que le chemin du Val Hébert a besoin d’être nettoyé.

 

– la haie de la propriété située 75 Rue Paul Mare va bientôt atteindre le réseau électrique…

 

– certains trottoirs et caniveaux ont besoin d’être désherbés

R – Le traitement chimique n’est plus autorisé, les autres techniques nécessitent des interventions plus nombreuses.

 

– dénonce les incivilités « crottes de chien » sur les trottoirs.

R – M. RENAULT fait part de son premier procès-verbal pour cette infraction le mois dernier.

– rappelle qu’il y a des arbres à arracher qui se trouvent sur le talus CD 22 vers les Coutures.

 

– signale le manque de signalisation de l’arrêt des bus de la Place du Général de Gaulle.

 

– attire l’attention sur la difficulté de circuler aux abords du Collège vers 17 h.

R – A propos de règlementation sur la circulation, M. RENAULT signale la prolongation de l’interdiction de circuler pour les poids lourds en transit jusqu’en juillet 2018.

 

La séance est levée à 22 h 45

Le Maire.

 

 

 

 

Séance du 27 juillet 2017 

 

 

      Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept juillet deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e adjoint –- M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. CLOAREC – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – Mme SIMION – M. ROMAGNE – M. LAJOYE.

Absents excusés : Monsieur PILASTE qui a donné procuration à M. CAUCHE – Madame CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC – Madame LEROYER qui a donné procuration à M. CAUCHE – Madame LEGER.

 

Secrétaire de séance : Madame COEURDOUX.

Monsieur le Maire ouvre la séance et communique le mot de remerciement de la famille de Mme TREVET pour les marques de sympathie qu’elle a reçues lors du décès de Maxime DAUFRESNE et passe à l’ordre du jour.

 

 

66 – ABRI VELOS ECOLE MATERNELLE – DEVIS MENUISERIE CORMEILLAISE

Monsieur RENAULT présente le choix de la commission des travaux pour la fourniture et la pose d’un abri pour les vélos de l’école maternelle. Les agents communaux réaliseront la dalle, le devis retenu est celui de M. LEBIGRE Stéphane, de la menuiserie Cormeillaise pour une dépense de 3 117.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– suit l’avis de la commission et accepte le devis de la Menuiserie Cormeillaise d’un montant TTC de 3 740.00 € TTC.

La dépense sera inscrite à la section investissement du budget communal.

 

 

64 – ACQUISITION RADAR PEDAGOGIQUE – MSD NORMANDIE

Considérant que le radar pédagogique installé à l’entrée de Cormeilles rue de Malou remplit de manière satisfaisante sa fonction de limiteur de vitesse, la commission des travaux a souhaité l’installation d’un nouveau radar pour la rue Augustin Hébert (l’emplacement précis sera déterminé ultérieurement).

 

 

Monsieur RENAULT présente le devis de fourniture d’un second radar pédagogique de MSD Normandie avec alimentation solaire d’un coût HT de 2 599.00 €, prix identique au premier acheté en 2014 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– décide d’acheter un second  radar pédagogique solaire auprès de MSD Normandie au prix de 2 599 € HT soit 3 118.80 € TTC

– sollicite auprès du Département de l’Eure une subvention dans le cadre des amendes de police pour l’aider à financer cette acquisition.

 

72/2017 – REMISE EN SERVICE DES VANNES ELECTRIQUES SUR LA CALONNE

                               Monsieur le Maire explique que le système automatisé des vannes du barrage sur la Calonne près de la distillerie ne fonctionne plus depuis quelques temps mais qu’il était difficile de solutionner le problème, notamment auprès de l’entreprise qui avait réalisé les travaux pour des raisons de coût de leur déplacement. L’entreprise CHRETIEN s’est penchée sur le problème et fournit un devis de réparation de 2 343.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de l’entreprise CHRETIEN pour la réparation de l’automaticité des vannes du barrage sur la Calonne près de la distillerie d’un montant de 2 811.60 € TTC.

 

 

71/2017 – AGRANDISSEMENT ABRI BUS DE LA RUE DE CHEPSTOW

Monsieur le Maire présente le projet d’agrandissement de l’abri bus car l’actuel est trop petit, la commission des travaux propose d’acheter un abri en bois chez MSD avec fenêtres latérales et petit banc, il sera monté par les employés communaux, son prix est de 2 096.90 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte d’acheter l’abri bus en bois modèle Maurienne auprès de MSD « Normandie » choisi en commission pour une valeur de 2 516.28 € TTC.

Les agents communaux réaliseront le montage et la dalle.

 

67/2017 – REVETEMENT TROTTOIR RUE DE MALOU – DEVIS BONE TP

                                Considérant qu’il existe une surface estimée à 106 m2 de trottoir non revêtu dans la Rue de Malou, côté impair des numéros de voirie juste avant le garage, un devis a été demandé à l’entreprise BONE TP pour réaliser un revêtement en enrobé à chaud, il s’élève à 4 448.00 € HT ;

 

Le Conseil Municipal estimant que le trottoir actuel non revêtu peut comporter un danger pour les personnes à mobilité réduite :

 

– accepte le devis de l’entreprise BONE TP de St Aubin de Scellon pour un montant de travaux TTC de 5 337.60 €.

 

 

73/2017 – REMPLACEMENT DE CANIVEAUX RUE DE L’ABBAYE – BONE TP

                                Monsieur RENAULT a fait chiffrer à l’entreprise BONE TP le remplacement des caniveaux sur une longueur de 40 ml Rue de l’Abbaye qui, en l’état actuel, pourraient faire chuter un piéton, le coût des travaux s’élève à 7 600 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de réparation de l’entreprise BONE TP sur une longueur de 40 ml pour une dépense de 9 120.00 € TTC.

 

 

68/2017 – INSTALLATION ELECTRIQUE DU NOUVEAU SYSTEME DE CHAUFFAGE REVERSIBLE AU THEATRE – DEVIS SARL Pierre CHRETIEN

Considérant le nouveau système de chauffage en cours d’installation dans le théâtre, son alimentation électrique a été chiffrée par plusieurs fournisseurs, et après examen des devis en commission, Monsieur RENAULT propose de retenir l’entreprise CHRETIEN pour un montant de travaux de 6 430.20 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier les travaux d’installation électrique du nouveau système de chauffage du théâtre à la SARL Pierre CHRETIEN pour un montant de travaux de 7 716.24 € TTC.

 

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert du budget 2017.

 

 

69/2017 – AGITATEUR DU SILO A BOUE – DEVIS SAUR

 Monsieur HUNOST présente le devis retenu en commission des travaux pour le remplacement de l’agitateur du silo à boues de la station d’épuration, il s’agit de celui de la SAUR, il s’élève à 4 960.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de faire remplacer l’agitateur du silo à boues par l’entreprise SAUR pour une dépense totale TTC de 5 952.00 €.

 

65/2017 – MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES CCLPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge ainsi qu’il suit :

 

Article 5 : Objet de la Communauté de communes

L’objet de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge est d’exercer au sein d’un espace de solidarité les compétences suivantes :

Compétences optionnelles

Action sociale. Il est précisé :

A supprimer :

® Prise en charge du transport et des séances de natation pour les enfants des écoles primaires.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– approuve la modification des statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

 

Monsieur le Maire précise que l’adhésion de la commune de Vannecrocq a été acceptée par la communauté de Communes CCLPA.

 

DIVERS DEVIS ETUDIES EN COMMISSION DES TRAVAUX :

VMC appartement logement Fondation Mare : le devis CHRETIEN est accepté pour une dépense de 642.25 € HT.

 

Isolation du plafond du Théâtre : la décision sera prise à une prochaine réunion lorsque plusieurs devis pourront être comparés.

 

70/2017 – CHANGEMENT DE TARIFS D’ALPI

Suite à leur assemblée générale du 30 mai 2017, le Conseil Municipal :

 

– prend note de l’augmentation des tarifs d’intervention de l’association ALPI à compter du 1er juillet 2017 :

– le taux horaire/par personne des prestations de service passe de 9.70 à 9.80 €

–  les frais de déplacements et/ou évacuations de déchets 10.00 € passe à 11.00 €

– le matériel utilisé à l’unité et par jour passe de 13.00 à 13.50 €.

 

50/2017 – CLASSES DE DECOUVERTES 2018

Monsieur le Maire expose que l’équipe pédagogique du groupe scolaire Demangeon souhaite organiser en 2018 un voyage dans le cadre des classes de découvertes du Département de l’Eure. Elles seront organisées à LERY-POSES, il reste à la charge de la commune de Cormeilles et de la CIRPEC (Commission intercommunale du regroupement pédagogique des écoles de Cormeilles) une dépense de 1 680.00 € soit 20 % de la dépense totale.

 

Monsieur le Maire soumet ce projet à l’assemblée et le Conseil Municipal sachant que la CIRPEC a donné un avis favorable :

 

– accepte de participer financièrement à hauteur de 20 % du séjour soit 1 680 €.

 

La dépense sera inscrite au budget communal 2018.

 

74/2017 – TARIF INTERVENANT MAISON MEDICALE LA DEMI JOURNEE/SEMAINE

Considérant qu’un des professionnels de santé externe souhaite recevoir ses patients une demi-journée par semaine à la maison médicale, la commission des finances propose une tarification à 20 € pour ce rythme d’occupation dans la même semaine.

Le Conseil Municipal :

– décide de créer un tarif pour une demi-journée d’occupation par semaine à 20 € pour le professionnel de santé intervenant à la maison médicale.

75/2017 – RYTHMES SCOLAIRES RENTREE 2017/2018

Monsieur le Maire informe de la décision de la Communauté de Communes CCLPA, qui dispose de la compétence, de revenir à la semaine de 4 jours pour les élèves du canton à la rentrée de septembre 2017.

Le Conseil Municipal est partagé sur cette décision, aurait souhaité que l’avis des parents, des enseignants et des élus du regroupement pédagogique de Cormeilles soit pris en compte car un certain nombre d’entre eux était favorable au maintien des cours le mercredi matin et des activités péri-scolaires le vendredi après-midi mais vu la nouvelle organisation des transports scolaires,

– accepte de se conformer à la décision de la CCLPA pour le retour à la semaine scolaire de 4 jours et la suppression des activités péri-scolaires du vendredi après-midi.

– – –

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

 

-invite les membres du conseil à l’inauguration de l’aire de jeux à 18 h 30 sur le site en présence de Madame DURANTON. Ce sera également l’occasion de souligner le travail des jeunes de l’AEJ qui ont repeint la gloriette et le lavoir derrière la mairie.

Monsieur le Maire précise que pour éviter les nuisances nocturnes, l’éclairage public de l’aire de jeux sera coupé à 22 h.

 

– fait part du courrier d’accusé de réception de notre dossier de demande de subvention par la Région pour les travaux du presbytère dans le cadre du contrat de territoire.

 

– communique le courrier de la CCLPA souhaitant connaître les besoins de Cormeilles dans les deux programmes suivants : Requalification des centre-bourgs y compris aménagement paysager ou Réalisation d’un diagnostic énergétique sur l’éclairage public et sur les bâtiments publics.

 

R – Les travaux au presbytère sont inscrits dans ce programme des travaux subventionnés (contrat de territoire), Monsieur RENAULT demande si, dans ce cadre certaines façades du centre bourg pourraient être aidées à la rénovation.

 

– informe de la demande de subvention du festival TRUE NORMAND qui se tiendra à St Pierre de Cormeilles les 26 et 27 août 2017.

 

R – Le Conseil estime que cette aide est de la compétence de la communauté de communes et ne souhaite pas aider financièrement cette organisation, par contre, une aide matérielle leur sera offerte si les organisateurs en manifestent le besoin.

 

– communique l’invitation de l’enduro de Thiberville qui se déroule le 29 juillet

 

– fait part des remerciements de l’association de la Bibliothèque pour le versement de la subvention communale.

 

– présente le planning de mise en place du Haut Débit et Très Haut Débit sur le territoire de la CCLPA. Pour Cormeilles, l’activation des services se fera au cours du 2e semestre 2018, le financement des 12 442 747 € émane de la Région, du département de l’Etat mais aussi de la communauté de communes.

 

– dans le cadre de Cormeilles rose, un mammobile (véhicule équipé pour les mammographies) sera présent à Cormeilles les 27 et 28 octobre 2017.

 

– communique l’estimation du loyer des bureaux situés dans le local récemment acquis par la communauté.

 

– fait part du souhait des dentistes d’intégrer la maison médicale d’où l’utilité d’avancer sur le projet d’agrandissement de la maison médicale, et peut-être aussi chercher d’autres locaux dans Cormeilles.

 

 

Madame TREVET :

– demande la rénovation du parking de la Place du Théâtre.

R – Il sera réparé provisoirement dans l’attente d’une rénovation totale.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande si le même système de chauffage/climatisation réversible récemment installé au théâtre pourrait être utilisé dans la salle polyvalente pour rafraîchir la salle.

R – La salle polyvalente ne peut pas bénéficier de la climatisation du théâtre, le chauffage de la salle a été rénové dernièrement et il ne peut donc être envisagé de refaire cette installation pour l’instant.

 

Monsieur CODERCK :

– évoque les fêtes organisées à Chepstow pour les 950 ans de la construction du château et le projet du club cycliste dont il est président de se rendre à Chepstow en 2018.

Monsieur Daniel RENAULT estime anormal que Monsieur le Maire qui s’est rendu aux cérémonies au Pays de Galles dans le cadre du jumelage ait réglé son billet d’avion alors qu’il était là-bas en tant que représentant de Cormeilles.

 

– demande s’il y a des acquéreurs pour l’immeuble communal de la rue de Malou.

R – Aucun pour l’instant, peut-être qu’un bailleur social pourrait investir dans ce type de projet.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale des endroits où les trottoirs sont sales.

R – Il faudrait planifier une tournée d’entretien des trottoirs et louer une balayeuse, la communauté de communes s’est équipée mais le modèle n’est pas adapté aux trottoirs.

 

– estime que le carrefour de la Rue Raymond Legendre avec la Rue Paul Mare est dangereux.

 

R – La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h mais elle n’est pas toujours respectée, il faudrait envisager un ralentisseur de type cousin berlinois ou la pose d’un miroir.

 

– sollicite le nettoyage des rideaux de la salle de réunion de la Fondation Mare.

 

Madame COEURDOUX :

– rapporte la plainte des commerçants vis-à-vis de l’entretien des espaces publics

 

– signale des dépôts de poubelles dans la Rue de l’Abbaye en dehors des jours de ramassage, le défaut de remplissage des distributeurs de sacs à déjections canines, un petit raccordement à réaliser au niveau de la clôture entre le terrain de foot et de basket sur la nouvelle aire de jeux et demande que l’accès des deux roues y soit interdit

 

Monsieur RENAULT :

– informe qu’il passe régulièrement collecter auprès de chaque vendeur les fonds provenant de la vente des jetons de la borne de distribution d’eau et d’électricité de l’aire de camping-cars. Il précise qu’il y a davantage de jetons vendus que de jetons récupérés dans la borne car ils peuvent être utilisés sur d’autres sites. Il va devoir bientôt en racheter.

La séance est levée à 22 h 15

 

 

 

Séance du 7 juin 2017

 

                 Le  Conseil Municipal s’est réuni le sept juin deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK –  M. CLOAREC – Mme SIMION – M. ROMAGNE – M. LAJOYE.

Absents excusés : Madame TILMANT – M. RENAULT – Madame LEROYER qui a donné procuration à M. CAUCHE – M. CLOAREC – Madame LEGER.

Secrétaire de séance : M. PILASTE.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des réunions des 6 et 20 avril 2017, ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

 

51/2017 – REMPLACEMENT PORTE D’ENTREE AEJ – DEVIS DRUMARE

Monsieur le Maire présente le devis retenu par la commission des travaux pour le remplacement de la porte d’entrée de l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare. La nouvelle porte est choisie dans l’esprit de l’existant et en aluminium blanc pour un coût de 2 377.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte cette dépense pour le bâtiment abritant les services de l’association Action Enfance Jeunesse, soit 2 507.73 € TTC auprès des Ets DRUMARE.

 

La dépense sera réglée sur le budget communal, section investissement.

 

 

LOCAL VESTIAIRE STADE NOUVELLEMENT AMENAGE : Pour terminer l’aménagement de ce nouvel espace dans les vestiaires, le devis de M. LEBELLOIS pour la pose d’un coffret électrique est retenu pour un montant de travaux de 231.60 € TTC

 

 

52/2017 – REPARATION VMC VESTIAIRE THEATRE

Considérant la panne du groupe VMC des vestiaires du Théâtre, la SARL CHRETIEN fournit un devis de réparation qui s’élève 891.60 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de prendre en charge cette dépense de 1 069.92 € TTC pour la remise en état de la VMC du vestiaire du Théâtre.

 

 

61/2017 – CONTRAT DE TERRITOIRE – TRAVAUX PRESBYTERE : COUVERTURE ET MENUISERIES

Monsieur le Maire expose qu’un projet avait été lancé il y a quelques années en coordination avec la Communauté de Communes de Cormeilles ayant pour but de rénover le presbytère, de créer un arboretum, de mettre en valeur un four à chaux et de replanter des vignes sur les côteaux de Cormeilles, tout cela dans un but touristique et de préservation du patrimoine.

 

La compétence tourisme est désormais du ressort de la communauté de communes CCLPA et ce projet entre dans le cadre du contrat de territoire, des aides financières départementales et régionales sont susceptibles d’être obtenues pour mettre en œuvre ce projet dont le coût global est estimé à 378 000 € HT.

Dans un premier temps pour constituer une première tranche de travaux, des devis ont été demandés pour sauvegarder le presbytère dont l’état se dégrade fortement du fait du mauvais état de la couverture. Les devis étudiés en commission des travaux portent sur la réfection de la couverture et le remplacement des menuiseries de l’étage qui sont des travaux prioritaires et urgents, deux entreprises ont été retenues, il s’agit de :

– M. Christian MORDANT, réfection de la toiture du presbytère : 25 312.60 € HT

– M. Christian MORDANT, couverture de la dépendance du presbytère attenante: 971.20 € HT

– Entreprise DRUMARE, menuiseries de l’étage (en chêne) : 7 055.76 € HT.

Le Conseil Municipal :

– retient l’entreprise MORDANT pour les travaux de couverture pour une dépense de 26 283.80 € HT et l’entreprise DRUMARE pour le remplacement des menuiseries de l’étage pour 7 055.76 € HT

 

– sollicite des aides financières au titre du contrat de territoire auprès de la Région Normandie et du Département de l’Eure sous couvert de la communauté de communes CCLPA pour ce projet estimé à un coût total de 378 000 €

 

– demande l’autorisation exceptionnelle de procéder aux travaux avant accord définitif de subvention.

La dépense a été prévue au budget communal 2017, section investissement.

 

 

REMPLACEMENT DES BALCONNIERES DE LA MAIRIE : Achat auprès de MSD pour une valeur de 402.42 E HT

 

REMPLACEMENT VMC APPARTEMENTS FONDATION MARE : décision lors d’une prochaine réunion dans l’attente d’informations.

 

SEPARATION RESEAUX ELECTRIQUES : Le bâtiment communal récemment acquis par la Commune sur la zone d’activités est composé de bureaux et d’un espace atelier, la mairie a demandé des devis pour séparer le réseau électrique pour permettre l’éventuelle mise en location d’une partie du local, l’entreprise CHRETIEN est retenue pour un montant de travaux de 835.20€ TTC.

Monsieur ROMAGNE souligne que l’espace vert autour du bâtiment (ex-scina) a besoin d’être entretenu.

 

53/2017 – THEATRE : SON/ECLAIRAGE/PRATICABLES

Monsieur le Maire communique les devis qu’il a obtenus pour équiper la scène du théâtre en son, lumière et avant-scène. L’entreprise SOUND IMPACT de Lisieux fournit un devis d’un montant de 20 236.81 € TTC pour l’éclairage et la sonorisation, l’entreprise MDS pour la fourniture d’un podium praticable d’un coût de 3 733.27 € TTC.

 

Monsieur le Maire consultera ODIA, organisme régional d’aide à la diffusion et informations sur les spectacles, sur ces choix techniques et sur les aides financières.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte de doter la scène du Théâtre d’un équipement son, lumière et d’extension de scène pour une dépense totale de 23 970.08 €TTC

 

– charge Monsieur le Maire de monter le dossier de demande de subvention après avis d’ODIA.

La dépense a été inscrite au budget communal, section investissement.

 

 

47 – DESAMIANTAGE DU SOL DES CLASSES DE L’ECOLE et REFECTION DU SOL DU PREAU

Considérant que la colle des dalles du sol des classes de l’école maternelle contient de l’amiante et bien que le diagnostic réalisé par un bureau d’études et visé par l’Inspection Académique précise qu’il n’y a pas de danger pour les élèves et les personnes travaillant dans les locaux, la (CIRPEC) Commission Intercommunale du Regroupement Pédagogique des Ecoles de Cormeilles a décidé de refaire le sol de toutes les classes concernées pour supprimer toute suspicion des parents d’élèves et des enseignants.

 

Vu la délibération du 9 mars 2017 acceptant le devis de l’entreprise DOLPIERRE avec dépose du revêtement du sol et considérant que les renseignements pris attestent que la variante sous la forme de l’en capsulage du revêtement existant était tout aussi efficace et moins coûteuse, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise DOLPIERRE pour une dépense de 23 532.90 € HT et d’annuler la délibération du 9 mars qui acceptait un montant de travaux de 26 880.67€ ;

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose qu’il a fait chiffrer la réfection du sol de la salle des professeurs car il serait dommage que cette surface ne soit pas intégrée au programme des travaux, le coût s’élève à 1 747.20 € HT.

Vu la délibération du 9 mars 2017 décidant de l’isolation phonique et thermique du préau de l’école et afin de compléter ce projet, un devis a été demandé à l’entreprise DOLPIERRE pour la réfection du sol en revêtement PVC, il s’élève à 9 155.00 € HT ;

 

Après avoir entendu toutes ces explications, le Conseil Municipal :

– accepte les devis DOLPIERRE suivants :

– sol des classes de l’école :         23 532.90 € HT          28 239.48 TTC

– sol de la salle des professeurs :   1 747.20 € HT           2 096.64 TTC

– sol du préau :                                  9 155.00 € HT         10 986.00 TTC.

 34 435.10 € HT         41 322.12 TTC

 

– sollicite une subvention auprès des services de la Préfecture de l’Eure au titre de la DETR.

 

La dépense de 41 322.12 € TTC a été inscrite au budget communal 2017, section investissement.

 

54/2017 – CHAUFFAGE/CLIMATISATION DU THEATRE

Considérant que le système de chauffage du Théâtre est très vétuste et ne fonctionne plus correctement, Monsieur Denis PILASTE s’est chargé d’obtenir des devis pour son remplacement par un système de climatisation réversible.

La commission des travaux a étudié plusieurs devis et a retenu celui de l’entreprise CESBRON de SAINT DESIR DE LISIEUX pour une dépense totale de 23 700.00 HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– suit l’avis de la commission des travaux et autorise la commande auprès de l’entreprise CESBRON d’un système de climatisation réversible pour le Théâtre pour une dépense totale de 28 440.00 € TTC.

La dépense a été prévue au budget 2017, section investissement.

 

Monsieur LAJOYE souligne qu’un contrat d’entretien sera peut être nécessaire pour l’efficacité du système et qu’une isolation sera également bien utile. Madame TREVET se renseigne sur la date d’intervention pour que les travaux ne nuisent pas aux locations.

 

 

ACHAT D’UN DECTECTEUR DE GAZ : Monsieur HUNOST souhaite que la commune se dote d’un appareil de détection de fuites de gaz d’un prix de coût 217.20 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

 

55/2017 – RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANCIENNE ECOLE DES GARCONS – DEVIS DAUFRESNE

Monsieur HUNOST présente le devis de l’entreprise DAUFRESNE retenu en commission des travaux pour le raccordement de l’immeuble privé situé Rue Sainte Croix qui abritait autrefois l’école des garçons. La propriétaire, Madame BEAURAIN Isabelle a demandé le raccordement au réseau public d’assainissement, le devis retenu s’élève à 10 049.00 € HT, 12 058.80 € TTC.

 

Sachant que le presbytère pourra être raccordé à l’occasion de ces travaux d’extension de réseau, la commune propose la signature d’une convention avec Mme BEAURAIN afin de répartir la dépense. Monsieur HUNOST a calculé la participation de chacun, elle s’élève à 7 261.22 € pour Mme BEAURAIN et à 4 797.58 € pour la Commune.

 

                               Le Conseil Municipal :

 

– accepte de prendre en charge les travaux d’extension du réseau d’assainissement public dans la Rue Ste Croix jusqu’à l’immeuble appartenant à Madame BEAURAIN Isabelle

 

– fixe la participation de Mme BEAURAIN aux travaux à 7 261.22 € TTC.

 

 

56/2017 – EXTENSION RESEAU D’ASSAINISSEMENT SENTE DES AULNAIES

A la demande de Mme DELRIEU, le réseau d’assainissement collectif doit être étendu dans la Sente des Aulnaies, Monsieur HUNOST a fait établir plusieurs devis. La commission des travaux a retenu celui de M. DAUFRESNE pour une dépense de 2 546.40 € TTC.

 

                               Monsieur HUNOST précise qu’au titre de la PVNR instaurée sur le territoire de la commune par délibération du 14 septembre 2005, Madame DELRIEU est redevable envers la commune d’une taxe d’une valeur de 12 705 €, calculée au prorata du montant des travaux de viabilisation des terrains de la Sente des Aulnaies avancés par la commune et de la surface acquise par Madame DELRIEU.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de faire procéder aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif dans la Sente des Aulnaies par M. DAUFRESNE pour une dépense de 2 546.40 € TTC

 

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe stipulant le versement par Madame DELRIEU Annie de la taxe de Participation Voirie et Nouveaux Réseaux de 12 705 €.

 

 

64/2017 –  ACHAT EMPLACEMENT DE CROISEMENT SENTE DES AULNAIES – PARCELLE AC 785

Vu l’autorisation donnée à Madame DELRIEU Annie, de construire deux habitations dans la Sente des Aulnaies ;

 

Vu l’étroitesse de cette voie communale, il a été convenu avec Madame DELRIEU Annie qu’elle cède à la commune pour l’Euro symbolique une parcelle de terrain cadastrée AC 785 d’une surface d’environ 13 m2  pour permettre le croisement de deux véhicules, cet espace sera aménagé et entretenu par la commune ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– entérine cette décision et confie à Maître TILMANT la rédaction de l’acte de vente à titre gracieux, seuls l’état hypothécaire et l’acquisition au prix d’un Euro seront à la charge de la Commune.

 

 

57/2017 – PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE VOIRIE NEUFS REALISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUE DU FOUR A BAN

En 2016, la Communauté de Communes de Cormeilles a pris en charge la réfection de la voirie de la Rue du Four à Ban et sollicite le montant de la participation communale de 10 % soit 1 138.61 € ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de verser à la communauté de communes désormais CCLPA (Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge) la somme de 1 138.61 € correspondant à 10 % du montant des travaux.

 

 

49/2017 – SIEGE : RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE L’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE ET DE RESEAU TELECOM – ROUTE DE LIEUREY

                                Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, Route de Lieurey.

 

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

– en section d’investissement : 13 750 € (8 750 € pour le réseau de distribution publique et 5 000 € pour le réseau télécom)

– en section de fonctionnement : 0 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

– autorise l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).

 

 

58/2017 – TRANSFERT DE CREDITS

Monsieur le Maire explique que pour financer les travaux d’extension de réseau du SIEGE de la Route de Lieurey et la participation aux travaux de la voirie de la Communauté de Communes, il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits.

 

Le Conseil Municipal :

 

– autorise le prélèvement de 14 890.00 € au programme des travaux d’investissement « Trottoirs Rue de Verdun » pour affecter 13 750 € au programme des travaux du SIEGE et 1 140 € pour la participation aux travaux de voirie du CCLPA.

 

 

60/2017 – HONORAIRES CABINET EMO HEBERT – COMMUNE/DPU RENARD

                   Vu la délibération du 10 novembre 2016 décidant de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner de la propriété de M. et Mme RENARD, 71 Rue de l’Abbaye ;

 

Vu le recours des Epoux RENARD contre la décision communale d’exercice de son droit de préemption et la délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2017 choisissant Maître Sandrine GILLET du Cabinet d’Avocats EMO HEBERT pour défendre les intérêts communaux dans cette affaire, ainsi que la délibération communale du 22 mars 2017 décidant de poursuivre la procédure de DPU ;

 

Considérant l’analyse de la requête des époux RENARD réalisée par Maître GILLET ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de régler à Maître Sandrine GILLET du Cabinet EMO-HEBERT le montant de ses frais et honoraires s’élevant à 3 594.60 € TTC

 

– demande que l’assurance défense juridique de la Commune soit mise en œuvre.

 

Monsieur le Maire indique qu’il a écrit à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DREAL) et qu’il attend leur réponse.

 

 

                               58/2017 – MISE A LA RETRAITE RETROACTIVE ET REVERSEMENT DES TRAITEMENTS

Madame HARDIER Marie-Thérèse, agent communal, a été admise à la retraite pour invalidité avec un effet rétroactif au 9 septembre 2016 et a été radiée des effectifs de la commune à la même date mais cette décision n’a été entérinée par les services compétents qu’en février 2017.

 

De ce fait, elle a perçu à tort de la mairie son traitement jusqu’au 31 janvier 2017 ainsi qu’un rappel de pension de la CNRACL pour cette même période.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– décide de demander le remboursement des traitements perçus à tort par Madame HARDIER Marie-Thérèse à partir du 1er octobre 2016 jusqu’au 31 janvier 2017 du fait de la connaissance tardive de son admission à la retraite.

 

 

63/2017 – ACHAT DU MOBILIER DU BATIMENT SUR LA ZONE D’ACTIVITES EX-SCINA

Monsieur le Maire explique que dans les locaux récemment achetés par la Commune à la SCINA dont M. BREVAL Richard et Mme SCHMITT Dominique étaient les propriétaires, sont équipés en mobilier de bureau, le copieur… etc. L’ensemble est proposé à la Commune pour 2 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– accepte d’acheter le mobilier dont est équipé le bâtiment récemment acquis par la Commune auprès de M. BREVAL et Mme SCHMITT (Propriétaires de la SCINA), au prix de 2 500 €. Un inventaire daté du 16 mai 2017 détaille les pièces de mobilier cédées.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

                               Monsieur le Maire :

 

– donne lecture du courrier du Président d’Eure Numérique, M. Hervé MAUREY, informant du déploiement du très haut débit sur la totalité du territoire de Cormeilles selon un calendrier dévoilé prochainement (au plus tard 2020).

 

– fait part de l’invitation de l’AEJ à son spectacle du vendredi 9 juin à 18 h au théâtre.

 

– communique un courrier de l’association qui organise le Tour de Normandie cycliste qui propose à Cormeilles d’être ville de départ d’une étape le 22 mars 2018. Le Conseil Municipal ne se prononce pas, souhaite connaître les retombées financières, médiatiques etc… auprès de villes organisatrices l’an passé.

 

– complète le planning des permanences au bureau de vote des législatives.

 

                         Madame TREVET :

 

– a fait décrocher le rideau de fond de scène du théâtre car il a besoin d’être réparé, il sera disponible pour la mi-juillet, signale des trous dans le mur intérieur du théâtre et demande des petits travaux d’entretien des sanitaires.

 

R – M. LAJOYE suggère de lister tout ce qu’il y a à faire dans le théâtre entre autres des loges utilisables. Mme TREVET répond que les loges ont été rangées, des étagères ont été installées ainsi qu’un lavabo. Monsieur le Maire demande qu’une étude soit faite pour demander une participation aux frais de chauffage aux occupants réguliers du théâtre.

 

                          Madame CAPON :

 

– indique que les jeunes et les animateurs qui ont travaillé à rénover la gloriette ont été très déçus par les nouveaux tags dont elle a été rapidement affublée ainsi que de l’état général du terrain autour.

 

R – Monsieur le Maire indique que l’étude pour la mise sous vidéo-surveillance des rues de Cormeilles se poursuit en collaboration avec les services de gendarmerie.

 

                        Monsieur LAJOYE :

 

– signale que ce sont plutôt les mauvaises herbes qui poussent dans le square au lieu et place du gazon et que les jeux lui paraissent petits.

R –  Effectivement, ce sont les mauvaises herbes qui ont poussé car c’est de la terre rapportée, elles seront coupées, les jeux installés sont pour les enfants de moins de 7 ans, la rénovation du square est une belle réalisation des agents communaux.

 

– signale des trous à reboucher dans la voirie de la rue des Monts du Bourg.

 

– a entendu dire que le professeur de musique actuellement salarié de l’association Musique et Danse souhaitait prendre le statut d’autoentrepreneur et cherche une salle pour donner ses cours.

 

R – Il est nécessaire d’en savoir plus sur le statut et la demande de cette personne.

 

– demande si le programme des travaux au presbytère a des chances d’aboutir.

 

R – Le projet est inscrit au contrat de territoire.

 

– demande pourquoi il a reçu une invitation à la réunion de la commission communale chargée du cimetière.

 

R – Effectivement, Monsieur le Maire avait souhaité inviter M. LAJYE pour profiter de ses connaissances et en considération de l’intérêt qu’il porte au projet même s’il n’est pas membre de cette commission communale.

 

                      Monsieur ROMAGNE :

– signale que la programmation d’allumage de l’éclairage au sol de la mairie et du spot du porche est déréglée.

R – L’entreprise CHRETIEN sera à nouveau contactée.

 

– demande comment fonctionne l’aire de camping-car.

 

R – Les jetons de la borne eau/électricité sont en vente à la mairie, à l’office de tourisme et chez plusieurs commerçants. Ils sont distribués contre signature d’un reçu, de même que pour l’argent collecté, le gain est déposé à la trésorerie de Beuzeville.

 

 

                     Monsieur CODERCK :

– signale des disfonctionnements dans la climatisation de la maison médicale.

 

R – L’entreprise qui a un contrat d’entretien ne parvient pas à régler correctement les équipements installés. Monsieur LAJOYE indique qu’il existe une garantie de bon fonctionnement et qu’il faut changer d’intervenant si l’actuel n’est pas efficace.

 

                    Madame CAPON :

– souhaite des informations sur l’organisation des temps périscolaires à la rentrée.

 

R – L’organisation des rythmes scolaires à Cormeilles le vendredi après-midi donne satisfaction car les activités sont nombreuses, intéressantes et gratuites mais risquent de disparaître, le choix sera celui de la majorité des communes de la CCLPA.

 

– demande l’enlèvement des plants morts du jardin autour de l’immeuble accueillant l’AEJ.

 

                     Monsieur CLOAREC :

– demande le nettoyage des rideaux de la salle de réunion de la Fondation Mare.

 

                     Madame COEURDOUX ;

 

– félicite les agents communaux qui ont mis en place le fleurissement du bourg et signale que la plaque portant le nom de la rue Paul Mare a bien été remise en place.

 

                   Monsieur PILASTE :

– rappelle que la haie de la propriété située 75 Rue Paul Mare a besoin d’être taillée et que des arbres sont à couper en bordure de la D 22

 

– revient sur les nuisances causées par les pigeons.

 

R – Les captures continuent, il ne faut absolument pas les nourrir.

 

– signale que le stationnement sur le parking du collège est complètement désordonné.

 

R – La fin des travaux devrait intervenir avant la fin de la rentrée de septembre.

 

– signale le mauvais état d’entretien du chemin du Val Hébert, idem pour la ruette de la Fontaine Margot.

 

– signale des intrusions sur le stade le soir.

La séance est levée à 22 h45.

 

 

 

Séance du 20 avril 2017

  

                Le  Conseil Municipal s’est réuni le vingt avril deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 00, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Monsieur PILASTE qui a donné procuration à M. HUNOST – Madame LEROYER qui a donné procuration à M. CAUCHE – M. CLOAREC – Madame SIMION – Monsieur ROMAGNE qui a donné procuration à Mme LEGER.

Secrétaire de séance : Madame TREVET.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

45/2017 – ARRETE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été élaboré en collaboration avec les communes de St Pierre de Cormeilles, St Sylvestre de Cormeilles afin de réaliser le projet de territoire cohérent tout en laissant à chaque commune son pouvoir de décision.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet de plan local d’urbanisme.

 

Monsieur LAJOYE stipule qu’il faut trouver un équilibre entre les règles de protection de l’environnement et la liberté des habitants et il estime que les règles instituées dans le PLU sont trop rigoureuses, notamment du point de vue de la hauteur maximale des clôtures et des murs dans toutes les zones.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 153-16, L 300-2 et R 153-3 ;

 

Vu la délibération en date du 11 avril 2013 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme et définissant les modalités de la concertation ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, notamment sur les observations formulées pendant la concertation ;

 

Vu le projet du plan local d’urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’exception de M. LAJOYE qui s’abstient :

 

– tire le bilan de la concertation et arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Cormeilles tel qu’il est annexé à la présente

 

– précise que le projet de plan local d’urbanisme sera communiqué aux personnes publiques associées suivantes :

– à l’Etat

– au Conseil Régional, au Conseil Départemental

– à la Chambre de commerce et d’industrie, à la chambre des métiers et à la chambre d’agriculture

– au centre régional de la Propriété Forestière de Normandie

– au SIEGE

– au SANO

– à la Communauté de communes CCLPA

– syndicat d’eau CLT

– Blangy Pont L’Evêque Intercom

– Syndicat mixte pour le Scot nord pays d’Auge

– Commune d’Epaignes

– SAUR exploitation nord pays d’Auge

 

– informe que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et les communes limitrophes pourront recevoir communication du projet de plan local d’urbanisme à leur demande.

 

– informe que toute personne ou tout organisme, notamment les associations agréées peuvent consulter en mairie le projet de plan local d’urbanisme.

 

La présente délibération sera transmise au Préfet et sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier du projet de plan local d’urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie.

 

 

                               PRESENTATION DU SITE INTERNET

Monsieur Daniel RENAULT présente sur un écran le projet de site internet de la ville tel qu’il est arrêté à ce jour, il reste encore des rubriques à compléter.

 

Quelques remarques donneront lieu à de petites rectifications, globalement le Conseil Municipal juge le projet de site attrayant grâce à sa mise en page et ses nombreuses photographies.

 

Monsieur RENAULT souhaite qu’un groupe de travail soit constitué pour finaliser le site et le mettre régulièrement à jour, une réunion sera programmée une fois par mois entre :

Daniel RENAULT, Catherine CAENS,  Elise CAPON, Régine LEGER et Alain RENOUX.

 

                               46/2017 – MENUISERIES DU BAR DU HARAS – DEVIS TAQUET

Monsieur RENAULT Daniel présente le devis retenu pour le remplacement des deux portes d’entrée de l’immeuble communal du Bar du Haras, celui de M. TAQUET Sébastien au prix de 4 193.00 € HT.

Le Conseil Municipal :

 

– donne son accord à la mise en œuvre de ces travaux par M. TAQUET pour une dépense TTC de 4 612.30 €.

La séance est levée à 21 H 15. 

 

 

 

Séance du 6 avril 2017

  

 

                Le  Conseil Municipal s’est réuni le six avril deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – M. CLOAREC – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – M. ROMAGNE – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Madame CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC – Madame LEROYER qui a donné procuration à M. CAUCHE – Madame SIMION qui a donné procuration à Madame COEURDOUX – Madame LEGER qui a donné procuration à M. ROMAGNE.

 

Secrétaire de séance : Monsieur RENAULT.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.

 

 

35/2017 – VOTE DES BUDGETS

 

Le Conseil Municipal :

 

– vote les budgets 2017 qui s’équilibrent en recettes et en dépenses à :

 

CCAS : 14 344.00 €

ASSAINISSEMENT : Fonctionnement 187 485.54 €

Investissement : 140 197.31 €

COMMUNE :             Fonctionnement : 1 613 071.80 €

Investissement : 1 241 373.61 €

 

 

34/2017 – REDEVANCE ASSAINISSEMENT

 

La redevance assainissement portée à 1.60 € le m3 en 2016 est maintenue au même prix en 2017. Par contre, la facture ne sera plus éditée qu’une fois par an pour être en adéquation avec les facturations de l’eau potable.

 

 

 

 

36/2017 – VOTE DES 4 TAXES

 

Après une discussion au cours de laquelle Monsieur le Maire avait suggéré une hausse de 1 % du taux d’imposition afin de suivre l’indice du coût de la vie, Monsieur LAJOYE est contre estimant que cette augmentation n’est pas nécessaire pour boucler le budget, Monsieur ROMAGNE s’exprime contre également car la communauté de communes a augmenté ses prélèvements. M. HUNOST souligne la diminution des dotations de l’Etat. Après un rapide tour de table, le conseil :

– décide de ne pas augmenter le taux des 4 taxes qui s’établiront ainsi en 2017 :

 

TAXE HABITATION : 14.91 %

TAXE FONCIERE : 19.07 %

TAXE FONCIER NON BATI : 47.15 %

C F E : 15.46 %.

 

30/2017 – AIRE DE JEUX ROUTE DU CHATEAU DE MALOU : BONE TP

 

Monsieur RENAULT explique que les dimensions du jeu « parcours d’agilité » ont été changées par le constructeur et que de ce fait, il ne peut plus être installé sur l’espace prévu dans l’aire de jeux. Celle-ci doit être agrandie, Monsieur RENAULT présente le devis de l’entreprise BONE pour le terrassement et apport de tout-venant s’élevant à 1 575.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de 1 890.00 € TT C de l’entreprise BONE pour la préparation du sol destiné à recevoir le jeu « parcours d’agilité » de la nouvelle aire de jeux, route du château de Malou.

 

La dépense a été prévue au budget communal 2017.

 

 

33/2017 – AMENAGEMENT ALLEE ENTRE AIRE DE JEUX ET STATION D’EPURATION – DEVIS BONE TP

 

Monsieur RENAULT, Président de la Commission des travaux, propose d’aménager l’espace entre la nouvelle aire de jeux et la station d’épuration. Cet espace sera décapé, reprofilé et encaissé en tout venant puis revêtu d’enrobé à chaud. L’entreprise BONE a fourni un devis des travaux qui s’élève à 4 132.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de faire réaliser les travaux par l’entreprise BONE pour une dépense de 4 958.40 € TTC.

 

La dépense a été prévue au budget communal 2017, section investissement.

 

 

31/2017 – DALLES AMORTISSANTES AUTOUR DE LA STRUCTURE POUR ENFANTS SUR LA NOUVELLE AIRE DE JEUX

 

 

Monsieur RENAULT présente le devis retenu en commission des travaux pour le sol autour du jeu d’agilité sur la nouvelle aire de jeux, il s’agit de MSD pour la fourniture de 90 m2 de dalles amortissantes pour une dépense totale HT de 6 279.93.

 

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis MDS pour la fourniture des dalles amortissantes sur une surface de 90 m2 au prix de 7 535.92 € TTC.

La pose sera réalisée par les agents communaux.

 

La dépense a été prévue au budget communal 2017, section investissement.

 

 

32/2017 – COUVERTURE DE LA GLORIETTE ROUTE DU CHATEAU DE MALOU

 

La commission des travaux a retenu le devis de l’entreprise MORDANT pour refaire la couverture de la gloriette à l’identique c’est-à-dire en vertuile couleur ardoise et soumet au conseil son choix dont le coût total s’élève à 4 817.00 € HT ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de l’entreprise MORDANT pour la réfection de la couverture de la gloriette de la route du château de Malou pour une dépense de 5 780.40 € TTC.

 

La dépense a été prévue au budget communal 2017.

 

Madame CAPON Elise informe que le chantier-jeunes des prochains congés scolaires consistera entre autre en la réfection de la peinture de la gloriette, près de la nouvelle aire de jeux.

Durant les vacances scolaires d’été, la même équipe s’intéressera au lavoir derrière la mairie.

 

 

37/2017 – MATERIEL SERVICES TECHNIQUES : TONDEUSES ET DEBROUSSAILLEUSE

 

Monsieur RENAULT propose, pour le renouvellement du matériel utilisé par les agents communaux, d’acheter auprès de M. PAYSANT, retenu par la commission des travaux :

– 1 débroussailleuse STIHL au prix HT de 620.00 €

– 2 tondeuses thermiques VIKING au prix de 1 390 E HT et 1 425 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte les devis de l’EURL François PAISANT de Morainville-Jouveaux pour une dépense totale de 4 122.00 € TTC.

Un programme a été ouvert au budget 2017, section investissement pour ces achats.

 

TRAVAUX DIVERS :

 

Nettoyage et remplacement d’une partie de la gouttière du lavoir derrière la mairie : la commission a décidé de confier les travaux à l’entreprise de M. AUBERT Philippe de Cormeilles pour une dépense de 472.99 € HT, le Conseil Municipal confirme ce choix.

 

Etude aménagement 67 Rue Paul Mare : Les plans actuels et l’étude d’aménagement en appartements de l’étage de l’ex-trésorerie sont confiés à M. DALKHE pour 390 €. Monsieur RENAULT provoquera une réunion sur place.

 

Achat de bancs pour l’aire de jeux : Monsieur RENAULT propose d’acheter 4 nouveaux bancs dont 1 pour la bibliothèque au même prix que les bancs fournis l’an passé.

 

 

38/2017 – ACHAT BALCONNIERES POUR LE THEATRE, JARDINIERES AV. DE CHEPSTOW et PLACE DU MONT MIREL – MSD

 

Suite à l’avis favorable de la réunion du 9 mars 2017, Monsieur le Maire demande la prise de décision sous la forme d’une délibération pour les deux achats suivants :

– Balconnières destinées au balcon du théâtre pour 1 196.77 € HT

– 10 jardinières bois : l’Avenue de Chepstow pour 3 491.25 € HT.

Ainsi que :

– 9 jardinières pour la Place du Mont Mirel d’une valeur de 764.28 € HT

auprès de l’entreprise MSD « Normandie ».

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de l’achat de ces équipements de fleurissement pour une dépense totale de 6 542.77 € TTC.

La dépense a été prévue au budget communal – Section Investissement.

 

39/2017 – ACHAT DE DALLES AMORTISSANTES POUR LE JARDIN PUBLIC – MSD

(régularisation, sujet vu à la réunion du 9 mars 2017)

Monsieur RENAULT présente le devis de l’entreprise MSD pour la fourniture de dalles amortissantes à disposer autour du nouveau jeu du jardin public, une surface de 35 m2 est nécessaire, le coût est de 1 475.31 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis MSD pour la fourniture de dalles amortissantes pour le jardin public, la dépense est de 1 770.37 € TTC.

 

28/2017 – REPARATION TOILETTES PUBLIQUES SUITE A VANDALISME

 

Monsieur le Maire présente la facture SAGELEC pour la réparation des toilettes publiques de l’Avenue Jules Paysant qui s’élève à 1 398.74 € HT. L’intérieur des sanitaires a été détérioré volontairement, la cuvette en inox a dû être remplacée, une plainte a été déposée à la gendarmerie et un dossier de demande d’indemnisation a été déposé auprès de l’assureur communal.

Le Conseil Municipal :

 

– prend note du montant de la remise en état des sanitaires de l’avenue Jules Paysant pour 1 678.49 € TTC à régler à l’entreprise SAGELEC.

 

29/2017 – CONTRAT DE PRET BANCAIRE : ACHAT BATIMENT ZA

 

Considérant la délibération du 22 mars 2017 décidant de l’acquisition du bien appartenant à la SCI INDIGO sur la zone d’activité cadastré AE 110 et AE 111 au prix 230 000 € ;

 

Vu la consultation lancée auprès d’organismes bancaires,

 

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 

– décide de contracter un prêt de 230 000 € sur 15 années, à échéance annuelle, au taux fixe  de 1.51 % auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie.

 

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous les documents afférents à ce prêt.

 

Monsieur le Maire relate sa visite du local en cours d’acquisition par la commune. Le transfert des ateliers communaux sur la zone permettra de libérer de l’espace à urbaniser dans le bourg. Sur le nouveau site, les bureaux sont en parfait état, le mobilier des bureaux est proposé à la vente à 3 000 € ce qui est raisonnable vu sa qualité. Maître TILMANT représentera la commune lors de la signature de la cession.

 

 

40/2017 – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE

 

Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007 et notamment l’article R 421-12d ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de soumettre l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire afin de préserver la qualité paysagère de la Commune tant dans ses parties bâties que naturelles ;

 

Le Conseil Municipal décide :

 

Article 1er : Les clôtures édifiées sur le territoire de la commune de Cormeilles sont soumises à déclaration préalable.

Article 2 : Cette obligation ne s’applique pas aux clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Article 3 : Les dispositions ci-dessus entrent en vigueur le 1er mai 2017.

 

 

41/2017 – SUBVENTION COLLEGE VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE

 

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Collège Europe pour le voyage en Angleterre du 9 au 13 mai prochain, sachant que 4 élèves domiciliés à Cormeilles y participent.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide d’accorder une aide de 40 € par élève domicilié à Cormeilles, soit 160 €

 

 

42/2017 – SUBVENTION CAMP DE VACANCES ECOLE DEMANGEON

 

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’école élémentaire Demangeon et acceptée par la CIPERC, relative au camp de vacances 2017, 21 élèves de Cormeilles participent.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de subventionner les 21 élèves de l’école Demangeon à hauteur de 55 € par enfant de Cormeilles, soit 1 555 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

                               Monsieur le Maire :

– disposera d’une commande de l’éclairage public de l’aire de jeux afin de maintenir plus longtemps l’éclairage en cas de manifestations sur le site.

 

– fait part d’un prochain rendez-vous avec un auteur souhaitant écrire un ouvrage sur Cormeilles, la commission culturelle sera invitée à cette rencontre.

 

– demande aux conseillers qui étaient absents à la séance au cours de laquelle a été composée la commission chargée du suivi du projet du presbytère s’ils souhaitent l’intégrer, Madame SIMION répond positivement.

 

– donne lecture du courrier de Maître BAERT, informant la commune de la mise en vente de la parcelle cadastrée AC 303, composée d’une falaise en contre-bas de la Ruette de la Fontaine Margot.

R – Le Conseil demande que la propriétaire soit mise en demeure de nettoyer son terrain.

 

– présente les remerciements du Collège pour la subvention accordée par la commune pour leur permettre d’aller chercher leur récompense au concours des écoles fleuries.

 

Madame TILMANT :

– demande la pose d’un miroir de sécurité sur la voie publique, côte de la Chaule

 

Monsieur LAJOYE :

– estime qu’il serait judicieux de diffuser les horaires légaux de tontes, par exemple sur le panneau lumineux.

R – Ils seront également sur le site internet de la ville.

 

– demande pourquoi les professionnels ne peuvent plus déposer leurs déchets verts à la déchèterie de Cormeilles.

 

R – La nouvelle organisation du SDOMODE oblige les professionnels à déposer leurs déchets verts dans les déchetteries agréées (comme par exemple à Martainville).

 

Monsieur ROMAGNE :

– signale le dérèglement de l’éclairage public sur le trottoir et sous le porche de la mairie.

 

R -– Cela a été signalé à l’entreprise CHRETIEN de même que sur la Rue Augustin Hébert et la Route de Lieurey les nouveaux réverbères ne sont pas encore correctement programmés.

 

– signale le mauvais entretien des caniveaux de la Route de Pont-L’Evêque.

 

R – Le nécessaire va être fait rapidement.

 

Madame TREVET :

– attire l’attention sur le nombre de personnes maximum qui peuvent être accueillies dans la salle polyvalente.

R – En cas de dépassement de ce seuil, la location pourra être refusée à l’organisateur lors d’une demande ultérieure.

 

Madame COEURDOUX :

– juge le nouveau jeu du jardin public de petite taille et fait remarquer l’excellent travail des agents communaux sur le site.

 

R – Le premier jeu choisi qui était identique à celui de l’école maternelle était encore plus petit.

 

– signale dans la Ruette de la Fontaine Margot la présence de feuilles mortes et qu’une barrière a été arrachée.

 

Monsieur CLOAREC :

– trouve dangereux le carrefour entre la Rue Raymond Legendre et la Rue Paul Mare par manque de visibilité et parfois vitesse excessive des véhicules.

R – Les véhicules ne doivent pas rouler à plus de 30km/h dans le bourg, des coussins berlinois pourraient être posés pour faire ralentir les véhicules. La pose d’un radar pédagogique, Rue Augustin Hébert est évoquée.

 

Monsieur PILASTE :

– signale des arbustes à élaguer sur le CD 22 entre la Rue Paul Mare et le rond-point de la Route de Lisieux, la haie à tondre au niveau de l’habitation du 75 Rue Paul Mare, le chemin Val Hébert à balayer.

 

– les voitures sont de plus en plus nombreuses à entrer aux abords du terrain de football et le chemin se creuse, le poteau du mini –terrain de tennis a été cassé.

 

R – Cette interdiction est pourtant signalée par un panneau à l’entrée.

 

– il y a de nouveau de plus en plus de véhicules qui stationnent sur les trottoirs près du collège et gênent la circulation des bus

 

– belle promenade (Allée Calonne..) bordure parking…

 

– signale qu’il y a de plus en plus de voitures qui stationnent sur les trottoirs de l’Avenue de Chepstow.

 

– demande s’il y a des acquéreurs pour le CCAS.

 

R – Il est en vente dans une agence. Monsieur le Maire a effectué récemment une visite en vue d’une vente. Monsieur ROMAGNE estime le prix de vente trop élevé.

 

La séance est levée à 22 H 45

 

 

Séance du 9 mars 2017

  

                Le  Conseil Municipal s’est réuni le neuf mars deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint –  M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. ROMAGNE –  Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT, 2e Adjoint  – M. PILASTE qui a donné procuration à M. HUNOST – M. CLOAREC qui a donné procuration à  Mme CAPON – Madame LEROYER qui a donné procuration à M. CAUCHE.

Absente non excusée : Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur HUNOST.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 11 janvier 2017 qui est adopté sans observation et donne la parole à M. AGOSTINI avant de passer à l’ordre du jour.

 

 

                               AGRANDISSEMENT MAISON MEDICALE

 

                               Monsieur AGOSTINI Gilles, médecin généraliste, souhaite s’exprimer au nom de tous les praticiens exerçant dans la maison médicale au sujet de son projet d’agrandissement.

 

Ce projet communal est à l’étude avec les 2 options suivantes :

  • Aménagement de l’étage de l’actuel bâtiment sur la terrasse, au-dessus des cabinets des médecins généralistes
  • Construction presque contigüe, à la place du local du secours catholique.

 

Monsieur AGOSTINI relate les craintes de l’équipe médicale actuelle si le conseil municipal choisissait l’option de l’agrandissement en aménageant l’étage à cause des nuisances sonores (pendant les travaux et du fait de l’exercice d’une activité au-dessus des cabinets des médecins). Il attire aussi l’attention sur la nécessité de l’installation d’un ascenseur et sur son coût de maintenance. Il explique que l’espace occupé par les kinésithérapeutes devient trop exigu pour l’exercice de leur activité, il suggère même la possibilité d’un financement privé/public de l’agrandissement.

 

Le Conseil Municipal a fait réaliser une étude du coût de cette extension selon les deux options et ne s’est pas encore prononcé pour l’instant pour l’une au l’autre de ces deux possibilités.

 

 

20/2017 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

Le Conseil Municipal, vote ainsi qu’il suit les subventions accordées en 2017 aux diverses associations et organismes suivants :

ASSOCIATIONS Montant
Amicale Anciens Prisonniers 300.00
Association Anciens Combattants Canton 150.00
Club des Aînés 1 250.00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 400.00
U.N.C.A.F.N 200.00
Amicale Personnel Communal 2 200.00
Association Cantonale des Maires 271.40
Cormeilles Animation 11 500.00
Action Enfance Jeunesse 6 000.00
Amis Monuments et Sites de l’Eure 30.00
Union des Maires et Elus de l’Eure 217.00
Association Anciens Sapeurs-Pompiers de l’Eure 150.00
A.F.C.C.R. Europe 194.00
Association La Ruche aux Patches                        –
Bibliothèque Familiale 7 000.00
Cormeilles et Vous 300.00
Alcool Assistance Croix d’Or 100.00
Les Riverains de la Calonne 150.00
Florysage 210.79
Maison Familiale Blangy-le-Château 60.00
Association le Pays d’Auge 120.00
CFAIE 240.00
Enfants de la Calonne (subv. except.) 450.00
Collège Europe : aide au transport prix écoles fleuries 160.00
Cantine Ecoles Ste Marie 1 000
TOTAL 33 653.19

 

Une discussion a été engagée sur le montant de la subvention à accorder aux enfants de Cormeilles qui mangent à la cantine de l’école Ste Marie. Après délibéré, il a été décidé différer la décision, sous réserve d’obtenir le bilan moral et financier de la cantine de l’école Ste Marie.

 

12/2017 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES 2017

Le Conseil Municipal, décide de suivre l’avis de la commission des affaires scolaires et :

 

– d’inscrire à l’article 6067 : 7 232.00 € pour l’école primaire, dont 1 000 € de subvention exceptionnelle pour l’achat de livres sur présentation d’un devis par l’école pour 126 élèves et 4 536€ et pour l’école maternelle (66 élèves)

 

                            – décide d’inscrire à l’article 6574 une participation à l’Ecole Ste Marie de 750 € comme l’an passé par enfant domicilié à Cormeilles, soit 750 € x 23 élèves =17 250  €.

 

– décide d’inscrire à l’article 6574 une participation à la cantine de l’Ecole Ste Marie de 125 € x 14 élèves soit 1 750 € à condition d’obtenir le bilan de fonctionnement de la cantine scolaire de cet établissement

 

– décide de demander aux autres communes une participation de 970.86 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou à l’école maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement des deux écoles réunies et une participation de 202.20 € par enfant fréquentant les rythmes scolaires ainsi qu’une participation aux travaux.

 

 

25/2017 – TARIF TROISIEME JOURNEE/SEMAINE INTERVENANT EXTERIEUR MAISON MEDICALE

                               Considérant qu’un des professionnels de santé externe souhaite recevoir ses patients trois  jours  par semaine  à la  maison médicale, la commission des finances propose une tarification à 10 € pour le troisième jour d’occupation dans la même semaine.

Le Conseil Municipal :

– décide de créer un tarif pour la troisième journée d’occupation par semaine à 10 € (la première journée étant facturée 40 €, la seconde à 20 €) pour tous les intervenants exerçant à titre externe au sein de la maison médicale.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

 

Monsieur RENAULT fait part des décisions de la commission des travaux :

 

Achat de terreau : Pour les besoins communaux annuels, l’achat de terreau a été négocié à la baisse avec 6 % de remise par rapport à l’an passé, soit 3 540 € HT auprès de la SARL HORTI DISTRIBUTION.

 

Cheminée du théâtre : Le devis de l’entreprise MORDANT de 824.85 € HT pour réparer la couverture du théâtre au pied de la cheminée a été accepté.

 

Armoire électrique : Le devis de l’entreprise LEBELLOIS est retenu pour le remplacement de l’armoire électrique de la pompe de relevage du réseau d’assainissement de la Rue de Malou pour une dépense de 238.00 € HT.

 

Antenne TV logement communal : Le conseil suit l’avis de la commission des travaux et accepte le devis de l’entreprise CHRETIEN de 435.00 € HT pour l’installation d’une antenne de réception de la télévision dans le logement communal de la Place de Decs.

 

Jardinières en bois : Sur le solde du budget 2016, 10 jardinières en bois exotique seront achetées chez MSD pour une dépense totale de 3 491.25 € HT, elles seront disposées sur l’Avenue de Chepstow.

 

Balconnière Théâtre : Afin de fleurir le balcon et les fenêtres du Théâtre, des jardinières à réserve d’eau seront achetées chez MSD pour 1 196.77 € HT.

 

Achats de bancs pour l’école : Avec l’accord de la CIRPEC, 8 bancs seront achetés chez SETICO pour une valeur de 989.47 € TTC. Avant la commande, il sera vérifié que les mains des enfants ne peuvent pas s’insérer entre les lattes des bancs.

 

 

15/2017 – SUPPRESSION FOSSE ENTRE HAIE ET AIRE CAMPING-CARS

Monsieur RENAULT présente le devis de l’entreprise de Terrassement DAUFRESNE, retenu en commission des travaux pour poser un drain avant de combler le fossé entre la haie et l’aire de camping-car, le devis s’élève à 1 122.00 € HT ;

 

Le Conseil Municipal :

– conscient de l’intérêt de combler ce fossé, accepte le devis de l’entreprise DAUFRESNE pour un montant de travaux de 1 122.00 € HT soit 1 346.40 € TTC.

 

La dépense sera imputée à la section investissement du budget communal 2017

 

24/2017 – JARDIN PUBLIC : DALLAGE

Dans le cadre des travaux d’aménagement du jardin public, Monsieur RENAULT s’est renseigné sur les matériaux évoqués lors de la précédente réunion à savoir des dalles en béton alvéolées à engazonner. Après avoir consulté plusieurs fournisseurs, il propose de choisir l’entreprise BATAILLE d’Epaignes  qui pour une surface de 80 m2, présente un devis de 1 651.52 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– est favorable à la pose de ce type de dallage dans le jardin public et accepte son acquisition auprès de l’entreprise BATAILLE MATERIAUX d’EPAIGNES pour 1 654.52 € TTC. Il sera posé par les agents communaux.

La dépense sera prévue au budget communal 2017.

 

 

14/2017 – REGENERATION COURTS DE TENNIS

Monsieur le Maire présente le devis de TENNIS CHEM INDUSTRIES (Groupe Tennis Jean BECKER) étudié en commission des travaux, présentant la régénération des deux courts de tennis et du mini-tennis. Le sol sera nettoyé, traité à l’anti-mousse, ragréé sur les zones les plus dégradées, les fissures seront colmatées et une résine d’accroche de consolidation sera appliquée sur toute la surface de courts. Un nouveau filet sera installé. L’ensemble de ces travaux est chiffré à 7 986.00 € HT après remise commerciale.

 

Le Conseil Municipal :

 

– donne son accord à la réalisation de cette régénération des courts de tennis pour une dépense totale de 7 986.00 € HT par TENNIS CHEM INDUSTRIES.

La dépense sera inscrite à la section investissement du budget 2017.

 

10/2017 – REFECTION DU SOL DU GROUPE SCOLAIRE DEMANGEON DANS LES CLASSES MATERNELLES – DEVIS DOLPIERRE

Considérant que la colle des dalles du sol des classes de l’école maternelle contient de l’amiante et bien que le diagnostic réalisé par un bureau d’études et visé par l’inspection académique précise qu’il n’y a pas de danger pour les élèves et les personnes travaillant dans les locaux, la (CIRPEC) Commission Intercommunale du Regroupement Pédagogique des Ecoles de Cormeilles a décidé de faire procéder à un ragréage de toutes surfaces concernées supprimant toute suspicion des parents d’élèves et des enseignants. Plusieurs devis ont été sollicités et celui de DOLPIERRE a été retenu pour une dépense de 26 880.67 € HT pour 492.32 m2.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte de faire réaliser les travaux de réfection du sol des classes de l’école par l’entreprise DOLPIERRE conformément au souhait de la CIRPEC.

– sollicite une subvention auprès des services de la Préfecture de l’Eure au titre de la DETR.

 

La dépense de 26 880,67 € HT (32 256.80 € TTC) sera inscrite au budget communal 2017, section investissement.

 

11/2017 – ISOLATION PHONIQUE ET THERMIQUE PREAU ECOLE DEMANGEON – DEVIS MONGRENIER et AMBP

Monsieur le Maire présente les devis qui ont été acceptés par la CIRPEC, (Commission Intercommunale du Regroupement Pédagogique des Ecoles de Cormeilles) pour les travaux d’isolation phonique et thermique du préau de l’école Demangeon pour un montant de travaux de :

-MONGRENIER, fourniture et pose de menuiseries aluminium ………. 18 803.05 € HT

-AMBP, fourniture et pose d’un plafond………………………………….…  6 850.00 € HT

25 653.05 € HT

Le Conseil Municipal :

 

– accepte les devis présentés par Monsieur le Maire afin d’améliorer les qualités phoniques et thermiques du préau de l’école Demangeon pour un montant de travaux de 25 653.05 € HT soit 30 783.66 € TTC.

– précise que ces travaux bénéficient d’une aide au titre DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de 65 %.

 

16/2017 – EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire propose le devis de RESEAUX ENVIRONNEMENT SAS pour l’ouverture d’une tranchée, pose et fourniture de fourreau et de prise de courant pour l’alimentation électrique de l’aire de jeux, Route du Château de Malou, d’un coût de 1 800.50 € HT.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte le devis de la SAS RESEAUX ENVIRONNEMENT s’élevant à 2 160.60 € TTC.

 

Cette dépense sera imputée au programme d’investissement inscrit au budget 2017.

 

 

17/2017 – ALIMENTATION ELECTRIQUE SYSTEME DE TELESURVEILLANCE SUR L’AIRE DE JEUX

Un devis a été sollicité auprès de la SAS RESEAUX ENVIRONNEMENT pour prévoir l’alimentation électrique nécessaire à la mise en place d’un système de télésurveillance de la nouvelle aire de jeux, route du château de Malou. L’entreprise a estimé les travaux à 1 835.20 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de la SAS RESEAUX ENVIRONNEMENT pour une dépense de2 202.24 € TTC.

Cette dépense sera imputée en section investissement du budget 2017.

 

 

18 – PROPOSITION APAVE : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 71 RUE DE L’ABBAYE

Considérant la décision communale d’exercice du Droit de Préemption urbain sur la cession de l’immeuble situé 71 Rue de l’Abbaye, un devis d’étude du niveau de pollution du site a été sollicité auprès de l’APAVE, Monsieur le Maire communique leur proposition : 5 699.00 € HT pour une évaluation environnementale phase 3.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte la proposition de l’APAVE pour cette prestation d’évaluation environnementale, phase 3, d’un coût total pour la commune de 6 838.80 € TTC.

 

 

9/2017 – RECOURS CONTRE DECISION COMMUNALE DE PREEMPTION : CHOIX DU DEFENSEUR

Suite au recours pour excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal en date du 10 novembre 2016 portant exercice du Droit de Préemption Urbain sur le bien mis en vente par les époux RENARD, 71 Rue de l’Abbaye, Monsieur le Maire explique qu’il faut assurer la défense des intérêts communaux. Il propose de confier le mandat d’assistance en défense à la Société d’avocats EMO HEBERT et ASSOCIES, représentée par Maître Sandrine GILLET, dont le siège social est à Mont Saint Aignan.

 

Le Conseil Municipal :

 

– confie à la Société d’avocats EMO HEBERT et ASSOCIES, représentée par Maître Sandrine GILLET la défense des intérêts communaux suite à la requête déposée le 17 janvier 2017 au greffe du Tribunal Administratif de Rouen par les époux RENARD portant sur la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2016.

 

23/2017 – RESULTAT CONSULTATION EXPLOITATION MARCHE HEBDOMADAIRE

Considérant l’intérêt de conserver le principe de délégation de l’exploitation des droits de places perçus à l’occasion des marchés hebdomadaires du vendredi matin, en vue d’en assurer une gestion professionnelle mieux adaptée à la spécificité de ce domaine et dans le souci de l’intérêt général et financier de la Commune ;

Vu les articles L.2121-29 et L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales portant attribution du conseil municipal et attributions exercées au nom de la commune ;

Vu la procédure de consultation des candidats applicable aux délégations de service public de faible montant prévues à l’ article L.1411-12 c)  du Code général des collectivités territoriales lequel exclut l’application des articles L.1411-1 à L.1411-11 à l’exception de l’article L.1411-2, et considérant que les recettes prévisionnelles dues au délégataire pour la durée du contrat justifient le recours à la procédure simplifiée ;

Vu l’avis de publicité paru dans L’EVEIL de Pont-Audemer le 24 janvier 2017 conformément aux articles L.1411-12 et R 1411-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de publicité préalable ;

Considérant qu’un seul candidat a retiré un dossier de consultation et qu’une seule offre a été déposée : celle de la Société «Les fils de Madame GERAUD ». Celle-ci peut être retenu car elle présente de bonnes garanties professionnelles et financières, garantissant la continuité du service public et le traitement égal des usagers, ainsi que l’offre correspondant le mieux aux attentes de la commune après analyse des propositions juridiques, techniques et financières ;

Le Conseil Municipal à la majorité absolue des suffrages :

– décide de maintenir le principe de gestion déléguée du marché hebdomadaire du vendredi matin

– approuve la procédure de consultation des candidats menée sur le fondement des articles L.1411-12 c et R.1411-2 du CGCT avec publicité préalable

– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation avec la Société «Les Fils de Madame Geraud » de LIVRY-GARGAN (93190)

 

21/2017 – APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LIEUVIN-PAYS D’AUGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur les statuts de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

 

A cet effet, Monsieur le Maire donne lecture des statuts.

 

Après en avoir délibéré, les Conseillers Municipaux se sont exprimés sur cette approbation (dont deux par procuration) :

– 5 conseillers ont voté POUR

– 1 conseiller a voté CONTRE

– 6 conseillers se sont ABSTENUS

 

La majorité s’établit dont à : 12 VOTES moins 6 ABSTENTIONS = 6 EXPRIMES, majorité absolue à 4 voix, le Conseil Municipal dans sa majorité :

 

– approuve les statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

 

Une disposition des statuts (TITRE IV) sur le reversement du contingent d’aide sociale attire l’attention des conseillers car aucune commune de l’ancien canton de Cormeilles n’y figure, Monsieur le Maire est chargé de se renseigner sur cette spécificité et ses raisons.

Monsieur LAJOYE fait remarquer que de nombreuses compétences sont transférées à la Communauté de Communes et que la Commune de Cormeilles a de moins en moins de pouvoir de décision. Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes du Canton de Cormeilles exerçait déjà toutes les compétences reprises par la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge. Monsieur LAJOYE réplique que les structures intercommunales sont en constante évolution et que cela pose la question de l’efficacité de la prise en charge de toutes ces compétences. Il rapporte l’inquiétude des Cormeillais par rapport à la défense des intérêts de notre commune, d’autant que le nombre des délégués représentant Cormeilles au sein de la nouvelle communauté de communauté Lieuvin Pays d’Auge a diminué. Le projet de fusion de communes (avec St Pierre et St Sylvestre) qui a échoué aurait permis d’obtenir une plus forte représentativité.

 

Monsieur le Maire précise qu’il conserve son pouvoir de police en matière d’assainissement, déchets ménagers, d’accueil et habitat des gens du voyage, de police de circulation et stationnement, d’autorisation de taxis, d’habitat.

 

22/2017 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LIEUVIN PAYS D’AUGE

Vu l’article 136-II de la loi ALUR qui prévoit le transfert obligatoire de la compétence PLUI aux communautés de communes à compter du 27 mars 2017 sauf opposition d’au moins          25 % des communes membres représentant 20 % de la population avant le 26 mars 2017.

 

Vu le Conseil Communautaire du 12 janvier 2017 durant lequel Monsieur le Président a demandé à chaque conseil municipal de délibérer sur ce transfert ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– décide de s’opposer au transfert de la compétence PLUI de la commune vers la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge conformément à la possibilité de blocage prévue par la loi.

 

 

 

13/2017 – REGULARISATION TVA SUR ACHAT A LA SAS DU BREUIL

Considérant l’acte signé en l’étude de Maître BAERT le 21 avril 2015 relatif à l’achat par la Commune à la SAS du BREUIL de terrains à proximité de la zone d’activités, route de Pont-Audemer d’une valeur de 73 933.00 € ;

 

Considérant que sur cet acte, Maître BAERT a omis de facturer la TVA soit 20 % de 73 933.00 € = 14 786.60 € ;

 

Vu l’acte en date du 23 décembre 2016 consistant en la revente d’une partie de ces terrains par la Commune à la de la Communauté de Communes de Cormeilles, Maître BAERT a ajouté au montant de la vente des terrains le prorata de TVA qui sera ainsi payé à la Commune, soit 49 395 € HT + 9 879.00 € de TVA ;

 

Entendu ces explications, le Conseil Municipal à titre de régularisation :

 

– s’engage à verser auprès de l’étude de Maître BAERT la totalité de la TVA qui aurait dû être facturée à la commune en 2015 soit 14 786.60.

 

8/2017 – PRIME EXCEPTIONNELLE FORMATION CAP PETITE ENFANCE – GIROT Anaïs

Considérant l’embauche de Madame Anaïs GIROT, sous contrat aidé, à l’école maternelle depuis le 1er septembre 2016 et sa volonté de passer le CAP Petite Enfance, le Conseil Municipal :

– décide d’accorder à Madame GIROT Anaïs une prime de 500 € pour l’aider à financer sa formation auprès d’un organisme de formation par correspondance.

 

19 – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire présente le bilan du nombre de bulletins individuels et bulletins par foyer distribués par chaque agent recruté pour réaliser le recensement de population de Cormeilles :

– Mme BULARD Agnès

– Mme COEURDOUX Claire

– Mme GOUBARD Hélène.

Il indique que l’indemnité versée à la commune par l’INSEE pour les frais de recensement s’élèvent à 2 537.00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accorde à chaque agent, une indemnité calculée de la façon suivante :

 

– 1.80 € par bulletin individuel + 1.10 € par foyer visité.

 

Monsieur le Maire remercie les agents et félicite Madame TREVET pour son travail de coordination du recensement.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Monsieur le Maire :

– a obtenu la visite du théâtre par l’ODIA, spécialiste des salles de spectacles. Il communiquera leur diagnostic dès qu’il l’aura reçu, sachant que les travaux sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 40 à 60 %.

 

– communique la demande de l’exploitant du Bar du Haras qui souhaite agrandir sa terrasse et sollicite l’autorisation de la commune, propriétaire de l’immeuble. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

– fait part de la reprise des travaux de l’immeuble de la Fondation Mare.

 

– fait part de sa rencontre avec des membres de l’association du Bassin de la Touques. Ils sont venus faire un repérage des berges, il faudra programmer en juin un nettoyage du lit de la rivière.

 

Monsieur LAJOYE :

– souhaite qu’une commission soit constituée pour la remise en état du presbytère.

 

R – M. RENAULT, M. HUNOST, Mme COEURDOUX, Mme CAPON, M. CODERCK, M. ROMAGNE, Mme LEGER, et M. LAJOYE souhaitent faire partie de la commission, il sera demandé aux conseillers absents ce jour s’ils sont intéressés. M. RENAULT a demandé au couvreur d’établir des devis pour les travaux sur la couverture et le remplacement des fenêtres du 1er étage.

 

– a remarqué des ardoises manquantes sur le clocher de l’église.

 

– le nouveau système de chauffage de l’église ne parait pas performant et il faudrait le dénoncer avant la fin de la garantie.

R – Effectivement, Monsieur le Maire a fait le même constat, il faudra vérifier avec l’installateur la hauteur des lustres chauffants et la puissance de l’alimentation électrique.

 

– signale que l’église est poussiéreuse.

R – L’entretien courant de l’église est à la charge de la paroisse.

 

– note qu’il faudrait réparer plusieurs bancs de l’église et installer une rampe au niveau des marches d’accès à l’église.

 

Madame LEGER :

– suggère l’achat d’une balayeuse ce qui libérerait du temps de travail de certains agents communaux. La mairie de Beuzeville vend une balayeuse d’occasion au prix de 12 000 €.

R – Dans le bourg, il ne peut être utilisé ce type de machine à cause du stationnement.

 

– demande que les trous sur le parking de la Place du Théâtre soient bouchés.

R – La communauté de communes de Cormeilles s’était engagée à prendre en charge sa réfection, il va être plus difficile d’en obtenir la prise en charge par la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

 

– la Bibliothèque organise le dimanche 4 juin un salon « le printemps de l’Art » avec exposition-vente d’artisanat d’art et démonstration sous chapiteau.

 

Monsieur CODERCK :

– annonce le salon du bien-être qui se tiendra le dimanche 9 avril à la salle polyvalente.

 

Madame CAPON :

– propose de faire participer des jeunes du Centre de Loisirs Cormeilles-Thiberville à l’aménagement de l’aire de jeux, en peignant le kiosque, en créant de jeux en bois… Ces travaux pourraient constituer le « chantier jeunes » des vacances de printemps, le petit lavoir sera au programme de celui d’été.

 

– sollicite la remise en état des carrés potagers afin d’y organiser des ateliers dans le cadre des temps périscolaires.

 

Madame COEURDOUX :

 – fait part de la plainte de M. MENAGER à propos d’un écoulement anormal d’eau sur son terrain.

R – La commission se rendra sur place.

 

– signale qu’il manque de nombreuses plaques et numéros de rue dans Cormeilles.

R – Il faudra en faire le recensement afin de passer une commande globale.

 

– signale le besoin d’entretien et la détérioration des barrières de la Ruette de la Fontaine Margot.

 

Monsieur RENAULT :

– rappelle les nouvelles normes en matière d’utilisation des produits de désherbage depuis le 1er janvier 2017, la commune a acheté des produits conformes à cette nouvelle législation.

 

Monsieur HUNOST :

– rapporte que les bornes de recharge pour les véhicules électriques de la place de la Halle au Beurre étaient gratuites jusqu’à présent, deviennent payantes à compter de la semaine prochaine.

 

– signale des arbres à abattre le long du CD 22, du chemin du Val Hébert sur le domaine public et qu’il faut relancer le propriétaire du 75 Rue Paul Mare au sujet de l’entretien de sa haie.

 

La séance est levée à 23 h 10

 

Séance du 11 janvier 2017

 

              Le  Conseil Municipal s’est réuni le onze janvier deux mil dix-sept, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. ROMAGNE –  Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : Mme TILMANT – M. PILASTE qui a donné procuration à M. HUNOST – M. CLOAREC qui a donné procuration à  Mme CAPON – Madame LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur HUNOST.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 11 janvier 2017 qui est adopté sans observation et passe ensuite à l’ordre du jour.

 

                               COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

 

 1/2017 – REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE CANTINE SCOLAIRE – DEVIS SARL CHRETIEN

Monsieur le Maire expose la panne électrique dans les locaux de la cantine et la réparation effectuée en urgence. Il s’avère cependant que le remplacement de l’armoire électrique est obligatoire, la commission des travaux propose de retenir le devis de la SARL Chretien pour une dépense de 2 680.10 € HT, le CIRPEC en a été informé.

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder au remplacement de l’armoire électrique de la cantine scolaire par la SARL Pierre Chretien pour une dépense de 3 216.12 E TTC.

                               Par ailleurs, Monsieur le Maire informe des travaux pris en charge par le syndicat de cantine pendant les congés scolaires de Noël consistant au remplacement de la chambre froide, la commune a pu ensuite poser un placo permettant de fermer le sas de l’entrée, le raccord de faïence sera réalisé pendant les prochains congés scolaires.

 

2/2017 – AIRE DE JEUX : PALISSADE QUALISPORT

Monsieur RENAULT a fait établir un devis de clôture de la future aire de jeux d’une qualité supérieure et plus esthétique pour le côté rue, plus visible. L’entreprise QUALISPORT propose cet équipement d’une longueur de 13 m sur 2 m + pare-ballons de 4 m pour une dépense de 5 399.60 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte le devis QUALISPORT pour la fourniture et la pose d’une palissade multisports équipée d’un pare-ballons pour le côté « rue » de la future aire de jeux d’un coût total de 6 479.52 € TTC.

La dépense sera imputée au programme d’investissement ouvert au budget communal.

 

Monsieur RENAULT précise que l’entreprise BONE démarrera les travaux de l’aire de jeux le 1er février.

Monsieur le Maire précise que la subvention accordée par Madame DURANTON, sénateur, sous la forme d’une aide parlementaire pour la réalisation de cette aire de jeux s’élèvera à 9 000 €.

 

BIBLIOTHEQUE : Les agents communaux procèdent actuellement à des travaux de rénovation au rez-de-chaussée de la bibliothèque. Des devis ont été sollicités pour remplacer le radiateur électrique, l’entreprise Lebellois a été retenue en commission des travaux pour la pose d’un radiateur fluide caloporteur avec thermostat programmable pour 966.00 € HT, 1 159.20 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

APPARTEMENT FONDATION MARE : Considérant la vacance du logement précédemment occupé par M. TIGNOL et la nécessité de refaire l’installation électrique, la SARL Pierre Chretien a été retenue par la commission pour un montant de travaux de 2 795.43 € TTC. Le Conseil Municipal suit l’avis de la commission des travaux. Monsieur ROMAGNE souligne qu’il serait souhaitable d’avoir un compteur électrique dans chaque logement.

 

LOCAL ITINERANT/EGLISE : Monsieur RENAULT explique qu’un interrupteur différentiel a été installé dans le local destiné à l’accueil temporaire afin d’éviter les coupures d’électricité dans l’église.

 

REMPLACEMENT PROJECTEURS LED DANS L’EGLISE : Des projecteurs LED ont été remplacés dans l’église au niveau du chœur et de l’autel juste avant Noël pour une dépense de 1 300.00 € TTC.

 

MISE AUX NORMES ECOLE PRIMAIRE : M. HUNOST présente le devis de l’entreprise Lebellois pour le câblage de deux blocs de secours à réaliser dans l’école Demangeon pour un coût de 446.00 € HT.

 

                    3/2017 – MAINTIEN DE LA DELEGATION DU SERVICE CONCERNANT L’EXPLOITATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE CORMEILLES ET ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment :

1°) L’article L.1411-4 relatif à l’adoption du principe de la délégation de service public local et à la présentation du rapport contenant les caractéristiques des prestations

2°) Les articles L.1411-12 et R 1411-2 relatifs aux modalités de publicité préalable

3°) L’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune

Vu le rapport présenté concluant à l’intérêt de conserver le principe de délégation de l’exploitation du marché hebdomadaire de Cormeilles en vue d’en assurer une gestion professionnelle mieux adaptée à la spécificité de ce domaine et dans le souci de l’intérêt général et financier de la Commune,

 

Vu la procédure de consultation des candidats applicable aux délégations de service public de faible montant prévue à l’article L.1411-12 c)  du Code général des collectivités territoriales lequel exclut l’application des articles L.1411-1 à L.1411-11 à l’exception de l’article L.1411-2, et considérant que les recettes prévisionnelles dues au délégataire pour la durée du contrat justifient le recours à la procédure simplifiée

 

Le Conseil Municipal :

– adopte le principe de délégation du service public concernant l’exploitation des marchés d’approvisionnement,

– approuve le rapport (ou cahier des charges) présentant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer par le délégataire ainsi que les conditions de tarification,

– autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises en la forme des articles L.1411-12 & c) et R 1411-2 du CGCT

 

 

4/2017 – LOCATION APPARTEMENT MAISON MEDICALE – BOURLIER Vincent

 

Considérant la vacance de l’appartement T2 situé au-dessus de la maison médicale et la demande de logement de M. BOURLIER Vincent, sous contrat à durée déterminée dans une entreprise cormeillaise ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de louer l’appartement T2 de la maison médicale à M. BOURLIER Vincent à compter du 1er février 2017 au prix de 468 € hors charges par mois. Un mois de loyer sera demandé à l’entrée dans les lieux pour servir de caution, le logement est loué sans emplacement de stationnement.

 

A propos de l’étude d’agrandissement de la maison médicale, le cabinet Bouteiller va être en mesure de présenter son travail très prochainement.

 

 

5/2017 – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU/ASSAINISSEMENT

 

Monsieur HUNOST présente le document annuel présentant les chiffres de l’activité du syndicat des eaux et du service assainissement. Il communique les chiffres dd la population desservie par le syndicat d’eau CLT: 56 communes soit 20 884 habitants. La consommation d’eau sur l’ancien territoire du syndicat des eaux de Cormeilles/St Sylvestre s’est élevée à 69 396 m3 en 2015, toutes les analyses ont confirmé la bonne qualité de l’eau distribuée, le prix de vente de l’eau a légèrement baissé passant de 2.63 € à 2.57 € pour une facture de 120 m3.

 

 

5/2017 – CONVENTION SIEGE ECLAIRAGE PUBLIC – ALLEE RUE PAUL MARE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

– en section d’investissement à 1 333.33 €,

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière et l’inscription des sommes au budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

 

 

 

7/2016 – MODIFICATION DU REGIME DES IAT DES AGENTS

 

Monsieur le Maire expose que pendant son arrêt maladie, la prime IAT a été maintenue à M. GILBERT et M. CHENEVARIN qui a remplacé M. GILBERT dans sa fonction d’encadrement des autres agents communaux, a bénéficié d’une prime IAT de niveau 7. Sachant que M. GILBERT a repris le travail mais pas ses fonctions d’encadrant, la commission des finances propose de baisser son IAT au niveau 5 (au lieu de 7) et d’attribuer à M. CHENEVARIN une IAT de niveau 7.

 

Le Conseil Municipal :

– donne son accord à ces modifications de coefficient d’IAT aux agents communaux, M. GILBERT et M. CHENEVARIN à compter du 1er janvier 2017.

 

6/2017 – AUGMENTATION TAUX HORAIRE DE REMUNERATION

 

Considérant la décision de la commission des finances, le Conseil Municipal :

 

– décide de suivre l’avis de la commission des finances et accepte d’augmenter d’un euro par heure de travail le salaire de M. LUST basé sur le taux horaire du SMIC.

Monsieur Philippe LUST occupe un poste d’agent technique communal sous contrat aidé, cette augmentation de salaire est accordée au titre de ses compétences dans de nombreux domaines dont il fait bénéficier tous les autres agents communaux.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– fait part de l’offre de Monsieur Pierre MOLKHOU, historien, qui propose de rédiger un livre retraçant l’histoire de Cormeilles que la municipalité pourrait acquérir et ensuite offrir à diverses occasions (mariages, réceptions dans le cadre des jumelages….).

R – Cette proposition sera étudiée en commission communale.

 

 

Madame TREVET :

– demande ce qu’il advient du chauffage du théâtre.

 

R – Monsieur Denis PILASTE a rendez-vous demain avec un professionnel pour étudier une des solutions et obtenir un devis. Monsieur le Maire indique qu’il rencontrera prochainement une personne du Conseil Régional pour faire un bilan du bâtiment et des tous les travaux à mettre en œuvre qui, chiffrés, pourraient être réalisés en plusieurs tranches et bénéficier d’aides financières.

 

– signale un problème de fuite d’eau à l’école de musique et une cheminée qui parait endommagée.

R – Il sera demandé au plombier d’effectuer la réparation et à un maçon d’intervenir sur la cheminée si besoin est.

 

Monsieur LAJOYE :

– se renseigne sur l’avancement de la procédure sur le Plan Local d’Urbanisme.

 

R – L’enquête publique est programmée pour les mois de février et mars.

 

– souhaite l’aménagement d’un second abri bus car l’actuel est trop exigu pour recevoir l’ensemble des élèves qui prennent le car scolaire.

 

– a remarqué que la lettre « E » d’Ecole sur la façade de l’école Demangeon est tombée.

 

– signale que le cadran de l’horloge de l’église donnant sur les Monts du Bourg, ne fonctionne plus.

 

 

Madame CAPON :

– offre les services des jeunes encadrés par les animateurs de l’Association Action Enfance Jeunesse pendant les futurs congés scolaires dans le cadre des « chantiers jeunes » qui se dérouleront à Cormeilles.

 

– se renseigne sur la programmation des travaux de réfection du sol de l’école maternelle afin de prévoir dans quels locaux pourront se dérouler les activités de l’AEJ.

 

Monsieur ROMAGNE :

– intervient pour signaler que la fixation de la statue de la place derrière la mairie n’était pas esthétique.

 

Madame COEURDOUX :

– demande des nouvelles de l’aménagement du square de la Rue Raymond Legendre.

 

R – Les nouveaux jeux sont arrivés, des dalles amortissantes seront posées autour mais il reste à trouver l’aménagement du reste de la surface du square, le béton lavé est trop glissant l’hiver, un compromis de dallage laissant pousser du gazon dans des alvéoles est envisagé.

 

– a remarqué que des pigeons pénétraient dans l’immeuble communal 67 Rue Paul Mare, dans les étages.

R – Madame CAPON pose la question de la mise en location de l’appartement du premier étage de cet immeuble. Monsieur RENAULT propose une réunion sur place des membres de la commission des travaux pour déterminer ce qui peut être fait au niveau de la location : un seul appartement sur deux niveaux (duplex) ou création d’un accès pour le second étage permettant d’aménager un second appartement indépendant.

 

Monsieur PILASTE :

– informe de la tenue de l’assemblée générale du club de tennis vendredi à 18 h 15.

 

– rappelle les nuisances de la haie de la propriété 75 Rue Paul Mare ainsi qu’un bouleau et un sapin poussés sur le talus sur le domaine public qu’il faudrait couper.

 

Monsieur RENAULT :

– propose une présentation du site internet communal lors d’une séance du conseil municipal, il est en cours d’élaboration, une journée de formation s’est tenue ce jour à la mairie.

 

– a demandé à M. MORDANT, couvreur, d’établir un devis pour le remaniement total de la couverture du presbytère et un autre avec seulement les réparations urgentes afin qu’une décision puisse être prise avant l’élaboration du budget communal.

 

– propose des billets pour le concert de l’orchestre régional de Normandie au théâtre samedi prochain.

 

La séance se poursuit en huis clos et se termine à 22 h 00.

 

 

Séance du 1er décembre 2016

 

 

                Le Conseil Municipal s’est réuni le premier décembre deux mil seize, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

                Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Mme TILMANT qui a donné procuration à M. RENAULT – Madame LEROYER qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme SIMION qui a donné procuration à M. HUNOST.

Secrétaire de séance : Monsieur ROMAGNE.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des 21 septembre et 10 novembre 2016 qui sont adoptés sans observation et passe ensuite à l’ordre du jour.

 

53/2016 – ADHESION AU DISPOSITIF CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP)

 

Monsieur Nicolas GAUDIN, Conseiller en énergie partagé (CEP), recruté par le Pays Risle Estuaire est venu expliquer le dispositif inscrit dans le cadre du Contrat de Pays Risle Estuaire 2014-2020 et les objectifs du projet de territoire «Agenda 21 ». En partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie (ALEC 27), le Pays Risle Estuaire vise ainsi à faire bénéficier largement de ce service les collectivités qui le souhaitent.

Le dispositif CEP apparaît à l’échelle du Pays Risle Estuaire comme un moyen d’apporter des solutions concrètes et adaptées afin de répondre efficacement aux enjeux énergétiques. Egalement porté par l’ADEME et la Région, ce dispositif permet de disposer d’un conseil personnalisé, neutre et objectif permettant aux communes de faire des choix pertinents en matière d’énergie au sein de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules…). Cela se traduit pour les collectivités par la mutualisation des compétences d’un conseiller qu’elles ne pourraient pas recruter seules. Le Conseiller en Energie Partagé devient l’interlocuteur privilégié des communes du territoire du Pays Risle Estuaire qui auront été conventionnées. Il constitue ensuite une aide à la décision et aux démarches des élus sur les thématiques liées à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, mais aussi sur des projets précis de construction ou de rénovation s’échelonnant sur plusieurs années. Le CEP permet également de faciliter aux collectivités du territoire l’accès aux subventions du Conseil Régional inscrites au Contrat de Pays susceptibles de faciliter le déclenchement de travaux de rénovation dans les bâtiments recevant du public.

Monsieur le Maire informe avoir pris connaissance des modalités pour pouvoir bénéficier du dispositif CEP et le Conseil Municipal décide :

– d’engager la commune dans la maîtrise de ses dépenses énergétiques en s’appuyant sur le dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP) du Pays Risle Estuaire et en retenant l’une des deux options explicitées dans la proposition de convention tripartite :

Option 1 :- accompagnement de la gestion énergétique sur l’ensemble du patrimoine et accompagnement à la rénovation sur un ou plusieurs bâtiments précis.

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites avec ALEC 27 et le Pays Risle Estuaire en vue de bénéficier du dispositif CEP, ainsi que l’ensemble des documents afférents

– de désigner pour le suivi de cette action en appui à Monsieur le Maire : Monsieur Sylvain HUNOST.

 

49/2016 – DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX A LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNE LIEUVIN PAYS D’AUGE

 

Monsieur le Maire expose que quel que soit le mode de calcul de la représentativité au sein de la nouvelle Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge issue de la fusion des communautés de communes de Cormeilles, Thiberville et Vièvre Lieuvin, Cormeilles perd un délégué. Cormeilles disposait de 4 délégués au sein de la communauté de communes de Cormeilles, 3 seulement pourront siéger au sein du nouvel EPCI.

 

Les candidats sont les suivants :

Liste 1 : M. CAUCHE – M. HUNOST – Mme TILMANT (qui a communiqué son intention par courrier)

Liste 2 – M. ROMAGNE.

Il est procédé à un vote à bulletin secret, le dépouillement est le suivant :

– Liste 1 : 8 voix         – Liste 2 : 6 voix         –     1 vote blanc.

 

Monsieur le Maire indique que selon le calcul de l’élection à la proportionnelle à la plus forte moyenne, les trois délégués élus sont :

  1. CAUCHE – M. HUNOST – M. ROMAGNE.

 

COMMISSION DES TRAVAUX :

 

57/2016 – AMENAGEMENT AIRE DE CAMPING-CARS – LISSES ET PLANTATIONS

 

Afin de terminer l’aménagement de l’aire de camping-cars, des lisses ont été achetées auprès de l’entreprise BOSCHER pour un montant total de 838.12 € HT. Des plantations ont été remplacées par les Pépinières du Frédet car elles étaient sous garantie, M. RENAULT suggère l’achat de 3 saules et d’un érable pour compléter l’aménagement paysager. Le devis de fourniture avec plantation de ces 4 nouveaux arbres s’élève à 452.36 € HT.

Le Conseil Municipal :

– prend note de l’achat des lisses auprès de l’entreprise BOSCHER d’un coût de 1 005.74 E TTC d’une part et d’autre part de la fourniture et la plantation de 4 nouveaux arbres par les Pépinières du Frédet au prix de 513.20 € TTC.

 

Achat de bacs pour les jardinières : la commission des travaux a approuvé le devis de l’entreprise BATI SERVICES SIGNALISATION pour l’achat de 16 bacs de cultures pour les jardinières et les vasques de la ville.

 

Menuiseries vestiaires du stade de football : Le devis retenu pour le remplacement d’une porte et d’un châssis à soufflet est celui de M. TAQUET Sébastien pour une dépense de 1 150.00 E HT.

 

58/2016 – ACHAT DECORATIONS LUMINEUSES : DECOLUM

 

Suite à la réunion de la commission des travaux, Monsieur RENAULT propose au Conseil Municipal l’achat de décorations lumineuses LED auprès de DECOLUM pour une dépense de 4 038.00 € TTC en remplacement d’anciennes guirlandes devenues vétustes

Le Conseil Municipal accepte le devis DECOLUM pour la fourniture de guirlandes lumineuses destinées à l’illumination des rues pendant les fêtes de fin d’année d’un coût total TTC de 4 038.00 €.

 

63/2016 – ACHAT TRONCONNEUSE

 

Le Conseil Municipal :

– décide d’acheter une tronçonneuse STIHL MS 231/40 cm auprès de M. PAYSANT François de Morainville-Jouveaux au prix de 366.75 € HT soit 440.10 € TTC.

 

59/2016 – MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ECOLE MATERNELLE

 

Afin de respecter les consignes de l’APAVE en matière de conformité électrique dans l’école maternelle, un devis a été demandé à la SARL Pierre CHRETIEN pour divers petits travaux qui s’élèvent à 709.40 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et conformément à l’avis de la commission des travaux :

– accepte le devis de la SARL Pierre CHRETIEN pour une dépense totale TTC de 851.28 €.

 

Remplacement des ampoules de la voûte de l’église : L’entreprise Chretien remplacera en ampoules LED la voûte de l’église pour une dépense de 683.80 E HT.

 

Mise en sécurité des armoires d’éclairage public : Monsieur le Maire a fait établir un devis par l’entreprise CHRETIEN suite à des dégradations volontaires des armoires de l’éclairage public, un dépôt de plainte a été porté à la gendarmerie. Le montant des travaux de réparation pour mise en sécurité s’élève à 1 054.80 € HT pour 6 coffrets.

Madame LEGER demande que le coût de revient à la collectivité des dégradations volontaires soit communiqué aux Cormeillais aux vœux du Maire, par exemple.

 

57/2016 – MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE SALLE POLYVALENTE/THEATRE

 

Suite à un contrôle de sécurité par l’APAVE, plusieurs travaux de mise en conformité électrique ont été demandés à la SARL Pierre CHRETIEN consistant en la mise en place d’étiquettes règlementaires, de disjoncteurs différentiels, en la réalisation d’un schéma électrique de l’armoire de la cuisine, la pose d’un hublot… pour une dépense totale de 2 578.08 € TTC.

Le Conseil Municipal :

– accepte de faire procéder à ces travaux de mise en conformité par la SARL CHRETIEN pour une dépense totale de 2 578.07 € TTC.

 

65/2016 – TERRASSEMENT POUR RESEAUX AIRE DE JEUX

 

Monsieur RENAULT explique la nécessité de procéder à des travaux de terrassement entre le kiosque et la future aire de jeux pour le passage des réseaux sous fourreau, l’entreprise RESEAUX et ENVIRONNEMENT a fait une offre à 1 380.50 € HT pour réaliser ce travail.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier ce travail à RESEAUX & ENVIRONNEMENT pour une dépense TTC de 1 656.60€

 

62/2016 – DEVIS ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE AGRANDISSEMENT MAISON MEDICALE

 

Monsieur le Maire a sollicité le cabinet BOUTEILLER de Cormeilles afin d’obtenir un devis pour l’étude technique et financière de l’agrandissement de la maison médicale avec les deux options suivantes : extension de l’existant ou construction en annexe.

Le montant de son devis s’élève à 2 500 € HT.

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier l’étude de l’agrandissement de la maison médicale au Cabinet BOUTEILLER 2, Avenue Jules Paysant à Cormeilles pour une dépense de 3 000 € TTC.

 

Etude comparative réhabilitation école/construction : sachant que M. LEMONNIER n’a pas souhaité réaliser ce travail, Monsieur le Maire a sollicité le Cabinet BOUTEILLER de Cormeilles pour établir un devis de cette étude.

 

64/2016 – ENTRETIEN VMC GROUPE SCOLAIRE

 

Monsieur HUNOST propose à l’approbation le contrat d’entretien de la VMC du groupe scolaire Demangeon par la SARL CHRETIEN, installateur, pour un coût annuel de 593.00 € HT.                   Le Conseil Municipal :

– accepte le devis de l’entreprise SARL Pierre CHRETIEN pour l’entretien de la VMC de l’école, installée en juillet 2016 pour 711.60 € TTC et prend note que le remplacement des filtres n’est pas compris dans ce contrat d’entretien.

Le Conseil Municipal souhaite cependant que ce contrat d’entretien soit mis en concurrence avant son renouvellement en fin d’année 2017.

 

60/2016 – CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE STATION EPURATION – SAUR

 

Monsieur HUNOST expose qu’il souhaite pour le bon fonctionnement de la station d’épuration avoir recours à une assistance technique. Plusieurs propositions ont été étudiées en commission des travaux, la prestation et le prix proposé par l’entreprise SAUR ont conduit les membres de la commission à la choisir.

Le Conseil Municipal, suit l’avis de la commission :

– décide de confier la mission d’assistance technique de la station d’épuration de Cormeilles à l’entreprise SAUR pour les prestations A, B et C, prévues dans la convention soit une dépense annuelle de 3 349.00 E HT.

 

51/2016 – GARANTIE COMMUNALE DU CONTRAT DE PRET SANS SIGNATURE DU GARANT AU CONTRAT (Fondation Mare) index Livret A sans préfinancement, échéances annuelles

 

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt signé entre la SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L’EURE – SILOGE SA HLM, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations présenté à l’assemblée ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– décide d’accorder sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 615 414 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt constitué de quatre lignes du Prêt est destiné à financer la construction de douze logements PLUS et PLAI situés à l’angle de l’Avenue Jules Paysant avec la Rue de l’Abbaye à Cormeilles.

 

50/2016 – LES CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

 

Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

– décide que la Commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption

agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01.01.2018. Régime du contrat : Capitalisation.

 

54/2016 – LOCATION IMMEUBLE COMMUNAL 27, RUE PAUL MARE

 

Considérant la vacance de l’immeuble communal situé 27 Rue Paul Mare et la demande de location de Madame CLOUET Tyfanie ;

 

Le Conseil Municipal :

 

  • décide de louer à Mme Tyfanie CLOUET l’immeuble communal situé 27, Rue Paul Mare à compter du 1er décembre 2016 moyennant un loyer mensuel de 550 € révisable tous les ans et un dépôt de garantie fixé à un mois de loyer.

55/2016 – RECENSEMENT POPULATION 2017

 

Considérant que Cormeilles fait partie des communes devant organiser le recensement de population en 2017 le Conseil Municipal :

– décide le recrutement de 3 agents recenseurs qui recueilleront les informations dans chaque foyer Cormeillais entre le 19 janvier et le 18 février 2017.

Ils percevront une rémunération en fonction de la dotation perçue par la commune (2 537 €) répartie au nombre de personnes et de foyers recensés par chaque agent.

– désigne Madame TREVET Martine, coordonnateur communal.

 

52/2016 – RETROCESSION PARTIELLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRAINS SUR LA ZONE D’ACTIVITES

 

Vu la délibération du 6 mars 2015 selon laquelle la Commune s’est portée acquéreur auprès de la SAS du Breuil, de terrains situés Route de Pont-Audemer au lieu-dit « les Tuileries » contigus à la zone d’activités ;

Vu le prix d’achat par la commune de 25 € le m2, à laquelle il convient de répartir à raison de 2/3 pour la Communauté de Communes et 1/3 pour la commune les frais de notaire pour un montant total de 1 885.66 € et les frais d’arpentage d’un coût de 993.60 € TTC ;

Vu la délibération du 10 octobre 2016 de la Communauté de Communes de Cormeilles actant la revente partielle de ces terrains à la communauté de Communes, la commune souhaitant conserver un hectare ;

Vu le document d’arpentage et de division de la société Mercator de Lisieux du 24 novembre 2016 actant la surface totale des terrains à 2 ha 97 a 41 ca et leur division  en :

Section AD 132 et 134 : 10 000 m2   ;       Section AD 136 et AD 244 : 1 ha 97 a et 58 ca

Le Conseil Municipal :

– décide de revendre à la Communauté de Communes de Communes les parcelles nouvellement cadastrées AD 136 et 244 pour une surface de 1 ha 97 a 58 ca et de conserver les parcelles nouvellement cadastrées AE 134 et 132 d’une surface de 10 000 m2.

– fixe le prix de vente à 49 395 € + 1885.66 € de frais de notaire au 2/3 soit 1 257.11 + 993.60 € TTC de frais de division et d’arpentage au 2/3 soit 662.40 €

– prend note que la communauté de communes prendra à sa charge à raison des 2/3 tous les aménagements ultérieurs en zone d’activités, VRD, clôture, et tout autre aménagement

– autorise Monsieur le Maire (ou en cas d’indisponibilité, ses adjoints titulaires d’une délégation de signature) à signer l’acte de vente de ces terrains chez Maître BAERT, Notaire à Cormeilles et tous documents relatifs à cette transaction.

 

61/2016 – ARPENTAGE ET DIVISION PARCELLES ZA – DEVIS MERCATOR

 

Monsieur le Maire présente le devis d’un montant de 828.00 € HT de la Société MERCATOR pour l’arpentage et la division des parcelles à rétrocéder à la Communauté de Communes, section AE n° 132, 134, 136, route de Pont-Audemer.

 

 

56/2016 – REMPLACEMENT POMPES STATION EPURATION

 

                               Considérant la panne intervenue à la station d’épuration, Monsieur le Maire explique qu’il a été nécessaire de remplacer en urgence deux pompes submersibles auprès de la Société KSB pour une dépense totale de 2 887.44 € HT.

Le Conseil Municipal :

– prend note de cette acquisition pour une dépense de 3 584.93 € TTC qui sera imputée à la section investissement du budget du service assainissement.

 

66/2016 – REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

 

Le Conseil Municipal :

– décide d’attribuer jusqu’au 31 décembre 2016 la prime IAT au coefficient 7 à M. Sylvain CHENEVARIN pour les fonctions de chef d’équipe qu’il assume pendant l’arrêt de travail de M. Charles-Henri GILBERT.

 

67/2016 – NOTIFICATION DROIT DE PREMPTION URBAIN PAR HUISSIER

Le Conseil Municipal :

– accepte de prendre en charge les frais de notification de l’exercice du droit de préemption urbain à trois destinataires par Maître LEGRAS, huissier de justice, pour un coût total TT de 816.56 € TTC.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– a reçu le diagnostic de l’immeuble du CCAS et indique qu’il n’y a pas été détecté de mérule.

– fait part du courrier de l’Union des Maires de l’Eure qui a rédigé une lettre-type destinée aux Maires pour solliciter du Préfet la liste des personnes fichées « S » résidant sur leur commune.

– communique les remerciements de la famille LACOUR pour les marques de sympathie et d’amitié de la municipalité lors du décès M. Georges LACOUR, âgé de 104 ans.

– rappelle qu’il avait pris en 2011 un arrêté interdisant la pêche sur tout le territoire de Cormeilles pour une durée de 5 années. Il suggère de renouveler cette interdiction, après discussion, le conseil municipal donne son accord.

– la facturation de l’assainissement est actuellement éditée deux fois par an, l’une par anticipation calculée sur la base de la consommation précédente, l’autre au prorata de la consommation réelle. Cependant, pour les personnes qui ont beaucoup moins consommé, le service assainissement doit rembourser le trop perçu. Afin d’éviter des procédures comptables, le conseil municipal suggère de ne plus éditer qu’une facture par an en fin d’année avec les données réelles de consommation d’eau fournies par STGS.

Madame TREVET :

– signale que certaines grilles autour des éclairages au plafond de la salle des fêtes sont à repositionner.

R – Ce travail sera commandé à l’entreprise qui a installé ces éclairages.

 

– revient sur la panne du chauffage du théâtre.

R – En effet, l’actuelle chaudière âgée de 54 ans doit être remplacée. Dans l’attente de l’obtention de plusieurs devis, il a été décidé de louer une soufflerie. Le conseil souhaite s’orienter vers un système de chauffage/climatisation réversible, un frigoriste sera contacté pour obtenir un devis des travaux.

Monsieur LAJOYE :

– demande quand le résultat de l’étude sur l’agrandissement de la maison médicale sera connu car l’inscription au programme d’aide au titre de la DETR devra être faite en janvier.

– demande si la reprise des séances de cinéma au Théâtre est prévue prochainement.

R – L’association qui assure les projections est créée mais reste en attente d’aides financières.

– se renseigne sur l’avancement du chantier de construction des tennis couverts.

R – Plusieurs gros problèmes ont retardé le début des travaux, la charpente devrait être montée début janvier.

– a pris note de l’absence de mérule dans l’immeuble communal de la rue de Malou et prend acte de sa prochaine mise en vente.

– demande si le projet du presbytère a avancé car l’immeuble se dégrade de plus en plus.

R – M. LAJOYE avait émis l’idée d’y installer l’office de tourisme ainsi qu’une salle permanente d’exposition. Une autre idée avait été évoquée, celle d’y créer des chambres d’hôtes. Madame LEGER suggère des locations temporaires pour l’accueil de stages et expositions d’art. La commune pourrait conserver la propriété de l’immeuble, par contre, les travaux pourraient être confiés à un tiers sous la forme de la signature d’un bail emphytéotique. Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion pour débattre du sujet.

Madame LEGER :

– a remarqué que le théâtre n’avait pas été parfaitement nettoyé avant le concert, que le rideau de scène était déchiré et que les strapontins cassés n’avaient pas été remplacés.

R – Avant de changer le rideau, il faudra bien organiser sa gestion pour éviter toute nouvelle dégradation à l’usage.

– a été interpellée par Mme CAMPION, agent communal en arrêt maladie, qui refuse son départ à la retraite de façon anticipée et souhaite rencontrer le Maire.

R – Bien sûr, c’est prévu.

– évoque la fermeture des services administratifs de la communauté de communes de Cormeilles au 1er janvier 2017 et regrette à nouveau le départ d’un service public de proximité. Elle exprime ses craintes pour le développement futur de notre collectivité.

R – La fusion des communautés de communes impose le regroupement des services à Thiberville, une permanence de la communauté de communes sera ouverte à la mairie de Cormeilles dès janvier pour assurer un accueil du public. Monsieur LAJOYE insiste sur la nécessité de créer un nouveau lotissement pour revitaliser la vie du bourg.

– demande si les travaux sollicités par le Club de tennis ont été réalisés.

R – Oui, tout a été effectué : haie, clôture….

– déplore que les gros camions continuent à traverser Cormeilles malgré l’interdiction.

Monsieur ROMAGNE :

– indique que lors de la réunion de l’association des riverains de la Calonne, il a été signalé qu’il y avait des branches à couper, allée de la Calonne.

– demande que le Maire envoie un courrier au riverain du Moulin Bouloumié qui a fermé arbitrairement les vannes sur la Calonne ce qui modifie le débit de la rivière.

Madame CAPON :

– rappelle les travaux récurrents à exécuter dans l’école : notamment au niveau maçonnerie, la création d’une porte côté couloir, l’accessibilité des handicapés au réfectoire…

– demande l’aménagement d’un abri pour les vélos de l’école maternelle.

– sollicite la réfection de la peinture dans le hall de l’école maternelle, la pose de porte de placards….

R – Monsieur le Maire remercie l’AEJ d’accueillir le secrétariat de la cantine.

Monsieur CLOAREC :

– signale que l’ilot central de la rue de Malou au niveau du garage a été défoncé et regrette l’encombrement du trottoir par les véhicules qui gênent la circulation piétonne et la visibilité.

R – Un courrier sera adressé au garagiste pour lui rappeler sa responsabilité en cas d’accident.

Madame COEURDOUX :

– Cormeilles a organisé une marche en faveur de la lutte contre le cancer du sein en octobre. Elle explique qu’elle a eu un contact avec une coordinatrice de DECADE qui pourrait organiser une journée « MAMMOBILE » (Camion équipé pour les mammographies) à Cormeilles car 5 femmes sur 10 ne font pas de radio de dépistage. Par ailleurs, elle indique que la Ligue Contre le Cancer cherche à créer un lieu d’accueil pour les malades (pour l’instant seulement 2 en France).

Monsieur PILASTE :

– signale que la haie n’a pas été suffisamment raccourcie autour de l’immeuble 75 Rue Paul Mare.

R – Un nouveau courrier sera adressé au propriétaire.

Madame LEGER informe l’assemblée de l’organisation d’un concours communal de crèches en espaces privés visibles de la rue, les prix seront remis le 6 janvier au cours de la cérémonie des vœux du Maire.

La séance se poursuit à huis clos et est levée à 23 h 30.

 

 

Séance du 10 novembre 2016

 

         Le Conseil Municipal s’est réuni le dix novembre deux mil seize, en session ordinaire, à 21 h 00, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

         Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – M. CLOAREC – Mme SIMION -M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excusés : M. RENAULT, 3e Adjoint qui a donné procuration à Mme TILMANT – Mme TREVET, 4e Adjoint – Mme CAPON qui a donné procuration à M. CAUCHE..

Absente non excusée : Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : M. CODERCK.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et passe ensuite à l’ordre du jour.

 

 

48/2016 – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DIA propriété RENARD

 

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 20112210 déposée en mairie le 19 septembre 2016 par Maître BAERT Jean-Luc, Notaire à Cormeilles, relative à la vente du bien situé 71 Rue de l’Abbaye cadastré AC 334 appartenant à M. et Mme Jacques RENARD ;

 

Dans le cadre de l’objectif de revitalisation du centre bourg de Cormeilles, du maintien des écoles et de l’accroissement de l’activité commerciale dans la zone UA actuelle du POS et du futur PLU, sans réduire les surfaces agricoles ;

 

Vu le travail de réflexion mené dans le cadre de l’élaboration du PLU commun avec Saint Pierre de Cormeilles, Saint Sylvestre de Cormeilles et le Bois Hellain, il a été décidé de privilégier le développement du bourg de Cormeilles tant au niveau des commerces que des logements à proposer à la population. En effet, Cormeilles est en pénurie de logements mobilisables. A titre d’exemple, l’actuelle construction de 12 logements en centre-ville avec ascenseur reçoit un nombre de candidatures très largement supérieur à l’offre proposée ;

 

Par ailleurs, l’étude réalisée par la Communauté de Communes en 2008 a clairement fait ressortir un besoin de logements pour les personnes âgées souhaitant se rapprocher de services que propose la ville de Cormeilles (commerces, services de santé, offre culturelle et activités associatives…). Durant 2 années, la communauté de communes a travaillé sur un projet de création de résidence pour personnes âgées et cette réalisation n’a pu aboutir faute de terrain à proximité d’un centre-bourg.

 

En outre, Cormeilles et les communes avoisinantes sont confrontées au problème du vieillissement de la population et donc du besoin d’une offre croissante de logements adaptés aux besoins de cette population âgée ou à mobilité réduite afin de les maintenir dans leur ancien cadre de vie et dans la vie sociale locale.

 

En conséquence, au vu des éléments précités, le Conseil Municipal :

 

– décide d’exercer son Droit de Préemption Urbain sur le bien cadastré AC 334 situé 71 Rue de l’Abbaye à Cormeilles au prix proposé de 200 000 €, conformément à l’avis des Domaines, frais d’actes à la charge de la commune ainsi que le prorata du remboursement des taxes foncières afin de permettre la mise en place d’un projet immobilier alliant d’une part la création de surfaces commerciales en front de rue et de logements adaptés à la population vieillissante et/ou à mobilité réduite.

 

– il est à noter que dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner du bien appartenant à M. RENARD réceptionnée en mairie le 19 septembre 2016, il n’a été fait mention d’aucune observations particulières quant à une éventuelle dépollution du sol d’une part, ni quant à la prise en charge de celle-ci par l’acquéreur d’autre part. En conséquence, la commune préemptive n’entend nullement prendre en charge ce coût financier lequel incombera au vendeur.

 

La séance est levée à 21 h 30.

 

 

Séance du 21 septembre 2016

 

         Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt et un septembre deux mil seize, en session ordinaire, à

20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

 

         Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Mme TREVET qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme CAPON.

Absentes non excusées : Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Madame COEURDOUX.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du 30 juin 2016 qui est adopté et passe ensuite à l’ordre du jour.

 

 

                               PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire fait le point sur le Plan Local d’Urbanisme en cours d’élaboration, le règlement de chaque zone est actuellement étudié, le document devrait être terminé au cours du premier semestre de l’année prochaine.

Madame LEGER demande sous quelle forme seront consultés les Cormeillais, Monsieur le Maire indique qu’il se tiendra une réunion publique de présentation et qu’une consultation sera ouverte en mairie sous la forme d’une enquête publique avec recueil des observations sur un registre.

 

 43/2016 – CREATION AIRE DE JEUX – RTE DU CHATEAU DE MALOU

Monsieur RENAULT présente le projet de création d’aire de jeux Route du Château de Malou avec un plan explicatif des différentes surfaces de jeux comportant :

– un espace dédié au football équipé de 2 buts

– un espace dédié au basket Ball avec deux paniers

– un parcours agilité destiné aux 7-12 ans

– deux terrains de jeu de boules

– des bancs et tables pique-nique.

 

Il sera édifié une clôture autour de cet espace, la commission ayant souhaité une clôture plutôt qu’un filet du côté de la rue, un devis supplémentaire sera présenté à une prochaine réunion, le sol sera bitumé pour l’aire dédiée au basket, revêtu de gazon synthétique sur l’aire de jeu au football et sablonneux pour les terrains de boules.

 

Monsieur LAJOYE fait remarquer l’option choisie de créer plusieurs petits espaces de jeux alors que la plupart du temps un seul grand espace de jeux existe avec la possibilité d’y jouer plusieurs sports différents. M. RENAULT explique que ces deux choix ont été envisagés et que la création d’espaces distincts offre l’avantage de permettre un usage simultané sans gêne.

 

Monsieur LAJOYE demande s’il serait possible d’ajouter un espace de jeu au volley-ball et au hand-ball. La pratique du volley nécessite un filet et un responsable, or l’accès à l’espace est totalement libre sans gestionnaire, les disciplines les plus couramment pratiquées sont le foot et le basket.

 

S’il reste un espace suffisant, des tables de ping-pong pourraient également être installées dans l’espace situé vers la gloriette ainsi que des bancs à assise double face.

 

Madame LEGER se demande si le terrain de jeu de boules sera conservé près de la bibliothèque. M. RENAULT souhaite le conserver et a pour projet de le rénover.

 

Monsieur RENAULT a contacté plusieurs entreprises et la commission des travaux a travaillé sur les devis obtenus pour retenir :

 

– L’entreprise BONE TP – terrassement et revêtement – 17 939.50 € HT

– CAMMA SPORT – équipement sportif, gazon, pare-ballon – 20 164.33 € HT

– Entreprise Collectivité –parcours agilité 7-12 ans – 6 500 € HT

– MSD – mobilier – 1 657.92 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– accepte le projet tel qu’il est présenté pour une dépense totale de 46 261.75 € HT soit 55 514.10 € TTC.

 

Monsieur le Maire est chargé de se renseigner sur les possibilités de subvention offertes pour ce type de réalisation, il pense pouvoir obtenir une aide parlementaire.

 

44/2016 – ACQUISITION JEUX EXTERIEURS JARDIN PUBLIC ET ECOLE MATERNELLE

                               Suite au choix fait lors d’une précédente réunion de Conseil d’acheter deux jeux identiques pour le jardin public et l’école maternelle au prix unitaire de 2 033 € HT, une nouvelle recherche auprès d’autres fournisseurs a permis de trouver un prix plus intéressant, Monsieur RENAULT soumet au conseil l’achat des deux jeux extérieurs suivants :

 

– modèle « Gymino » pour le jardin public auprès de MSD au prix de 1 832.50 € HT

– structure jeux 2-7 ans auprès de MSD au prix de 1 975.00 € HT pour l’école maternelle

– achat granules pour le sol sécurisé du square auprès d’Unipex pour 655.00 € HT

– achat granules pour le sol sécurisé de l’école maternelle, Unipex pour 690.00€ HT

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– accepte ces achats auprès de MSD pour une dépense totale de 3 807.50 € HT (4 569.00 € TTC) y compris le panneau d’information et auprès de « Unipex » pour 1 345 € HT (1 614 € TTC).

 

 

45/2016 – CONVENTION D’OCCUPATION AVEC M. BOSCHER POUR DES RUCHES

Monsieur le Maire rappelle que M. BOSCHER Dominique a implanté et exploité des ruches dans le jardin du presbytère, une convention a été rédigée.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le projet de convention d’occupation du domaine privé communal qui prévoit une indemnité d’occupation correspondant à 1/16e du poids de la récolte de miel.

Le Conseil Municipal :

 

– accepte les termes de la convention d’occupation avec M. BOSCHER pour l’exploitation de ruches dans le jardin du presbytère et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

La récolte 2016 étant réalisée, la commune va recevoir ses petits pots de miel qui personnalisés pourront être offerts aux différentes délégations reçues en mairie au cours de l’année.

 

 

 

                               46/2016 – PARTICIPATION AUX CHARGES SCOLAIRES 2016

En accord avec la commission des affaires scolaires et du CIRPEC,

Le Conseil Municipal décide :

– de solliciter une participation auprès des communes de domicile de 894,60 € par élève scolarisé en primaire ou en maternelle correspondant aux frais réels de fonctionnement des deux écoles réunies de l’année écoulée.

– de demander une participation exceptionnelle pour des travaux réalisés en 2015 calculée par moitié avec le nombre d’élèves scolarisés en 2015 et par moitié au nombre d’habitants. Les participations sont calculées en tenant compte des annuités d’emprunt pour la somme réellement utilisée pour les travaux à l’école. Les communes du CIRPEC s’engagent à verser cette participation(en conservant les mêmes bases) pour 15 ans même en cas de fusion ou de regroupement scolaire autre.

– de demander une participation auprès des communes pour le fonctionnement des rythmes scolaires calculée au nombre réel des élèves fréquentant les ateliers des rythmes scolaires, soit 170,53 € par élève.

– Fixe ainsi les participations des communes :

Ø ASNIERES : 894,60 € x 26 élèves = 23 259,60 €

+ participation rythmes scolaires = 3 410,66 €

  • + participation exceptionnelle de 769,96 €, soit un total de 27 440,22 €
  • BAILLEUL LA VALLEE : 894,60 € x 3 élèves = 2 683,80 €
  •            + participation rythmes scolaires = 511,60 €
  • + participation exceptionnelle de 190,79 €, soit un total de 3 386,19 €
  • FRESNE-CAUVERVILLE : 894,60 € x 3 élèves = 2 683,80 €
  •            + participation rythmes scolaires = 511,60 €, soit un total de 3 195,40 €
  • ST PIERRE de CORM : 894,60 € x 48 élèves = 42 940,80 €
  •          + participation rythmes scolaires = 6 480,26 €
  • + participation exceptionnelle de 1 462,47 €, soit un total de 50 883,53 €
  • ST SYLVESTRE de C : 894,60 € x 17 élèves = 15 208,20 €
  •            + participation rythmes scolaires = 2 216,93 €
  • + participation exceptionnelle de 528,48 €, soit un total de 17 953,61 €
  • LE FAULQ : 894,60 € x 2 élèves = 1 789,20 €
  •              + participation rythmes scolaires = 341,07 €, soit un total de 2 130,27 €
  • MOYAUX : 894,60 € x 2 élèves = 1 789,20 €soit un total de 107 119,49 €.                                
  •  

 

 47/2016 – LOCATION APPARTEMENT ECOLE DEMANGEON T4

Le Conseil Municipal félicite les agents communaux qui ont travaillé à la rénovation du logement T4 de l’école Demangeon.

 

Monsieur le Maire présente une demande de logement émanant de Mme DIDIER Aurélie, mère de famille, qui travaille à temps partiel à Cormeilles et qui bénéficie d’un cautionneur.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de louer l’appartement T4 situé au-dessus des classes de l’école Demangeon au prix fixé par délibération du 30 juin 20016 à 600 € par mois à compter du 1er octobre 2016.

 

– prend note du cautionneur et demande un dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux équivalant à un mois de loyer.

 

DEVIS DIVERS :

– Une entreprise de nettoyage et de désinfection a été commandée pour intervenir dans l’appartement communal situé au-dessus de la salle de réunion de la Fondation Mare, la dépense sera transmise au Notaire pour une imputation sur la succession du locataire décédé.

 

– Suite à un accident de la circulation, le mât portant les panneaux de signalisation sur la place du Général de Gaulle a été sectionné. Une plainte a été déposée contre l’automobiliste responsable et le devis de remplacement du mât communiqué à son assureur.

 

Diagnostic bâtiment communal Rue de Malou : le devis de DIAGMATER s’élevant à 1 032.00 € TTC est retenu pour réaliser l’analyse de l’état parasitaire de l’immeuble y compris la mérule.

 

Remplacement porte extérieure cantine : La porte d’accès des livreurs et du personnel de la cantine scolaire doit être remplacée, le devis de M. TAQUET est retenu pour un coût de 2 165 €HT soit 2 381.50 € TTC.

 

Rénovation des sous-bassement et bandeau au-dessus des fenêtres de l’école : le devis de M. HAMON Denis, peintre de St Pierre du Val est retenu pour un montant de 1 545.36 € TTC.

 

Fourniture de 14 rochers de taille moyenne pour l’aire de camping-car pour éviter que les véhicules roulent sur les plantations : Devis DAUFRESNE de 402 E TTC accepté.

 

Dépannage provisoire alarme incendie école Demangeon : Le devis de la SARL Pierre CHRETIEN est accepté pour 1 348.32 € TTC

 

Service assainissement : M. HUNOST présente le devis pour le raccordement de l’immeuble dans la côte du cimetière anciennement école des garçons, à l’occasion le raccordement du presbytère sera vérifié.

 

Service assainissement : M. HUNOST a fait chiffrer un contrat d’assistance technique pour la station d’épuration. Le Conseil Municipal souhaite qu’au moins un autre devis soit établi à titre comparatif. Des informations sur le fonctionnement de ce type de station d’épuration pourraient être obtenues auprès d’une commune voisine disposant du même dispositif d’épuration.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

MONSIEUR LE MAIRE :

– vient de recevoir l’arrêté portant création de la nouvelle communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge. Les conseils municipaux des communes concernées sont appelés à se prononcer avant le 15 décembre 2016 sur sa gouvernance, Monsieur le Maire propose d’en débattre lors d’une prochaine réunion.

 

Monsieur LAJOYE :

– a constaté le mauvais état de certains bancs de l’église et demande qu’un contrôle sur place plus approfondi soit réalisé.

R – Monsieur le Maire lui propose de se rendre sur place pour estimer les travaux à réaliser.

 

– demande si le projet relatif au presbytère progresse et il suggère d’y déplacer l’office de tourisme qui pourrait ainsi gérer une salle d’exposition permanente.

 

R – Monsieur le Maire estime que ce lieu est trop excentré du centre et des commerces et pose également un problème important au niveau de l’accessibilité.

 

– rappelle des fils téléphoniques à rattacher à plusieurs endroits sur les Monts du Bourg.

 

Madame LEGER :

– de la part de Mme TREVET, absente ce soir : demande un abri pour les poubelles de la salle polyvalente et conformément aux consignes de l’APAVE, pour le sol du local abritant la citerne à gaz de la salle polyvalente, la pose d’un géotextile recouvert de gravillons.

 

– rapporte que la clôture des tennis peut être dangereuse pour les joueurs et que l’entreprise responsable tarde à venir réparer les malfaçons.

 

R – Monsieur le Maire raconte les difficultés rencontrées avec le responsable du chantier, Mme TILMANT conseille l’envoi d’un courrier recommandé à l’entreprise.

 

– des travaux au chalet utilisé comme vestiaire des courts de tennis sont envisagés même si la future salle omnisport comportera un club house….. La réflexion se poursuit sur l’utilisation de la future salle qui entrera dans le patrimoine de la nouvelle communauté de communes et sera susceptible d’être utilisée par les associations des trois ex-structures. Mme LEGER demande que soit anticipé le fonctionnement des associations dans la nouvelle communauté de communes.

 

R – Monsieur le Maire explique qu’une commission dont il fait partie, travaille depuis le début de l’année à la fusion, Mme LEGER souhaite que les membres des associations concernées soient conviés aux réunions. Cette demande sera formulée lors de la prochaine réunion de la Communauté de Communes.

 

– estime qu’il faudrait donner un nom au parking des ex-serres Chapron, route du Château de Malou, peut-être celui d’un personnage faisant partie de l’histoire de Cormeilles. Il faudrait aussi boucher les trous qui se sont formés à l’entrée du parking.

 

– souhaite savoir de qui émanait l’invitation au vin d’honneur célébrant les 100 ans de M. TROUSSARD et avoir des informations sur la valeur du cadeau offert par la municipalité.

 

R – M. et Mme TROUSSARD avaient organisé le vin d’honneur sur leurs deniers, Monsieur le Maire avec leur accord y a convié les conseillers municipaux afin de célébrer avec leurs proches et amis les 100 ans de M. TROUSSARD. Monsieur ROMAGNE demande qu’un même budget soit consacré à tous les cadeaux destinés aux centenaires Cormeillais et regrette qu’un restaurant non Cormeillais ait été choisi. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas facile de trouver une idée pour faire plaisir car il faut tenir compte des goûts et de l’état de santé des personnes célébrées (M. LACOUR il y a 4 ans et Mme LEMARCHAND il y a 8 ans). A l’avenir, lorsque le cas se représentera, un montant estimé du cadeau sera discuté.

 

Monsieur ROMAGNE :

– souhaite évoquer le festival True Normand organisé à Cormeilles fin août.

 

R – Monsieur le Maire indique que l’accueil de 6000 festivaliers sur deux jours s’est bien déroulé, les lieux ont été laissé propres et les commerçants ont été satisfaits des retombées commerciales de la manifestation. Malheureusement la façade de l’auberge du Président a été taguée mais c’était la veille du festival, la mairie a procuré à M. CAZEAUX des produits pour faciliter l’effacement de la peinture. Une réunion de bilan va avoir lieu avec les organisateurs, s’il y a une prochaine édition il faudra peut-être prévoir un autre lieu de manifestation avec si possible le parking à proximité du site des concerts.

 

Monsieur CLOAREC :

– demande le remplacement de la cafetière de la salle polyvalente et informe qu’il a trouvé un orchestre pour le repas des Anciens du 16 octobre.

 

Madame COEURDOUX :

– demande si une réunion du centre communal d’action sociale sera prochainement programmée car il faut commencer à lancer les invitations pour le repas des Anciens. Elle signale aussi qu’aucun dossier de demande de secours ne parvient à la mairie alors qu’il existe toujours des personnes dans le besoin.

R – Monsieur le Maire précise que c’est le cas depuis la disparition de la permanence des assistantes sociales à Cormeilles.

 

Monsieur PILASTE :

– signale que l’association les Musicales fait don d’un panneau représentant une peinture de Renoir ayant servi de décor lors d’un concert et qu’il faudrait lui trouver un endroit où l’exposer.

 

– estime que la porte d’entrée du théâtre devrait être rénovée.

R – M. LAJOYE fait remarquer qu’il ne trouve pas adéquate la couleur des menuiseries remplacées.

 

– estime dangereuse la marche qui existe au niveau de l’ancienne entrée sur le second court de tennis.

 

R – L’entreprise qui a réalisé les travaux de clôture devrait y remédier.

 

– signale un panneau de signalisation cassé Rue de Pont-Audemer à proximité de l’école.

 

– signale un problème de canalisations bouchées dans une propriété privée Sente des Aulnaies et que les locataires de cet immeuble n’ont toujours pas de réseau téléphonique.

 

– souhaite qu’il soit demandé aux propriétaires de la maison 75 Rue Paul Mare de tailler leur haie côté stade.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande un abri bus pour les élèves qui prennent le car.

 

R – En général, Il n’y a pas d’enfant sous l’abri et la construction d’un second ne permettra pas l’accueil des 30 élèves qui prennent le bus.

La séance est levée à 22 h 35.

 

S’en suit une discussion avec M. LECACHEY, dirigeant de l’association USCL, présent dans la salle, à propos de la construction de la salle omnisport. La clôture entre cette future salle et le terrain d’entrainement de football a été enlevée et un trou juste derrière les buts creusé par l’entreprise qui a réalisé les forages rendent dangereux l’usage du terrain.

 

 

 

Séance du 30 juin 2016

 

         Le Conseil Municipal s’est réuni le trente juin deux mil seize, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

         Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – Mme SIMION – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes excusées : Mme TILMANT – Mme COEURDOUX (arrivée en cours de séance)

Absente non excusée : Mme LEROYER.

Secrétaire de séance : Monsieur PILASTE.

 

                   Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la séance du 12 mai 2016. Il précise qu’il n’est pas d’accord avec les remarques que M. LAJOYE a envoyées à chaque conseiller municipal à propos de la façon dont son intervention était relatée dans le compte-rendu de cette séance du 12 mai.

                   En revanche, Monsieur le Maire indique que le propos sur la possibilité de confier l’entretien de l’éclairage public en contrat a été attribué sur le compte-rendu à M. ROMAGNE alors que c’est lui qui avait fait cette suggestion.

  1. LAJOYE prend la parole pour préciser qu’il n’a jamais dit « qu’il ne faut pas uniquement penser à l’attractivité touristique » (phrase qui figure dans le compte-rendu) il indique que selon lui l’attractivité touristique dépend d’autres facteurs et qu’un achat de 20 000 € pour 2 poteaux à fleurir lui parait déraisonnable et qu’il n’y aura pas plus de touristes à Cormeilles avec cet investissement. Il signale qu’il ne signera pas le compte-rendu de la séance si cette rectification n’est pas effectuée.

Monsieur RENAULT répond seulement que l’achat en question ne dépasse pas la somme de 10 000 € HT, Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 

 

37/2016 – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Dans le cadre du nouveau schéma du territoire, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée de la décision du Préfet de l’Eure de fusionner les communautés de communes de Cormeilles, Thiberville et Saint Georges du Vièvre au 1er janvier 2017 et explique la répartition de la représentation de chaque commune au sein du futur conseil communautaire.

 

Cormeilles disposera de 3 sièges au lieu de 4 actuellement pour une population de 1 151 h alors que des communes à faible population (- 250 habitants par exemple et il y en a 21 dans la nouvelle communauté) auront un délégué chacune, ce qui revient à dire que 3 communes pourront représenter 200 habitants et disposer de la même représentativité que notre collectivité.

 

Monsieur le Maire énumère le nombre de délégués simulé par commune selon les deux modes de calcul prévus (répartition de droit commun : article II à V du L. 5211-6-1 ou accord local minimal au titre uniquement des articles II à IV du L 5211-6-1). Pour Cormeilles quel que soit le mode de calcul retenu, le nombre de délégué reste inchangé à 3.

 

Monsieur ROMAGNE demande comment seront désignés les délégués car il souligne qu’il faudrait qu’un des délégués puisse être un conseiller de la liste non majoritaire au sein du conseil.

 

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la future répartition des sièges au sein de la nouvelle communauté de communes :

 

– exprime son opposition à la fusion des trois communautés de communes estimant que sa représentativité au sein de cette nouvelle entité n’est pas équitable.

 

                               COMPTE-RENDU COMMISSION CIMETIERE

                                La commission communale chargée du cimetière s’est réunie sous la présidence de M. HUNOST, 1er adjoint.

La commission a décidé de renoncer à l’aménagement en nouveau cimetière du terrain précédemment acquis par la commune dans la côte du cimetière au-dessus du réservoir d’eau pour des raisons de coût de viabilisation et d’accessibilité. La commission suggère l’acquisition d’un terrain situé après le bois, au-dessus de l’actuel cimetière qui serait plus adapté au point de vue surface et topographie.

 

Madame LEGER demande ce qui va être fait dans l’ancien cimetière.

 

Monsieur le Maire répond que pour des raisons d’accessibilité par les engins de terrassement, les emplacements (même repris par la commune à l’issue d’une procédure de reprise des concessions) ne pourront plus être vendus pour de nouvelles sépultures mais seulement être utilisés pour des aménagements paysagers, Madame TREVET estime à 12 le nombre de ces emplacements. Madame SIMION souligne qu’il serait souhaitable de rendre plus accueillant notre cimetière.

 

Une quarantaine de tombes pourraient être reprises à l’issue d’une procédure de reprise des concessions, cette démarche avait été commencée par l’ancienne équipe municipale mais devra être entièrement redémarrée au début (inventaire… etc).

 

 

 

DIAGNOTIC RESEAU EAUX USEES – SEEN

Monsieur HUNOST présente le résultat de l’examen du tronçon du réseau d’assainissement des eaux usées par caméra pour la recherche d’eaux parasites. Le contrôle de l’état des canalisations a été réalisé à divers endroits du réseau :

– zone artisanale

– rue Arnoldsweiler

-route de Pont L’Evêque

– place du Général de Gaulle

– place du Mont Mirel.

 

Cet examen a révélé diverses anomalies telles que :

– déplacement de tuyauteries entrainant des rétentions d’eau

– canalisations non raccordées laissant passer l’eau des parcelles

– présence de matériaux malgré l’hydrocurage réalisé

– dégradations par attaques chimiques.

 

Le coût des travaux à réaliser a été estimé à 37 200.00 € HT par le bureau d’études SEEN.

 

Ces recherches seront poursuivies pour réduire au minimum des apports d’eaux parasites qui perturbent le fonctionnement de la station d’épuration.

 

42/2016 – REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal :

 

– décide d’attribuer du 1er JUIN 2016 au 31 OCTOBRE 2016 une IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) à M. Sylvain CHENEVARIN, coefficient 7.

 

38/2016 – LOYER LOGEMENT T5 AU-DESSUS ECOLE DEMANGEON

Monsieur le Maire explique que le logement T5 au-dessus de l’école Demangeon est en cours de réhabilitation et qu’il faut fixer le loyer pour répondre aux éventuelles demandes de logement. Les travaux dans ces logements ayant été subventionnés par l’Etat, le montant des loyers est plafonné, SOLIHA, solidaires pour l’habitat (ex-Habitat et Développement) a fait parvenir le prix maximum du loyer à percevoir par appartement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– fixe à 600 € par mois le montant du loyer hors charges de l’appartement T5 situé au-dessus de l’école Demangeon.

Le locataire devra s’acquitter directement auprès des fournisseurs d’eau et d’électricité des consommations incombant à ce logement

 

 

 

39/2016 – RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON ON-LINE

Monsieur le Maire présente le renouvellement du contrat conclu pour 3 années et arrivant à terme le 31 octobre 2016 avec la Société JVS MAIRISTEM ayant pour objet la cession de la licence des logiciels de la mairie, comptabilité, paie, élections….

Le Conseil Municipal :

– accepte les termes du contrat de renouvellement avec JVS MAIRISTEM pour une durée de 3 ans et prend note du coût annuel de leurs prestations : 2 972.80 € HT en investissement et 743.20 € HT en fonctionnement.

 

 

40/2016 – AMENAGEMENT LOCAL ASSOCIATIF AU-DESSUS DE L’ECOLE DEMANGEON

Monsieur RENAULT présente le devis de l’entreprise de M. TAQUET Sébastien retenu par la commission communale des travaux pour le lot menuiserie des futurs locaux destinés aux associations actuellement en cours d’aménagement dans le grenier de l’école. L’entreprise TAQUET a répondu à notre estimation en chiffrant des placards, deux portes d’entrée, deux blocs portes coupe-feu, des cloisons et une rambarde pour une dépense totale de 13 650.00 € HT (15 015.00 € TTC).

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier ces travaux de menuiserie à l’entreprise de M. TAQUET Sébastien de Cormeilles pour une dépense totale TTC de 15 015.00 €.

 

La dépense a été prévue au budget communal 2016, section investissement.

 

 

 

41/2016 – REMISE EN ETAT APPARTEMENT T5 DE L’ECOLE DEMANGEON

Des travaux de plomberie sont nécessaires dans le logement en cours de rénovation situé au-dessus de l’école Demangeon, la commission des travaux propose de retenir l’entreprise COUDE de St Sylvestre de Cormeilles pour un montant total de 737.60 € HT ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier les travaux de plomberie de l’appartement T5 de l’école Demangeon à M. COUDE pour une dépense de 811.36 € TTC.

– prend note d’achat de fourniture notamment de mobilier de cuisine et de salle de bain auprès de Brico Dépôt pour une valeur de 1 479.85 € TTC.

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX

TERRAIN DE BOULES : Le terrain de boules sera rénové et afin d’en délimiter le pourtour, Monsieur RENAULT propose d’acheter des barrières amovibles (pour maintenir l’accès des pompiers à la rivière). Le devis MSD est retenu pour une dépense de 912.27 € TTC.

 

PROTECTION MATS FLEURS : 4 dispositifs appelés épingles de protection seront achetés pour éviter que les nouveaux mats fleuris installés sur la Place du Général de Gaulle ne soient endommagés. Leur coût s’élève à 406.12 € TTC chez MSD.

 

REFECTION TAMPONS D’ASSAINISSEMENT : M. RENAULT a demandé à l’entreprise BONE de chiffrer la réparation de deux tampons d’assainissement situés dans la rue de Malou, la dépense de 900 € TTC est acceptée par le conseil.

 

Monsieur RENAULT demande aux conseillers leur avis sur le coloris de la peinture de l’escalier extérieur de l’école qui sera prochainement rénové. Il se procurera des échantillons parmi les idées de couleurs proposées.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

 

– présente une facture de 1 277 € pour la réparation d’une armoire électrique qui a été vandalisée, plainte a été portée en gendarmerie.

 

– indique que les travaux de démolition de la Fondation Mare par la SILOGE ont révélé que l’évacuation des eaux usées d’une habitation (voire 2) de la rue de l’Abbaye avait été raccordée sur le réseau de l’immeuble détruit pour aller se vider dans le réseau public. Il a donc été nécessaire de réaliser des travaux de branchement provisoire, l’entreprise Daufresne va réaliser ce travail pour 1 933.00 € HT (Il sera demandé à la SILOGE de prendre en charge une partie de cette dépense imprévue). L’entreprise Daufresne interviendra pour réaliser le raccordement au réseau eaux usées de la réunion avec les deux appartements situés au-dessus pour 3 061.50 € HT.

 

– a reçu M. TILLY, responsable de la Société concessionnaire des droits de places du marché de Cormeilles, les Fils de Mme Géraud, qui lui a indiqué que le marché de Cormeilles conservait une très bonne activité et même une légère hausse du nombre des commerçants abonnés à l’année. M. SILLY a également expliqué que la dernière réforme sur les marchés publics a modifié la procédure de renouvellement de leur contrat avec la ville.

 

– communique la délibération de la Commune de Fresne-cauverville qui a décidé de ne plus adhérer au CIRPEC (commission intercommunale du regroupement pédagogique des écoles de Cormeilles) et ne participera donc plus aux investissements réalisés dans les écoles mais uniquement aux charges de fonctionnement pour ses élèves fréquentant l’école de Cormeilles.

 

– lit le courrier de l’association du camping-car normand qui félicite la ville pour sa nouvelle aire d’accueil.

 

 

Monsieur LAJOYE :

– félicite Mme LEGER pour la restauration du Christ du Calvaire et les employés de la ville pour la remise en état de l’ensemble du site.

 

– signale qu’il y a toujours un fil téléphonique à rattacher dans une haie sur les Monts du Bourg.

 

– a entendu parler de la création d’une commune nouvelle entre plusieurs communes du canton et hors canton, il s’agit d’un processus en fort développement sur tout le territoire français, il souhaite que le projet des Cormeilles soit relancé, il estime que c’est à Cormeilles d’avoir un rôle moteur.

 

 

Madame LEGER :

– signale avoir reçu un mail du Club de Tennis qui avait été envoyé chez le Maire le 6 juin et qui est resté sans réponse. Il s’agissait de régler des problèmes de clôtures, de portillon mal fixé et d’entretien aux abords des courts.

  1. DAUBERT, présent dans salle, demande la parole et exprime son mécontentement car la saison des matchs et tournois démarre et ces problèmes sont récurrents. Monsieur DAUBERT regrette également de ne pas être invité aux réunions sur le projet de construction de la salle omnisports.

 

R – Monsieur le Maire répond qu’il a fait le nécessaire auprès de l’entreprise qui avait réalisé la clôture, son courrier est resté sans effet, il va les relancer… une plainte sera déposée à la gendarmerie pour l’effraction du petit chalet, l’entreprise Drumare a établi un devis pour le remplacement des menuiseries. Monsieur le Maire va demander à la Communauté de Communes d’ajouter M. DAUBERT aux membres de la commission chargée du suivi de la construction de la salle omnisports.

 

– demande si les services des Domaine sont venus procéder à l’estimation du bien communal de la Rue de Malou.

R – La Mairie a reçu la nouvelle estimation, les différents diagnostics ont été sollicités.

 

– rappelle sa demande de pose d’une boîte aux lettres aux normes pour la bibliothèque.

 

– informe ses collègues de sa décision de démissionner de l’association « la bande à Jojo ».

 

– rappelle le salon du livre et foire aux vieux papiers du 10 juillet prochain et fait appel aux bonnes volontés pour les aider.

 

 

Monsieur ROMAGNE :

– indique que l’éclairage au sol de la mairie a été réparé par l’entreprise Chretien.

 

– rappelle que la chambre sur la Rue Paul Mare appartenant à France Télécom n’a toujours pas été réparée.

R– Monsieur le Maire a demandé leur intervention le 29 avril et la plaque en question a été repérée par leurs services par une peinture laissant espérer une réparation qui à ce jour n’a toujours pas été effectuée, il va les relancer.

 

– signale que les caniveaux de la route de Pont L’Evêque ont besoin d’être désherbés.

 

R – Plusieurs autres solutions de désherbage sont proposées.

 

– demande où en sont les démarches pour l’organisation du festival de la fin du mois d’août.

 

R – Les organisateurs continuent le repérage des terrains, parkings…. etc

 

Madame SIMION :

– souhaite savoir dans quels délais le réseau public d’assainissement sera étendu aux Monts du Bourg.

 

R – La priorité est la mise aux normes de la station d’épuration, l’extension du réseau aux Monts du Bourg ne sera réalisée que dans un second temps.

 

Madame CAPON :

– n’a pas eu le retour d’information sur le constat de la tache d’humidité à l’espace « jeunes ».

 

R – Le couvreur est intervenu et a réparé le chapeau de la cheminée.

 

– informe de journées « portes ouvertes » à l’espace jeune pendant l’été et convie tous les membres du conseil.

Monsieur le Maire félicite Action Enfance Jeunesse pour le succès des activités périscolaires gérées par leur association, le taux de fréquentation atteint 75 % du nombre total des élèves.

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que le garagiste de la Rue de Malou utilise souvent le trottoir pour son activité ce qui oblige les piétons à quitter le trottoir et emprunter la voie de circulation des automobiles.

 

– souhaite que les rideaux de la salle de réunion de la Fondation Mare puissent être décrochés et mis au nettoyage.

 

Monsieur PILASTE :

– sollicite des personnes pour aider au montage et démontage des tentes du salon du livre et demande la présence d’un encadrant toute la journée avec les auteurs.

 

– demande pourquoi la boulangerie de la Rue de Malou ne dispose pas d’un arrêt « 15 minutes ».

 

R – Ce n’est pas envisagé pour l’instant car techniquement plus difficile à réaliser.

 

– demande la peinture du bateau d’entrée/sortie du parking de la Place du Théâtre pour éviter des stationnements abusifs.

 

-signale un véhicule souvent stationné en infraction sur l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique Place du Théâtre ainsi que sur le trottoir à l’entrée de la salle polyvalente.

 

– signale un dérèglement de l’horloge de l’arrosage automatique des jardinières du balcon de la mairie.

La séance est levée à 21 h 00

 

 

 

Séance du 12 mai 2016

 

 

         Le Conseil Municipal s’est réuni le douze mai deux mil seize, en session ordinaire, à

20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

         Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excuses : M. CODERCK – Mme LEROYER- Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur RENAULT.

 

                   Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la séance du 7 avril 2016 qui est adopté sans observation et passe à l’ordre du jour.

 

FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Dans le cadre du nouveau schéma du territoire, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision du Préfet de l’Eure de la fusion des communautés de communes de Cormeilles, Thiberville et Saint Georges du Vièvre au 1er janvier 2017.

 

Monsieur le Maire précise qu’il fait partie de la nouvelle commission composée d’élus des 3 communautés de communes qui vient d’être créée afin de mener à bien la fusion qui s’avère compliquée à mettre en place car les trois structures fonctionnent de manière différente : budget, nombre de délégués, nombre d’agents, compétences….

 

Il précise que la communauté de communes de Cormeilles a demandé à ce que la dénomination de Canton de Beuzeville soit changée étant donné la fusion de la communauté de communes de Beuzeville avec celle d’Honfleur.

 

 

29/2016 – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TOUQUES

Considérant que la Calonne est l’un des principaux affluents de la Touques, la Communauté de Communes a décidé lors de sa réunion du 14 mars 2016 d’adhérer au syndicat mixte du bassin versant de la Touques ;

Le Conseil Municipal :

– approuve l’adhésion de la communauté de communes de Cormeilles au syndicat mixte du bassin versant de la Touques

– prend note du montant de la cotisation annuelle fixée à 4 000 €

 

Cette association fonctionne sous la forme d’une régie d’entretien.

 

 

COMPTE-RENDU COMMISSION DES TRAVAUX :

 

32/2016 – AMENAGEMENT LOCAL ASSOCIATIONS DANS LES COMBLES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – SARL P. CHRETIEN

Monsieur RENAULT présente le devis retenu en commission des travaux, pour l’aménagement du futur local dédié aux associations dans les combles de l’école élémentaire, il s’agit de l’entreprise CHRETIEN pour les travaux d’éclairage, du chauffage et de sa programmation, d’installation d’une ligne informatique…, pour un montant de 7 215.40 € HT ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de la SARL CHRETIEN qui s’élève à 7 215.40 € HT (8 658.48 € TTC)

La dépense a été inscrite au budget communal 2016, section investissement.

 

 

31/2016 – TRAVAUX PEINTURE PARTIES COMMUNES DES LOGEMENTS DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur RENAULT présente les devis de l’entreprise de peinture de M. HAMON Denis qui ont été retenus par la Commission des travaux :

– Extérieur marches d’entrée de la cage d’escalier…………   646.20 € HT

– Façade extérieure et 2 portes d’entrée………………………. 3 938.40 € HT

– Cages d’escalier desservant les logements…………………. 4 913.32 € HT

9 497.92 € TTC

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de confier les travaux de réfection en peinture selon les devis ci-dessus à l’entreprise de M. HAMON Denis de St Pierre du Val pour une dépense totale HT de 9 497.92 € (11 397.50 € TTC)

 

La dépense a été prévue au budget communal 2016, section investissement.

 

Monsieur RENAULT explique que les devis relatifs aux travaux de menuiseries pour l’aménagement de ce local seront soumis à l’approbation du conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

 

 

Portail du cimetière : l’Entreprise de peinture de M. FORET a été choisie en commission des travaux pour un montant de 1 550.00 € afin de réaliser le décapage par sablage du portail du cimetière, un fixateur antirouille et deux couches de finition. Le Conseil Municipal suit l’avis de la commission.

 

33/2016 – MOBILIER DE FLEURISSEMENT- BATI SERVICES SIGNALISATION et MSD NORMANDIE

Monsieur RENAULT propose l’acquisition de deux arceaux à fleurir pour chaque partie, haute et basse, de la Place du Général de Gaulle, d’un mât avec 3 jardinières et de 8 demi-vasques pour fleurir l’entrée de Cormeilles par la route de Pont L’Evêque. Les devis retenus par la commission des travaux sont : Bâti Services Signalisation pour une dépense de 8 056.00 € HT et MSD Normandie pour 1 658.76 € HT.

 

  1. LAJOYE souhaite émettre une réserve sur cette décision d’achat car il pense que le budget dédié au mobilier urbain et au fleurissement de Cormeilles est trop élevé par rapport à d’autres postes de dépenses. Il estime qu’il ne faut pas uniquement penser à l’attractivité touristique. Il argumente que parfois le conseil municipal a opté pour des travaux avec des options moins onéreuses comme par exemple des menuiseries en bois au théâtre plutôt qu’en alu alors que le théâtre est un magnifique ouvrage public. Il souhaite que les besoins de l’ensemble des contribuables cormeillais soient pris en compte.

 

Monsieur le Maire répond que les menuiseries qui ont été remplacées au Théâtre sont en bois ce qui est un matériau aussi noble que l’alu et qu’il est parfaitement en accord avec les menuiseries non remplacées et à l’esthétique générale du bâtiment.

 

Monsieur RENAULT souligne que l’attractivité de Cormeilles au point de vue touristique ne doit pas être négligée, c’est un atout majeur pour la vie de la commune et l’activité commerciale. Il précise que les acquisitions de mobilier relatives au fleurissement réalisées l’an passé concernaient uniquement le remplacement des jardinières en mauvais état du centre bourg.

 

Plusieurs autres membres du Conseil approuvent les efforts réalisés en matière de fleurissement dont Mme LEGER qui souligne que Cormeilles vit principalement grâce au tourisme et que le fleurissement contribue à rendre attrayante notre commune.

 

Le Conseil Municipal à l’exception de Monsieur LAJOYE :

 

– accepte le devis présenté par M. RENAULT pour l’acquisition de mobilier urbain destiné au fleurissement pour une dépense totale de 8 056.00 € HT auprès de BATI SERVICES SIGNALISATION et de 1 658.76 € HT auprès de MSD Normandie.

 

La dépense a été inscrite au budget communal 2016, section investissement.

 

Fleurissement du Monument aux Morts : L’entreprise DE NOBLET a été choisie pour réaliser le fleurissement estival et hivernal du Monument aux Morts pour une dépense de 1 345.12 € TTC (1 162.36€ HT).

 

 

34/2016 – VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL – COUVERTURE ET VENTILATION

Monsieur RENAULT s’est rendu aux vestiaires du stade de football à la demande des dirigeants de l’association USCL avec Monsieur le Maire et M. CODERCK, président de la commission des Sports.

Ils ont constaté le très mauvais état de la couverture des vestiaires/tribunes et plusieurs devis ont été sollicités pour sa réfection.

 

La visite des douches a permis de constater qu’il était nécessaire d’installer une ventilation, M. RENAULT a fait établir des devis.

Par ailleurs, la destruction d’une cloison par les agents communaux a été décidée afin d’utiliser le troisième vestiaire.

La commission des travaux a étudié les différents devis obtenus et a choisi de retenir l’entreprise MORDANT pour les travaux de charpente et de couverture respectivement d’un coût de 1 726.83 € HT et de 8 180.22 HT et la SARL Pierre CHRETIEN pour l’installation de la ventilation dans les douches pour 1 614.10 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide d’accepter les devis retenus par la commission des travaux pour les travaux de charpente et couverture par l’entreprise MORDANT et de ventilation par la SARL CHRETIEN dans les vestiaires/tribunes du stade de football et prend note de la dépense totale de 11 521.15 € HT

 

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget communal 2016.

 

 

35/2016 – MISE AUX NORMES STATION D’EPURATION – DEVIS IKOS HYDRA

Monsieur HUNOST présente le devis retenu par la commission pour des travaux de mise aux normes de la station d’épuration consistant en un nettoyage des diffuseurs des rampes d’aération, la mise en place d’un débitmètre et la couverture du silo à boue.

 

Plusieurs devis ont été sollicités, la commission des travaux propose de retenir le devis de l’entreprise IKOS HYDRA de Blangy sur Bresle (76) dont le montant s’élève à 35 869.44 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide d’accepter le devis de l’entreprise IKOS HYDRA pour des travaux de mise aux normes de la station d’épuration d’un coût total de 35 869.44 € HT

 

La dépense a été prévue au budget 2016, service assainissement.

 

28/2016 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS

Vu les articles L 153-45-1 et L 153-13-3 du Code de l’Urbanisme relatifs à la procédure de modification simplifiée du POS ;

Vu la délibération du 17 mars 2016 et l’arrêté du 5 avril 2016 décidant de lancer la modification simplifiée du POS relative à l’article UC 11 autorisant les toits terrasses sur les extensions en alignement mais en surface limitée à 12 m2.

Entendu le bilan de la mise à disposition du public présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que les résultats de ladite mise à disposition et la prise en compte des avis émis sur le projet n’entrainent aucune modification du projet ;

Considérant que le projet de modification simplifiée tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– tire le bilan de la mise à disposition et décide d’approuver la modification simplifiée consistant en la modification de l’article UA 11 en autorisant les toits terrasses sur les extensions en alignement mais limitée à une surface maximum de 12 m2.

 

36/2016 – AVENANT N° 2 (mois-value) – LOT 3 – CHARPENTE-BARDAGE ENTREPRISE ROCHER- MARCHE AMELIORATION THERMIQUE ECOLE DEMANGEON

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 2 de l’Entreprise ROCHER qui n’a pas exécuté la lasure sur les pergolas prévue au budget. M. LEMONNIER a rédigé un avenant négatif de 620.00 € HT ce qui porte le montant du marché avec cette entreprise à 40 376.48 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte cet avenant avec l’entreprise ROCHER en moins-value de 620.00 € HT.

 

30/2016 – INDEMNITE ELECTIONS

Considérant les frais de tenue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 perçus par la commune pour 262.06 Euros ;

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de reverser cette somme à Mme CAENS Catherine et Mme LECACHEY Annette soit 131.03 Euros chacune.

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire a reçu un courrier de l’Association « Au bonheur des chats sauvages » qui propose la stérilisation de 4 chats sauvages recensés à Cormeilles pour un coût de 65 € par animal. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

– remercie Madame LEGER pour la peinture de remise en état qu’elle a réalisée sur la statue du Christ du calvaire des Monts du Bourg. Il sera prochainement remis en place lorsque les soubassements auront été renforcés, une petite cérémonie sera organisée à cette occasion.

 

– remercie Madame COEURDOUX pour son bénévolat qu’elle a exercé pendant plusieurs années au sein de l’association ADMR en tant que Présidente de la section locale

 

– a été informé de la date de la dernière expertise sur le site de l’incendie de la Rue de l’Abbaye, après le 24 mai le terrain pourra être déblayé.

 

– est soulagé du bon déroulement de la démolition de la Fondation Mare et souligne le professionnalisme de l’entreprise de démolition.

 

– relate l’assemblée générale de l’Office du Tourisme et remercie son administrateur pour le travail réalisé ces dernières années.

 

– annonce que sur le site internet de l’office du Tourisme, l’aire de camping-car remporte un vif succès avec 5 200 vues en une semaine. Une inauguration sera programmée prochainement.

 

 

Madame TILMANT :

– est allée visiter l’immeuble communal ex centre communal d’action sociale de la Rue de Malou et l’a trouvé en très mauvais état.

R – Le service des Domaines viendra la semaine prochaine refaire une estimation de la valeur du bien.

 

 

Madame TREVET :

– évoque des difficultés avec l’agent chargé du ménage de la salle polyvalente/théâtre.

R – Monsieur le Maire s’engage à organiser un entretien avec l’agent et Madame TREVET pour essayer de résoudre ce problème.

 

– signale deux spots de la scène du théâtre qui ne fonctionnent plus et demande que le sol soit remplacé.

 

Monsieur LAJOYE :

– indique que le sol de l’avant-scène du Théâtre est à rénover, il pourrait être remplacé par une matière se rapprochant des sols adaptés à la pratique sportive.

 

Pour les sièges qui sont cassés, M. ROMAGNE conseille de chercher sur le marché de l’occasion.

 

– souhaite que la moquette dans le chœur de l’église soit ôtée car elle pourrait causer des chutes.

R – Il faudrait se renseigner auprès des utilisateurs s’il est utile de la remplacer.

 

– signale un fil téléphonique qui est détaché du poteau sur les Monts du Bourg.

R – Monsieur le Maire lui demande de noter le numéro inscrit sur le poteau afin d’obtenir une intervention.

 

– juge la circulation des véhicules au niveau du carrefour de la Place du Général de gaulle très difficile, il serait plus judicieux de créer un rond-point.

 

R – Avant la réfection du centre bourg, il existait un îlot central entre les deux parties de la Place du Général de Gaulle qui a été supprimé sur les conseils du service départemental des Routes et des Aménagements lors de la réfection du bourg. La question leur sera à nouveau posée pour savoir si un rond-point pourrait être autorisé entre les deux parties de la Place du Général de Gaulle.

 

– demande ce qu’il advient du projet d’agrandissement de la maison médicale.

R – Monsieur le Maire va bientôt pouvoir reprendre contact avec l’Agence Régionale de Santé, celle-ci lui ayant répondu en début d’année qu’elle n’était pas en mesure d’étudier notre nouvelle demande avant fin mai étant en procédure de fusion des agences de haute et basse Normandie.

 

Madame LEGER :

– demande que le fond de scène du Théâtre puisse être repeint et qu’un rideau de fond de scène puisse être installé. M. LAJOYE regrette qu’il n’existe pas de loge utilisable par les artistes.

 

– se renseigne sur la date de reprise des séances de cinéma à Cormeilles.

 

R – Elles sont prévues pour le mois de septembre 2016 au rythme de deux séances de deux projections chaque mois.

 

– fait remarquer que depuis que la Commune a réalisé des travaux dans l’église, elle n’a pas été entièrement nettoyée.

R – L’entretien courant est à la charge de la paroisse, Monsieur le Maire est chargé d’en discuter avec les responsables.

 

Monsieur ROMAGNE :

– s’est aperçu que le spot d’entrée de la mairie est souvent allumé dans la journée. Il pense qu’il serait bon d’avoir un contrat d’entretien pour l’ensemble du réseau d’éclairage public communal.

R – Ce sujet sera évoqué en commission des travaux.

 

– signale que les trottoirs de la Route de Pont L’Evêque ont besoin d’être désherbés.

 

– demande les résultats de l’étude sur les eaux parasites du réseau des eaux usées.

 

R – M. HUNOST répond que l’inspection par caméra a été réalisée, le bureau d’études SEEN viendra présenter le bilan de l’étude à une prochaine réunion.

 

Madame CAPON :

– signale une infiltration inquiétante dans un mur de l’espace Jeunes et le lierre qui grimpe jusqu’au second étage de l’immeuble.

 

– rapporte de la part de Madame la Directrice de l’école que le portillon du côté ne ferme pas.

R – Le problème sera résolu sous peu car les travaux de la clôture de la cour de l’école vont être réalisés prochainement.

 

– demande s’il est possible de créer un accès wifi dans la bibliothèque de l’école, son coût est de 70 €

 

– demande si le contrat d’avenir de l’agent de l’école sera renouvelé et si non, comment va se dérouler le recrutement du nouvel agent.

R – Monsieur le Maire précise que la CIRPEC, pour des raisons financières, a pris la décision de ne pas embaucher à la fin de son contrat, les demandes d’emploi reçues à la mairie seront étudiées pour trouver un nouvel agent remplissant les conditions pour bénéficier d’un contrat aidé.

 

– demande si la date de la formation aux premiers secours pour les agents des écoles est connue.

 

– sollicite de la part du Secours Catholique l’installation d’étagères dans leurs nouveaux locaux.

 

– informe de la mise à disposition du public d’un point numérique CAF à l’espace Jeunes

 

Monsieur CLOAREC :

– signale une gouttière bouchée à la salle de réunion de la Fondation Mare.

 

 

Mme COEURDOUX :

– félicite tous les bénévoles qui ont participé à la réussite des fêtes de l’Ascension.

 

– déplore le mauvais état de la Place du Théâtre ce qui la rend difficilement praticable pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

 

Monsieur PILASTE :

– annonce la marche organisée le 14 mai dans le cadre des fêtes de l’Eco-tourisme.

 

Monsieur HUNOST :

– rapporte la décision du Pays Risle-Estuaire d’embaucher un technicien qualifié dans le domaine énergétique. Notre commune pourra lui demander de réaliser le suivi de sa consommation énergétique avec l’espoir de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 6 % du budget énergie. La cotisation communale pour ce nouveau service s’élève à 1 € par habitant.

 

La séance est levée à 22 h 25.

 

 

 

Séance du 7 avril 2016

 

         Le Conseil Municipal s’est réuni le sept avril deux mil seize, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

         Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – M. CODERCK – M. CLOAREC – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excuses : Mme CAPON qui a donné procuration à M. CLOAREC- Mme LEROYER qui a donné procuration à M. CAUCHE – Mme SIMION – M. ROMAGNE qui a donné procuration à Madame LEGER.

Secrétaire de séance : Madame TILMANT.

                   Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et donne lecture du compte-rendu de la séance du 17 mars 2016 qui est adopté sans observation.

 

 

                               21/2016 – VOTES DES BUDGETS 2016

Le Conseil Municipal :

 

– approuve les comptes administratifs du centre communal d’action sociale, du service d’assainissement et de la commune de l’année 2015

 

– vote le budget du centre communal d’action sociale qui s’élève à 14 644 €

 

– vote le budget du service assainissement qui s’élève à 185 685.30 € en section de fonctionnement et à 225 128.63 € en section d’investissement

 

– vote le budget communal qui s’élève à 1 624 713.94 € en section de fonctionnement et à 873 692.53€ en section d’investissement.

 

Madame LEGER fait une remarque sur le budget du CCAS de l’an passé soulignant qu’il n’a pratiquement pas été versé de secours financiers aux personnes. Ce phénomène est dû au nombre de dossier de demande d’aide financière présenté par le service social départemental en nette régression alors qu’il y a toujours autant de besoins sur Cormeilles, c’est la section locale du Secours Catholique qui bien souvent prend en charge les demandes non traitées par le service d’aide sociale public.

 

 19/2016 – AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

 

Vu la délibération du 2 avril 2012 portant la redevance d’assainissement à 1.55 € le m3 ;

Compte-tenu des prévisions de travaux à mettre en œuvre par le budget du service assainissement ;

 

Le Conseil Municipal à l’exception de M. LAJOYE qui est contre cette augmentation :

 

– décide de porter le prix de la redevance d’assainissement de 1.55 à 1.60 € le m3 à compter du 1er avril 2016 (facturation de 2017).

 

20/2016 – LIVRETS NOUVEAUX-NES

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de porter la prime naissance aux enfants dont les parents sont domiciliés à Cormeilles de 30 à

50 € par enfant à compter du 1er avril 2016.

 

22/2016 – VOTE DU TAUX DES QUATRE TAXES

 

Monsieur le Maire suggère d’augmenter d’1 % le taux des 4 taxes communales afin d’anticiper un besoin de financement ultérieur et pour compenser les dotations communales versées par l’Etat qui ont légèrement baissé. M. LAJOYE exprime son opinion contre cette proposition car le budget 2016 peut être voté en équilibre sans cette augmentation. La décision est mise au vote, 9 voix sont exprimées contre l’augmentation, Mme LEGER qui dispose de la procuration de M. ROMAGNE indique qu’il lui a fait part de son abstention pour ce vote.

 

Le Conseil Municipal :

 

– maintient le taux des 4 taxes identique à celui de l’an passé soit :

– Taxe d’Habitation : 14.91 %

– Taxe Foncier Bâti : 19.07 %

– Taxe Foncier Non Bâti : 47.15 %

– Cotisation Foncière des Entreprises : 15.46 %

 

18/2016 – CREATION REGIE DE RECETTE AIRE DE CAMPING-CARS

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-85O du 15 novembre 1933 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la création d’une aire destinée aux camping-caristes et ouverte au public à compter du 25 avril 2016 ;

Vu la borne installée sur le site d’accueil des camping-cars délivrant 100 l d’eau ou 1 h d’électricité et fonctionnant grâce à des jetons d’une valeur de 2 € ;

Vu l’avis favorable de Madame MINOT Nadine, comptable public à Beuzeville ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

– décide d’instituer une régie de recettes communale à la mairie de Cormeilles pour l’encaissement des recettes de la vente des jetons de la borne fournissant l’eau et électricité sur l’aire de camping-cars, la valeur unitaire du jeton est 2 €

– cette régie fonctionnera à compter du 25 avril 2016 et les années suivantes du 1er janvier au 31 décembre

– les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

– numéraire uniquement

et sont perçues contre remise à l’usager d’un ou plusieurs jetons.

– il est également créé une sous-régie de recettes pour les différents points de mise en vente des jetons : mairie, office de tourisme, commerçants… les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous-régie

– le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor dont dépend la mairie de Cormeilles (Trésorerie de Beuzeville) la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par trimestre ou lorsque le montant maximum de l’encaisse est atteint

– le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 100 €

– le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur.

– le régisseur et les sous-régisseurs ne percevront pas d’indemnité de responsabilité

 

Monsieur RENAULT précise que l’ouverture de la nouvelle aire est prévue au 25 avril prochain, une inauguration sera organisée à laquelle seront invités les commerçants de Cormeilles et la Fédération des camping-caristes.

 

 

                               23/2016 – SITE INTERNET COMMUNAL : CHOIX DU CREATEUR GRAPHIQUE ET DU CONCEPTEUR

 

Vu les différentes propositions pour créer le site internet de la commune étudiées en commission des travaux, Monsieur Denis PILASTE présente les deux entreprises retenues :

– COMḈA pour la création graphique ………….……………..…………. 1 200.00 € TTC

– WEBLITZER – QUIDEL Antoine, concepteur du site………………… 3 000.00 € TTC

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de valider le choix de la commission et confie la création du site internet de la commune à la Société COMḈA et à Antoine QUIDEL –WEBLITZER- pour une dépense totale de 4 200.00 € TTC.

 

La dépense a été prévue au budget communal.

 

24/2016 – SIGNALISATION DE LA DEVIATION PL EN TRANSIT (TX FONDATION MARE)

 

Considérant le chantier de démolition/construction de l’ensemble immobilier de la Fondation Mare situé dans l’agglomération et la mise en circulation alternée d’une section de la rue principale, Rue de l’Abbaye ;

Vu la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route mais aussi celle du personnel travaillant sur le chantier, il y a lieu d’interdire la circulation des poids lourds en transit dans Cormeilles pendant la durée des travaux ;

Vu le devis établi par MSD « Normandie » moins disant pour la fourniture de panneaux utiles à la mise en place de la déviation ;

Le Conseil Municipal :

– décide d’accepter le devis de MSD Normandie pour une dépense totale de 2 253.02 € HT.

La dépense a été inscrite au budget communal 2016.

Monsieur RENAULT précise que cette mesure prendra effet le 18 avril 2016 et est prévue pour la durée du chantier soit jusqu’au 30 novembre 2017.

 

Une réunion de présentation du chantier s’est tenue à la mairie à laquelle ont été conviés les commerçants travaillant à proximité de la Fondation Mare et les riverains. La circulation dans la Rue de l’Abbaye se fera en alterné au regard du chantier et celle dans l’Avenue Jules Paysant se fera en sens unique sur toute sa longueur pendant la durée des travaux, le stationnement sera aménagé aux abords du chantier. Les cars de transports scolaires seront déviés par l’Avenue de Chepstow, la Place du Théâtre, la Rue Raymond Legendre et l’Avenue Jules Paysant. Le vendredi (jour du marché) les élèves seront tous déposés à l’école maternelle qui se chargera d’emmener les élèves du primaire vers leurs classes par les couloirs intérieurs.

 

26/2016 – TABLES ET VAISSELLE POUR LA SALLE POLYVALENTE – MSD et COMPTOIR DE BRETAGNE

 

Madame TREVET Martine, adjoint, responsable de la salle polyvalente présente des devis suivants :

 

– Devis MSD pour 10 tables bois pour la salle polyvalente à 986.67 € HT

– Devis MSD pour 6 tables polypro à 405.99 € HT

– Devis Comptoir de Bretagne pour des verres et des couverts pour la salle polyvalente de 345.67 € HT

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte les devis présentés par Madame TREVET pour l’achat de ces diverses fournitures destinées à l’équipement de la salle polyvalente d’un total de 1 738.33 € HT.

 

La dépense a été inscrite au budget communal, section investissement.

 

25/2016 – JARDINIERES BOIS Rue de l’Abbaye MSD

 

Monsieur RENAULT Daniel présente le devis de MSD pour la fourniture de trois jardinières en bois identiques à celles présentes dans la Rue de l’Abbaye dont certaines sont à changer, le devis s’élève à 1 757.37 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis MSD pour la fourniture de 3 jardinières bois réf. « Concarneau » au prix de 1 757.37 € HT.

La dépense a été prévue au budget communal, section investissement.

 

Monsieur LAJOYE souligne que la somme de 20 000 € prévue au budget pour le mobilier urbain destiné au fleurissement lui parait importante. Monsieur RENAULT répond qu’actuellement le fleurissement est uniquement réalisé au sol et qu’il souhaite acheter des portiques pour un fleurissement plus étoffé et en hauteur. La somme de 20 000 € est une prévision qui ne sera pas nécessairement dépensée en totalité.

Madame LEGER souhaiterait que les habitants soient incités à fleurir.

Un nouveau parterre a été créé Route de Lisieux, certaines plantations seront ôtées du parterre de la Rue de Malou pour y être implantées.

 

                               27/2016 – MODIFICATION ALIMENTATION ELECTRIQUE AMENAGEMENT AIRE CAMPING-CARS

 

A l’occasion de la création de l’aire de camping-cars à proximité de la station d’épuration, il a été nécessaire de déplacer le compteur électrique alimentant la station et de supprimer la borne située sur son chemin d’accès, les devis d’ERDF s’élèvent respectivement à 1 926.00 € TTC d’une part et de 476.40 € TTC d’autre part.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte les deux devis d’ERDF pour les modifications d’alimentation électrique à réaliser dans le cadre des travaux d’aménagement de l’aire de camping-cars d’un coût total de 2 402.40 € TTC.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Madame TILMANT :

– demande qu’une nouvelle estimation soit réalisée par le Service des Domaines pour l’immeuble communal de la Rue de Malou ainsi que tous les diagnostics afin de préparer le dossier de la vente.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande où en est le dossier PLU.

R – Le cabinet Gilson reprendra à la mi-avril les réunions avec les élus afin de préparer le plan de zonage.

 

– en ce qui concerne le Calvaire des Monts du Bourg, Mme LEGER va le repeindre, par contre, il ne faudra pas oublier de consolider le sous-bassement.

 

– demande combien il reste de places dans le cimetière.

 

R – L’estimation est difficile, une réunion de la commission sur place sera organisée prochainement avec la participation de M. SPRUYTTE. Le bois appartenant à la commune juste au-dessus du cimetière a besoin d’être entretenu.

 

 

Madame TREVET :

– signale que le portail d’entrée du cimetière du bas a besoin d’être repeint.

 

 

Monsieur CLOAREC :

– signale que le garagiste de la route de Pont L’Evêque utilise très souvent le trottoir pour son activité professionnelle.

 

R – Monsieur le Maire s’engage à le rencontrer.

 

– signale que la statue du Monument aux Morts a besoin d’être nettoyée.

 

Madame LEGER :

– a constaté que le sol de la scène du Théâtre était en très mauvais état voire dangereux, elle demande qu’il soit entièrement rénové.

 

– souhaite que la salle polyvalente soit équipée d’un micro-ondes.

R – D’accord, lorsque l’agrandissement de la cuisine sera réalisé.

 

– demande l’aide des agents communaux pour changer le revêtement de sol de la bibliothèque.

 

Madame COEURDOUX :

– signale des dépôts de poubelles sur le trottoir dans la Rue de l’Abbaye qui n’émanent pas de riverains et qui sont en plus très souvent éventrés.

 

– demande où en est le projet d’une crèche.

R – A voir, mais c’est un projet très lourd et difficilement réalisable.

 

– souhaiterait mettre en place une commission pour gérer la petite délinquance.

 

R – Monsieur le Maire a rencontré les parents des enfants responsables de plusieurs dégradations en leur expliquant qu’il ne portait pas plainte à condition que les faits ne se renouvellent pas.

 

Monsieur PILASTE :

– demande qu’un bûcheron puisse réaliser l’expertise des arbres de l’allée des Marronniers.

 

R – Une étude est en cours de réalisation pour présentation au conseil municipal.

 

Le Maire et le Conseil Municipal félicite l’équipe de Cormeilles-Animations pour s’être engagée à prendre l’organisation de la foire à tout et des fêtes de l’Ascension.

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

 

 

Séance du 17 mars 2016

 

         Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-sept mars deux mil seize, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

         Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absents excuses : M. CODERCK – Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Monsieur HUNOST.

 

                  Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance et donne lecture du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2016 qui est adopté sans observation.

 

18/2016 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2016 – Le Conseil Municipal vote ainsi qu’il suit les subventions aux associations :

 

ASSOCIATIONS Montant
Amicale Anciens Prisonniers 300.00
Association Anciens Combattants Canton 150.00
Club des Aînés 1 250.00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 400.00
U.N.C.A.F.N 200.00
Amicale Personnel Communal 2 200.00
Association Cantonale des Maires 271.40
Cormeilles Animation 11 000.00
Action Enfance Jeunesse 5 500.00
Amis Monuments et Sites de l’Eure 30.00
Union des Maires et Elus de l’Eure 216.00
Association Anciens Sapeurs-Pompiers de l’Eure 150.00
A.F.C.C.R. Europe 194.00
Association La Ruche aux Patches                      –
Bibliothèque Familiale 7 000.00
C.F.A. Risle-Seine 60.00
Alcool Assistance Croix d’Or 100.00
Les Riverains de la Calonne 150.00
Florysage 209.30
Maison Familiale La Pommeraye 60.00
Association le Pays d’Auge 120.00
CFAIE 240.00
Chambre des Métiers&Artisanat(14) 60.00
Maison Familiale de POINTEL(61) 60.00
Cantine Ecoles Ste Marie 1 375.00
TOTAL 32 295.70

 

                               7/2016 – TARIFS DES CONCESSIONS CIMETIERE

                                Sur la proposition de la commission des Finances, le Conseil Municipal :

– décide de fixer les tarifs des concessions à compter du 1er avril 2016 ainsi qu’il suit :

 

90 € le columbarium

– 150 € la concession de 30 ans

– 200 € la concession de 50 ans

– 100 € la cavurne

 

8/2016 – AUGMENTATION DES TARIFS DE REDEVANCE D’OCCUPATION DES TERRASSES

 

Vu la taxe sur les terrasses instituée par délibération du 28 février 2002, revalorisée le 23 février 2006 et le 26 février 2009 ;

Conformément à la décision de la commission des Finances présidée par M. HUNOST ;

Le Conseil Municipal :

 

– décide d’augmenter la redevance d’occupation des terrasses des commerces de 9€ à 10.50 € le m2 à compter du 1er janvier 2016.

 

6/2016 – TARIF DE LOCATION DES GARAGES COMMUNAUX

Vu la délibération du 26 février 2013 fixant les tarifs de location des garages communaux de l’Avenue Jules Paysant et celle du 26 février 2009 pour le garage de la Place du Théâtre ;

 

Sur proposition de la commission communale des finances, le Conseil Municipal :

– décide de porter de 35 à 50 € par mois le tarif de location du garage situé Place du Théâtre

 

– décide de porter de 45 à 50 € par mois le tarif de location des garages numérotés 1, 2 et 4 de l’Avenue Jules Paysant

 

– décide de porter de 55 à 60 € le tarif de location mensuel du garage n° 5 de l’Avenue Jules Paysant

 

– la location du garage n° 3 de l’Avenue Jules Paysant demeure gratuite pour l’association Action Enfance Jeunesse, la location de la cave de la rue de Malou reste inchangée à 130 € par an.

 

10/2016 – PARTICIPATIONS SCOLAIRES 2016

Le Conseil Municipal, décide de suivre l’avis de la commission des affaires scolaires et :

 

– d’inscrire à l’article 6067 : 7 032.00 € pour l’école primaire et 4 812 € et pour l’école maternelle

 

– décide d’inscrire à l’article 6558 une participation à l’Ecole Ste Marie de 750 € comme l’an passé par enfant domicilié à Cormeilles, soit 750 € x 19 élèves =14 250 €.

 

– décide d’inscrire à l’article 6574 une somme de 125,00 € par enfant de Cormeilles mangeant à l’Ecole Ste Marie soit 125,00 x 11 = 1 375

 

– décide de demander aux autres communes une participation de 894.60 € par enfant scolarisé à l’école primaire ou à l’école maternelle de Cormeilles correspondant aux frais réels de fonctionnement des deux écoles réunies et une participation de 170.53 € par enfant fréquentant les rythmes scolaires ainsi qu’une participation aux travaux.

 

Le Conseil Municipal a renouvelé le versement de son aide à l’Ecole Ste Marie à raison de 750 € par élève domicilié à Cormeilles mais a précisé qu’il souhaitait obtenir les informations relatives au budget de l’école. Après délibération, le conseil n’a par contre, pas renouvelé l’aide de 32 € par élève pour les fournitures scolaires.

 

9/2016 – TARIF SECONDE JOURNEE/SEMAINE INTERVENANT EXTERIEUR MAISON MEDICALE

 Considérant qu’un des professionnels de santé externe souhaite recevoir ses patients deux fois par semaine à la maison médicale, la commission des finances propose une tarification à

20 € pour le second jour d’occupation.

 

Le Conseil Municipal :

 

– décide de créer un tarif pour la seconde journée d’occupation par semaine à 20 € (la première journée étant facturée 40 €) pour tous les intervenants exerçant à titre externe au sein de la maison médicale.

 

11/2016 – ACHAT JEUX EXTERIEURS ECOLE MATERNELLE ET SQUARE

Monsieur le Maire propose d’acheter une structure de jeux référence Gymino auprès de Manutan Collectivités au prix de 2 033.00 € HT pour la cour de récréation de l’école maternelle.

Le prix attractif de cette structure comprenant une tour avec toit, un filet, un panneau d’escalade, un pont avec échelle et une glissière amène Monsieur le Maire à proposer d’acheter une seconde structure identique pour le square.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte de commander auprès de Manutan Collectivités deux structures de jeux extérieurs Gymino au prix unitaire HT de 2 033.00 €.

 

MODIFICATION DU PARC DES COPIEURS MAIRIE/ECOLES

En vue de remplacer le copieur de la mairie, Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une offre de Ricoh avec un coût à la copie inférieur au contrat actuel. Si le Conseil Municipal l’accepte, le copieur de la mairie sera transféré à l’école élémentaire, celui de l’école élémentaire à l’école maternelle et celui de l’école maternelle pourrait être cédé à la bibliothèque. La question est posée de la différence du coût entre un matériel loué et acheté, une étude antérieure avait montré que la solution de la location était celle qui répondait le mieux aux besoins communaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de location avec Ricoh.

 

DIVERS TRAVAUX ET ACHATS

Monsieur RENAULT présente plusieurs devis étudiés en commission des travaux :

 

TERREAU FLEURISSEMENT : L’entreprise SARL HORTI DISTRIBUTION a été retenue pour la fourniture du terreau des plantations 2016 pour un coût total de 3135.60 E HT.

 

CLOTURE ET PORTILLON ECOLE ELEMENTAIRE : L’entreprise CLOTURES BATAILLE a été choisie pour la réalisation de cette nouvelle clôture, son coût s’élève à 1 925.000 € HT.

 

PANNEAUX D’ENTREE DE VILLE : SARL TOP GRAPHIC propose de faire l’impression des 4 panneaux d’entrée de ville pour 536.80 €, COMÇA est chargé du graphisme pour 80.00 €, deux prototypes sont présentés aux conseillers.

 

REPARATION DU CALVAIRE : L’Entreprise DRUMARE a estimé à 464.74 € HT le coût de la remise en état des menuiseries de la croix du calvaire des Monts du Bourg. Monsieur le Maire précise que Mme LEGER accepte de faire la peinture et l’en remercie. M. LAJOYE ajoute que la maçonnerie du soubassement sera également à reprendre.

 

RETROPROJECTEUR ECOLE : Le remplacement d’une ampoule sur le rétroprojecteur de l’école par l’entreprise PROXYGEN sera facturé 285.20 € HT.

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour la passation de commande de tous les travaux et achats énoncés ci-dessus.

 

12/2016 – REMPLACEMENT BLOCS DE SECURITE ECOLE DEMANGEON ET SEPARATION TOILETTES

Monsieur le Maire explique qu’il faut remplacer plusieurs blocs de secours dans les différents locaux (classe, bureau directrice, annexe…) de l’école élémentaire. Deux devis ont été obtenus et l’entreprise Lebellois est moins disante avec un montant de travaux de 1 648.00 € HT.

 

Par ailleurs, un devis a été demandé à l’entreprise Bouchard afin de poser une cloison séparative dans les toilettes des élèves pour un coût de 380.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

– accepte de confier ces travaux d’électricité à l’entreprise Lebellois de St Symphorien pour une dépense totale de 1 977.60 € TTC.

 

– de confier la pose de la cloison dans les toilettes à l’entreprise BOUCHARD de Cormeilles pour un coût de 456 € TTC.

 

15 – TRAVAUX ALIMENTATION ELECTRIQUE A L’AIRE DE CAMPING-CAR + TRANCHEE DE DRAINAGE

Monsieur RENAULT explique qu’il a été nécessaire de créer une tranchée drainante jusqu’à la rivière sur le parking de l’aire de camping-cars, l’entreprise BONE a facturé sa prestation

1 500 € HT ;

Par ailleurs, Monsieur RENAULT a fait chiffrer par l’entreprise CHRETIEN la modification de l’alimentation électrique de la station d’épuration afin qu’elle soit désormais à l’intérieur du site de la station, son coût est de 1 684.20 € HT. L’entreprise CHRETIEN a également été sollicitée pour estimer le coût de l’alimentation électrique de la borne destinée aux camping-cars, il s’élève à 1 661.20 € HT

 

Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge sur le budget communal, programme d’investissement  «Aire de Camping-cars » :

– les frais de terrassement pour la tranchée de drainage par l’entreprise BONE de 1 800 € TTC

 

– la modification de l’alimentation électrique de la station d’épuration pour 2 021.04 € TTC et l’alimentation électrique de la nouvelle borne pour les camping-cars pour 1 993.44 € TTC par l’entreprise CHRETIEN.

 

 

 

13/2016 – REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT EXPERTISE MEDICALE

Considérant la demande de remboursement de Madame CAMPION Daphné de ses frais de déplacement pour une expertise médicale à Bernay sur convocation du Centre de Gestion de l’Eure,

Le Conseil Municipal :

– accepte de lui verser une indemnité de 18.82 € pour les 58.8 km parcourus pour se rendre à son expertise.

 

14 – CREATION de DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Considérant l’avis favorable de la CAP du Centre de Gestion de la F P T de l’Eure émis le 14 janvier 2016 suite au projet de tableau d’avancement de grade 2016 ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances ;

Le Conseil Municipal :

 

– décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2016 à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 17 h 30/35ème.

 

  • Fixe le nouveau tableau des effectifs du personnel comme suit :
    • Services administratifs :
  • Rédacteur principal de 1ère classe : 2 postes à temps complet
  • Adjoint administratif principal de 2ème classe : 1 poste à 25h30/35ème
    • Police municipale :
  • Garde-Champêtre Chef Principal : 1 poste à 17 h 30/35ème
    • Services scolaires :
  • Adjoint technique de 2ème classe : 2 postes à temps complet à la maternelle
  • «              «                 «              1 poste à 28 h 30/35ème à la primaire
    • Services techniques :

Adjoint technique Principal de 2ème classe : 1 poste à temps complet

  • 1 poste à 17 h 30/35ème
  • Adjoint technique de 2ème classe : 3 postes à temps complet

1 poste à 25 h 30/35ème

 

Monsieur ROMAGNE souligne qu’il faut officialiser la nouvelle fonction de Charles-Henri GILBERT au sein de l’équipe technique municipale, notamment auprès de ses collègues.

 

17/2016 – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 10/08/1995 modifié le 24/09/1998 et le 24/02/2005, modifié avec révision simplifiée le 25/10/20017, modifié selon la procédure simplifiée le 06/05/2016, le 24/11/2011, le 15/03/2012 et le 4/11/2015 ;

 

Considérant l’élaboration du PLU en cours et afin de ne pas refuser un permis de construire, Madame TILMANT sollicite une modification simplifiée du POS ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

– accepte de lancer une procédure de modification simplifiée du POS

 

– modifie ainsi qu’il suit l’article 11 de la zone UA  :

 

Article UA 11 : les toits terrasses sur les extensions sont autorisés en alignement et limité en surface à 12 m2.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire :

– fait part des remerciements de Madame Paulette VERGER pour le témoignage d’affection de la municipalité lors de la disparition de son époux ainsi que ceux de la famille de Madame Valérie JEANNE pour le soutien apporté par la commune.

 

– fait part du lancement des travaux de démolition/reconstruction de la Fondation Mare par la SILOGE la semaine prochaine, la première phase concerne le désamiantage, les trottoirs devant l’immeuble vont être interdits. Lors des travaux de démolition/reconstruction, la circulation des véhicules se fera en sens unique dans toute l’Avenue Jules Paysant et elle sera en alterné par mise en place de feux tricolores dans la Rue de l’Abbaye au niveau du chantier. De ce fait, le transit des poids lourds sera interdit dans Cormeilles pendant un an et demi. Le plan de déviation est mis au point, il reste à obtenir l’accord du Service des Routes du Département sur la signalisation.

 

Madame TREVET :

– demande l’accord du conseil pour acheter du matériel pour compléter l’équipement de la salle polyvalente : Tables, verres…

 

R – Le conseil municipal est favorable et lui demande de chiffrer les besoins pour le budget.

 

Monsieur LAJOYE :

– revient sur les subventions accordées par la commune et s’interroge sur le fait qu’aucune association culturelle ou sportive ne perçoive de subvention communale.

 

R – Les subventions aux associations culturelles, sportives et celles qui s’adressent plus particulièrement aux jeunes sont de la compétence de la communauté de communes qui prend en charge le versement de leurs aides.

 

– se renseigne sur l’avancement du projet du presbytère.

 

R – Monsieur le Maire est toujours en relation avec la Fondation du Patrimoine et attend de connaître le montant des aides financières pour proposer diverses destinations pour ce bâtiment communal, Madame LEGER informe d’une réunion à Bernay à laquelle il lui semble intéressant d’assister.

 

– remarque du vandalisme à différents endroits dans Cormeilles : panneaux de signalisation descellés, jetés dans la Calonne, conteneurs renversés…

R – Monsieur le Maire connait les auteurs des faits et va rencontrer les parents.

 

Madame LEGER :

– invite au concert donné par le chanteur VIGON le 26 mars prochain au théâtre au profit de la Bibliothèque et explique que la fermeture de l’office du tourisme dû à un problème de personnel a beaucoup desservi les réservations.

 

Madame CAPON :

– signale que la porte d’entrée de l’espace jeune est difficile à ouvrir.

 

– informe du loto de l’Association AEJ organisé dimanche prochain à Epaignes.

 

Monsieur ROMAGNE

– a remarqué que le lierre poussait sur la façade de l’immeuble communal accueillant l’espace jeune, les gouttières ont également besoin d’être nettoyées.

R – La Commune profitera de la location de la nacelle pour les nettoyer.

 

Madame COEURDOUX :

– demande des nouvelles du site de l’incendie du 60 Rue de l’Abbaye.

 

R – Le site a été mis en sécurité mais il doit être conservé en l’état tant que l’expert n’a pas rendu ses conclusions.

 

Monsieur RENAULT :

– souhaite provoquer une réunion pour organiser la fête de l’éco-tourisme du mois de mai dans le cadre des stations vertes.

 

– indique que les jetons de la borne installée sur le site des camping-cars donnent accès à 100 l d’eau ou à 1h d’électricité. Il faudra réfléchir aux sites de vente de ces jetons.

La séance se termine par un huis clos à 22 h 10

 

 

Séance du 28 janvier 2016

 

         Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-huit janvier deux mil seize, en session ordinaire, à 20 h 30, à la mairie de CORMEILLES, sous la Présidence de Monsieur Pascal CAUCHE, Maire.

         Etaient présents : M. CAUCHE, Maire – M. HUNOST, 1er Adjoint – Mme TILMANT, 2e Adjoint – M. RENAULT, 3e Adjoint – Mme TREVET, 4e Adjoint – M. PILASTE – Mme COEURDOUX – Mme CAPON – M. CODERCK – M. CLOAREC – M. ROMAGNE – Mme LEGER – M. LAJOYE.

Absentes non excusées : Mme LEROYER – Mme SIMION.

Secrétaire de séance : Madame TREVET.

                   Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal expriment leur solidarité à la famille de Madame Jeanne Valérie disparue il y a deux jours.

Il ouvre ensuite la séance, donne lecture du compte-rendu de la séance du 17 décembre 2015 qui est adopté sans observation.

 

 

COMPTE-RENDU REUNION CIRPEC

 

Le CIRPEC est une commission intercommunale créée il y a plusieurs années à laquelle adhèrent les élus des 6 communes du regroupement scolaire pour gérer ensemble les écoles de Cormeilles. Cette commission n’a pas de valeur juridique. Monsieur LAJOYE se propose d’étudier la création d’un établissement public intercommunal ayant pouvoir de décision. Il présentera le résultat de son travail lors d’une prochaine réunion.

 

4/2016 – MARCHE D’ETUDE COMPARATIVE : CABINET LEMONNIER

 

Les élus du CIRPEC réclamaient une étude comparative réalisée par un architecte entre le coût de la mise aux normes (actuelles et futures) des bâtiments scolaires (classes élémentaires et maternelles) et le coût d’une école neuve.

 

Monsieur le Maire explique avoir consulté 4 cabinets d’architecte pour cette étude, deux seulement ont répondu, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des deux offres :

 

– décide de confier le marché d’étude comparative au Cabinet LEMONNIER, moins disant, avec une rémunération de 3 000 € HT.

 

Monsieur ROMAGNE souligne l’importance de la prise en compte de la démographie dans le cadre de cette étude comparative et pour la prise de décision (construction ou mise aux normes). Il précise qu’il estime qu’il y a un manque de communication entre les élus de la commune de Cormeilles et les autres élus du CIRPEC.

 

Les membres du CIRPEC font souvent le reproche de ne pas être tenus suffisamment informés des décisions prises par les élus de Cormeilles et d’avoir à supporter des participations aux charges scolaires qu’ils n’ont pas décidées.

 

Monsieur le Maire répond que les travaux de rénovation énergétiques ont été décidés avec l’accord de l’ensemble des maires du CIRPEC. Par contre, le CIRPEC n’avait pas retenu deux options par crainte de la non-obtention des subventions. Monsieur le Maire rappelle que la subvention escomptée a bien été obtenue à hauteur de 80 % du montant HT des travaux. Il reproche également aux membres du CIRPEC de ne pas avoir suffisamment suivi les travaux en n’assistant pas aux réunions de chantier.

 

Madame TILMANT estime que le bâtiment actuel est d’un niveau correct, M. LAJOYE réplique que le souhait d’amélioration porte sur la fonctionnalité des locaux.

 

Le CIRPEC a souhaité abandonner pour l’instant le projet de réfection de la clôture de l’école.

  1. LAJOYE interroge sur une facture de 17 000 € de travaux réalisés à l’école maternelle et dont les membres du CIRPEC nient avoir eu connaissance.

 

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la mise aux normes des tableaux électriques de l’école maternelle, il s’agit de travaux de sécurité dictés par un rapport du bureau de contrôle APAVE.

Il se souvient avoir informé ces collègues du CIRPEC des deux devis qu’il avait fait établir pour ces travaux et qu’il avait dû solliciter l’avis des techniciens de l’APAVE pour trancher entre les deux offres.

 

Monsieur LAJOYE souhaite savoir si le problème du réglage du chauffage dans la cantine a été solutionné.

Monsieur le Maire indique que le chauffage est désormais réparé mais qu’à deux reprises, des régulateurs sont tombés en panne, il a fallu les changer. Il y a eu aussi un souci dû à la coupure du chauffage avant les congés scolaires et qui n’avait pas été remis en route pour la rentrée.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que le portail d’entrée de l’école côté élémentaire a été remplacé.

 

1/2016 – INSTALLATION CHAUFFAGE EGLISE – SARL Pierre CHRETIEN

 

Suite à la proposition de la SARL CHRETIEN d’installer des lustres rayonnants dans l’église pour remplacer le système de chauffage défectueux, Monsieur le Maire précise qu’il a préféré, pour des raisons esthétiques, demander une nouvelle estimation avec des chauffages rayonnants installés sur les murs latéraux.

 

                               Le devis de cette nouvelle version s’élève à 17 968.30 € HT, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

 

– accepte le devis présenté par la SARL CHRETIEN pour la réfection du chauffage de l’église grâce à des radiateurs muraux rayonnants pour un montant total de 17 968.30 € HT (fournitures et main d’œuvre).

 

La dépense sera prévue au budget communal 2016, section investissement.

 

FORMATION PAR LES SAPEURS POMPIERS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS

Monsieur le Maire présente l’offre de formation des sapeurs-pompiers de Cormeilles aux gestes de premiers secours pour 450 € TTC pour 8 personnes. Le conseil municipal est favorable à la formation des agents communaux notamment les personnes en contact avec les enfants.

 

2/2016 – CREATION AIRE DE CAMPING-CARS – TERRASSEMENT SUPPLEMENTAIRE – devis BONE TP

Monsieur RENAULT, Adjoint au Maire, explique que le déplacement du poteau électrique à l’intérieur de l’enceinte de la station d’épuration occasionne un supplément de travaux pour le raccordement des réseaux destinés à l’alimentation de la future aire de camping-cars. Un devis de travaux supplémentaires a été demandé à BONE TP, entreprise retenue pour la réalisation du revêtement de l’ensemble de la future aire d’accueil. Il comprend les travaux de tranchées, de fourniture et passage des fourreaux, apport de graves… et s’élève à 1 390.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– prend note de ce supplément de travaux sur le programme de création de l’aire de camping-cars et accepte le devis de BONE TP d’un coût de 1 390.00 € HT (1 668.00 € TTC).

 

La dépense sera inscrite au budget communal 2016, section investissement.

 

3/2016 – LASURE MENUISERIES DU THEATRE – ETS DRUMARE

Monsieur le Maire présente le devis des Ets DRUMARE pour la peinture en lasure des menuiseries neuves du théâtre qui s’élève à 1 414.00 € HT.

 

Le Conseil Municipal :

 

– accepte le devis de l’entreprise DRUMARE pour une dépense totale de 1 555.40 € TTC.

 

La dépense sera inscrite au budget 2016, section investissement.

 

La couleur sera choisie à l’atelier, les conseillers seront conviés.

 

5/2016 – DIAGNOSTIC RESEAU EAUX USEES : VIDESIS

Monsieur HUNOST précise que la société SEEN ayant repéré les endroits où il existe des apports d’eaux parasites, le diagnostic doit être affiné par un hydro-curage et une inspection télévisée. Plusieurs devis ont été sollicités, M. HUNOST communique les trois offres, le Conseil Municipal :

 

– décide de retenir VIDESIS pour une dépense de 5 450.00 € HT comprenant l’hydro-curage, l’inspection télévisée et les rapports.

 

Monsieur le Maire demandera à VIDESIS de venir exposer en réunion le résultat de leur diagnostic. Monsieur HUNOST précise que le service départemental d’aide à la gestion des stations d’épuration (SATESE) et la Police de l’Eau incitent fortement la commune à réaliser des travaux sur le réseau afin de résorber l’apport d’eaux parasites à la station d’épuration et améliorer son fonctionnement.

 

FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur RENAULT expose qu’il souhaite qu’une commission soit créée au sein du conseil municipal pour le projet d’aménagement du presbytère. Une visite des locaux par les membres de cette commission sera programmée prochainement et ensuite une rencontre avec les représentants de la Fondation du Patrimoine. Par la suite, un architecte devra être désigné pour le chiffrage des travaux.

Souhaitent intégrer la nouvelle commission : M. RENAULT – M. HUNOS T -M. PILATE – Mme CAPON – M. CODERCK – M. ROMAGNE – Mme LEGER –M. LAJOYE.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

                               Monsieur le Maire :

 – présente au conseil le premier des projets de panneau qui sera posé par la distillerie sur son mur en entrée de ville, Route de Lisieux.

 

– indique qu’une hypno-thérapeute, Madame Rosine Coutable, souhaite intégrer la maison médicale pour y recevoir ses patients à raison d’une journée par semaine dans un premier temps.

R – Le conseil municipal est d’accord, le tarif de location fixé à 40 €/jour sera appliqué.

 

– communique des nouvelles du chantier de la Fondation Mare : toutes les entreprises ont été choisies et les marchés notifiés, la démolition pourra commencer après le retrait de l’amiante soit pas avant le 15 mars. Monsieur le Maire a demandé à la SILOGE de venir présenter les travaux et leur planning lors d’une réunion à Cormeilles à laquelle seront invités les commerçants et riverains.

 

Pendant les travaux, conformément au souhait de l’architecte en charge de la démolition et de la construction de l’immeuble, la commune a demandé au service départemental des Routes de prévoir l’interdiction pour les poids lourds de traverser Cormeilles.

Par ailleurs, il précise que l’immeuble sera bien équipé d’un ascenseur ce qui présente un réel atout pour la location aux personnes à mobilité réduite.

 

– communique le bilan d’activité des rythmes scolaires dressé par l’AEJ. Les effectifs sont en progression ce qui démontre le succès des activités variées parmi lesquelles : initiation au cirque, zumba, tennis, football, initiation autour du fil, du jeu, des arts plastiques… Monsieur le Maire précise que l’Association AEJ donne désormais des cours de cuisine à certains élèves du Collège, les élus se félicitent du choix du siège de l’AEJ à proximité du Collège.

 

– informe du démarrage des travaux d’aménagement de l’aire de camping-car

 

– les travaux de clôture autour des tennis débuteront le 9 février.

 

– l’enfouissement des réseaux de l’Avenue Jules Paysant, de la rue Raymond Legendre et la mise en place de la borne de recharge pour les véhicules électriques vont démarrer courant février.

 

– propose la création de deux postes d’adjoint technique principaux de 2e classe. Une discussion s’engage sur cette promotion, aucune décision n’est prise.

 

Madame TREVET :

– signale un problème d’humidité dans l’escalier desservant les logements de l’école qui est apparu depuis la rénovation.

R – Le problème va être résorbé la semaine prochaine, l’entreprise Drumare posera une porte et si la ventilation naturelle ne suffit pas, une VMC sera installée.

 

Monsieur LAJOYE :

– demande ce qu’il advient du projet d’enfouissement des réseaux.

 

R – C’est un projet à soumettre au SIEGE avec une programmation pluriannuelle, il faut néanmoins savoir que le SIEGE programme en priorité les travaux liés à la résorption des problèmes de baisse de puissance. L’atout de l’enfouissement des réseaux n’est pas seulement esthétique mais aussi permet d’éviter de nombreuses pannes.

 

Madame LEGER :

– demande à visiter les écoles pour se rendre compte des travaux qui ont été réalisés ainsi que les nouveaux locaux du Secours Catholique.

 

– a appris qu’un nouvel agent communal vient d’être embauché mais déplore qu’il ne soit pas domicilié à Cormeilles.

R – Plusieurs demandeurs d’emploi ont été sollicités pour des rendez-vous mais aucun ne s’est présenté en mairie. Cependant, à compétence égale, Monsieur RENAULT est tout à fait favorable au recrutement d’un habitant de la commune.

 

Monsieur ROMAGNE :

– est surpris du besoin d’investigations supplémentaires du réseau d’assainissement des eaux usées.

R – M. HUNOST répond que le bureau d’études SEEN a localisé 5 ou 6 points défectueux du réseau, l’entreprise retenue ce jour les inspectera grâce à des caméras, évaluera leur état, ceci afin de préparer des travaux de réparation.

 

– n’avait pas considéré que l’emprise de la future aire de camping-cars représenterait presque un tiers de la superficie du parking de la route du château de Malou.

 

– demande si le dossier du hangar incendié de la rue de l’Abbaye progresse.

R – Monsieur le Maire répond que l’expert judiciaire est venu sur place. Il dispose d’un délai pouvant aller jusqu’au 30 juin au plus tard pour rendre ses conclusions et le site de l’incendie devrait jusqu’à cette date, rester en l’état pour les besoins de l’enquête.

 

– demande si l’information du déménagement d’ALPI est connue de la mairie.

R – Aucune information à ce sujet.

 

Monsieur CLOAREC :

– a obtenu un devis pour le nettoyage des rideaux de la salle de réunion de la Fondation Mare, les membres de l’association « patchworks » acceptent de réaliser les travaux de dépose et de remise en place des anneaux sur les rideaux à nettoyer.

 

– signale que le garagiste de la Rue de Malou utilise trop souvent le trottoir pour son activité obligeant les piétons à emprunter la rue pour circuler.

R – Un courrier lui sera adressé.

 

Monsieur PILASTE :

– a rencontré les propriétaires de l’immeuble situé 75 Rue Paul Mare qui acceptent de tailler leur haie mais demandent que les services d’ERDF soient prévenus car certaines branches touchent le réseau.

 

Monsieur HUNOST :

– informe l’assemblée de l’avancement de la reprise des séances de cinéma. CINE 276 a obtenu les subventions régionales et reste dans l’attente de celle du département de l’Eure, si tout se déroule comme prévu, les projections pourraient redémarrer en septembre. Si une participation est demandée par CINE 276, Monsieur le Maire sollicitera la communauté de communes car les séances de cinéma sont ouvertes à tous spectateurs, pas uniquement aux Cormeillais.

 

La séance est levée à 22 h 15.