Elections

ELECTIONS

La liste des pièces ci-dessous est donnée à titre indicative et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en mairie.

Les opérations d’inscription se déroulent chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre.

 

Quelles démarches recherchez-vous ?

– Inscription volontaire

– inscription d’office sur les listes électorales

– changement de domicile ou radiation des listes

– procuration.

 

Inscription volontaire

Principe :

Pour pouvoir voter, il faut :

– être inscrit sur les listes électorales

– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin

– être de nationalité française (les citoyens de l’Union Européenne résident en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français)

– jouir de ses droits civils et politiques

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.

Les fichiers permettant l’inscription d’office des jeunes de 18 ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’on est bien inscrit.

Où s’adresser :

– soit à la mairie de votre domicile

– soit à la mairie d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans

– soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

– le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)

– une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)

– selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis 5 ans

– si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Principe :

Sont concernées par l’inscription d’office les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général, sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Mode d’inscription :

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Procédure :

La commission administrative de révision des listes électorales procède aux inscriptions d’office en utilisant les informations fournies par l’INSEE, établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense, et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité…).

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

IMPORTANT :

Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Inscription dans une autre commune :

Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.

En cas de litige :

En cas d’oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

 

Changement de domicile

En cas de changement de domicile, l’électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile en fournissant :

– le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie)

– une pièce d’identité attestant de sa nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité)

– selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois

– s’il habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Radiation de l’ancienne liste :

L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.

Procuration :

Il est possible de donner procuration à une personne inscrite dans la même commune que vous lorsque votre situation ne vous permet pas de vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection (obligations professionnelles, état de santé, formation, vacances….). La procuration est une autorisation donnée à un tiers de voter à votre place. Cette procuration s’établit directement à la gendarmerie nationale de votre lieu de domicile.

Une fois établie et transmise à la mairie pour les vérifications qui sont nécessaires, la procuration permettra à la personne que vous avez choisie de voter à votre place.

Il est recommandé de faire établir une procuration au plus tard quelques jours avant l’élection pour qu’elle soit bien prise en compte.